Arrêté - 1781858801 Arrete n2026 857 du 18 juin 2026 vigilance ressources eau

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Arrêté - 1781858801 Arrete n2026 857 du 18 juin 2026 vigilance ressources eau Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune de Laroquebrou. Lien du pdf (Arrêté - 1781858801 Arrete n2026 857 du 18 juin 2026 vigilance ressources eau)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Changement climatique, E M Direction départementale des territoires

PRÉFET

DU CANTAL

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° 2026-$5+ du 18 JUIN 2026

plaçant le département du Cantal en situation de vigilance sur les ressources en eau.

Le préfet du Cantal,

Officier de l'Ordre national du mérite

Vu le code de l’environnement, livre Il, titre ler relatif à l’eau et aux milieux aquatiques ;

Vu le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de

monsieur Philippe Loos préfet du Cantal;

Vu l'arrêté cadre interdépartemental N° E-2026-127 du 29/05/2026 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin du Lot;

Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° DDT/SEER/2024-005 du 30 juillet 2024 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-bassin de la Dordogne ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-970 du 28 juin 2023 fixant le cadre de la gestion des situations

de crise liées à la sécheresse sur le bassin versant de l'Alagnon et du Haut-Allier dans le

département du Cantal ;

Vu les avis émis par les membres du comité de suivi opérationnel de l'étiage lors de la

consultation du 16 juin 2026 ;

Considérant l'évolution de la situation hydrologique avec une baisse des débits et franchissement des seuils de vigilance sur certaines zones de gestion ;

Considérant la dégradation des écoulements sur les têtes de bassin versant ;

Considérant les prévisions météorologiques avec des températures élevées et l'absence de précipitations significatives dans les jours à venir ;

Considérant que pour limiter la baisse des ressources en eau induite par les activités humaines et pour concilier la protection des milieux aquatiques, la salubrité des cours d'eau

22 rue du 139° régiment d'infanterie

BP 10414 — 15004 Aurillac cedex

Tél. : 0463 27 66 00

Site internet : www.cantal.gouv.fr 1/2et l'alimentation en eau potable des populations, il convient d'inciter l’ensemble des usagers à une gestion précautionneuse de la ressource en eau.

SUR proposition du directeur départemental des territoires ;

ARRÊTE

ARTICLE 1* : L'ensemble du département du Cantal est placé en situation de vigilance.

Tout usager est invité à limiter sa consommation d'eau dans le cadre d’une gestion raisonnée et économe de la ressource.

ARTICLE 2 : Les dispositions de l'article L.214-18 du Code de l'environnement concernant le débit réservé restent applicables dans tous les cas. L'eau stockée hors période d'étiage n'est pas concernée par le présent arrêté.

ARTICLE 3 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 octobre 2026 inclus.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté est affiché à la préfecture, dans les sous-préfectures et dans les mairies. Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent arrêté est consultable :

- sur le site des services de l'Etat sous le lien suivant: https://www.cantal.gouv.fr/Action-de-l- Etat/Environnement/Secheresse-Restrictions-des-usages

- sur le site Vigieau sous le lien suivant: https://vigieau.gouv.fr/

ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet:

- d'Un recours gracieux auprès du préfet du Cantal. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours.

- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire - Hôtel de Roquelaure 246 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris. Le recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Une copie de la décision contestée doit être jointe au recours.

- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication. Le recours peut aussi être adressé via l'application Télérecours (www.telerecours.fr).

ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Mauriac par intérim, le sous-préfet de Saint-Flour, les maires, les présidents des groupements de communes concernés par l'usage de l'eau, le président du conseil départemental, le directeur départemental des territoires, la directrice départementale du Cantal de l'Agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes, le chef de l'unité départementale délégué du Cantal de la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement d'Auvergne- Rhône-Alpes, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la police nationale, les inspecteurs de l’environnement de l'Office français de la biodiversité et les gardes champêtres sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Une copie du présent arrêté sera adressée au président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique, au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement, du logement et aux maires des communes concernées.

Faità Aurillac, le 4 8 Jyiy 26)