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Déliberation - DECISION+2025 053+AVENANT+2+LOT+7+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rang-du-Fliers.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION+2025 053+AVENANT+2+LOT+7+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
TX | DÉPARTEMENT
DU PAS-DE-CALAIS
I a
FI REPUBLIQUE FRANCAISE
Ace “ue ARRONDISSEMENT DE MONTREUIL-SUR-MER
Accusé certifié exécutoire CANTON DE BERCK-SUR-MER
Réception par le préfet : 01/07/2025)
Publication : 01/07/2025
COMMUNE DE RANG-DU-FLIERS
DECISION DU MAIRE
N° 2025-053
° 2 (prolongafion de délai) - Lot 7: Carrelage -— sols souples -—
Travaux de réhabilitation de la maison Garry - MAPA n° 24-CRF-0001
Le maire de la commune de Rang-du-Fliers
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22 4°; - Vu le code de la commande publique ;
- Vu les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application de la délibération du conseil municipal n° 11102023-04 en date du 11 octobre 2023 relative à l'attribution au marché public à procédure adaptée pour les travaux de réhabilitation de la maison Garry ; - Vu la délibération du conseil municipal n° 20092022-014 en dote du 20 septembre 2022 donnant délégation de signature au maire pour la signature des avenantis aux commandes publiques faisant l'objet d'un marché ;
- Vu la décision n° 2025-038 du 30 mai 2025 pour la prolongation du délai d'exécution du 28 mai au 30 juin 2025 ;
- Considérant la nécessité de reprolonger le délai d'exécution, et ce jusqu'au 18 juillet 2025 ; - Considérant l'inscription des crédits nécessaires au budget de la ville ;
DECIDE
Article 1er De signer l'avenant n° 2 au lot n° 7 : Carrelage - sols souples du marché à procédure adaptée pour les travaux de réhabilitation de la maison Garry, attribué à la société MUR ET SOL — PRM - 86, rue Molière — 80000 AMIENS, ainsi que tous documents s'y rapportant pour son exécution.
Article 2 L'objet de cet avenant est une prolongation du délai d'exécution du 1# au 18 juillet 2025 [conformément au planning travaux joint à l'avenant) pour retard d'exécution de certaines prestations par différents lots et changement & modification de certaines prestations de différents lois.
Article 3 Cet avenant n'a aucune incidence financière.
Article 4 La directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision, dont une ampliation sera transmise à la Sous-préfecture de Montreuil-sur-Mer.
Article 5 Conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
Article 6 La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois, à compter de sa transaiSffon au vonirôle de légalité,
et de sa publication ou de sa nofification.
Faït à RANG-DU-FLIERS,
Le 30 juin 2025
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As As A Mairie de Rang-du-Fliers
158 rue de l'Eglise —- 62180 Rang-du-Fliers
& 03.21.84.23.65 — = 03.21.84.58.26 - www.villerangdufliers.fr
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