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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République Française
Département des Landes
MONT DE MARSAN AGGLOMERATION
Délibération du Conseil Communautaire
du 13 novembre 2025
N° DEL2025/11-0196
L'an deux mille vingt-cinq le treize novembre à 18 heures, le Conseil Communautaire de Mont de Marsan Agglomération, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au siège de Mont de Marsan Agglomération, sous la présidence de Charles DAYOT, Président.
Date de la convocation : vendredi 07 novembre 2025
Présents :
Charles DAYOT (MONT DE MARSAN), Joël BONNET (SAINT PIERRE DU MONT), Frédéric CARRERE (CAMPAGNE), Marie-Christine HARAMBAT (MONT DE MARSAN), Philippe SAES (SAINT MARTIN D'ONEY), Véronique GLEYZE (POUYDESSEAUX), Bernard KRUZYNSKI (SAINT PIERRE DU MONT), Marie- Christine BOURDIEU (MONT DE MARSAN), Farid HEBA (MONT DE MARSAN), Jean-Paul ALYRE (GELOUX), Delphine SALEMBIER (SAINT PIERRE DU MONT), Éliane DARTEYRON (MONT DE MARSAN), Jean Guy BACHE (BOUGUE), Emilie LABEYRIE (CAMPET ET LAMOLERE), Catherine BERGALET (GAILLERES), Claude COUMAT (LUCBARDEZ ET BARGUES), Michel GARCIA (SAINT-AVIT), Jean-Louis DARRIEUTORT (SAINT PERDON), Marc DE VALICOURT (LAGLORIEUSE), Mathieu ARA (MONT DE MARSAN), Marina BANCON (MONT DE MARSAN), Christophe HOURCADE (MONT DE MARSAN), Sandrine CASINI (SAINT PERDON), Benoît AUGUIN (MAZEROLLES), Janet DELETRE (BRETAGNE DE MARSAN), Pierre MERLET-BONNAN (MONT DE MARSAN), Hervé BAYARD (MONT DE MARSAN), Nathalie GASS (MONT DE MARSAN), Marie-Pierre GAZO (MONT DE MARSAN), Bruno ROUFFIAT (MONT DE MARSAN), Philippe DE MARNIX (MONT DE MARSAN), Chantal PLANCHENAULT (MONT DE MARSAN), Frédéric DUTIN (MONT DE MARSAN), Céline PIOT (MONT DE MARSAN), Alain BACHE (MONT DE MARSAN), Jean-Noël CAPDEVILLE (MONT DE MARSAN), Bruno MINDE (MONT DE MARSAN), Monia LABOULAIS (SAINT MARTIN D'ONEY), Jean-Marie BAYLE (SAINT PIERRE DU MONT), Patricia BEAUMONT (SAINT PIERRE DU MONT), Julien PARIS (SAINT PIERRE DU MONT)
Excusés avec procuration :
Pierre MALLET (BENQUET) a donné pouvoir à Jean-Louis DARRIEUTORT, Nathalie BOIARDI (BOSTENS) a donné pouvoir à Jean Guy BACHE, Jean-Jacques GOURDON (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Farid HEBA, Ghislaine LALLAU (SAINT PIERRE DU MONT) a donné pouvoir à Bernard KRUZYNSKI, Danielle KUBLER (BENQUET) a donné pouvoir à Marie-Pierre GAZO, Dominique TAUZIN (BRETAGNE DE MARSAN) a donné pouvoir à Janet DELETRE, Geneviève DARRIEUSSECQ (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Mathieu ARA, Claudie BREQUE (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Charles DAYOT, Gilles CHAUVIN (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Marie-Christine BOURDIEU, Pascale HAURIE (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Nathalie GASS, Catherine PICQUET (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Christophe HOURCADE, Jean- Marie BATBY (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Chantal PLANCHENAULT, Françoise LATRABE (MONT DE MARSAN) a donné pouvoir à Jean-Noël CAPDEVILLE, Marie DENYS BACHO (SAINT PIERRE DU MONT) a donné pouvoir à Joël BONNET
Absent :
Denis CAPDEVIOLLE (UCHACQ ET PARENTIS)
Secrétaire de séance : Marc DE VALICOURT
Nombre de membres en
exercice 56
Présents 41
Pouvoirs 14
Votants 55
OBJET : REAMENAGEMENT D'UN EMPRUNT PAR LE CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CIAS) DU MARSAN POUR L'EHPAD DU MARSAN - AVIS CONFORME.
Rapporteur : Marie-Christine HARAMBAT
Par lettre du 27 juin 2025, la Banque des Territoires a adressé une offre de réaménagement de l’emprunt 1235786 contracté par le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) pour l’Ehpad du Marsan, dont le capital restant dû s’élève à 1 036 825,48 €.
Le réaménagement consiste à :
- baisser la marge à Taux Livret A+0,9% (soit 2,6%),
- rallonger le prêt de 5 ans,
- le passer en profil d’amortissement constant.
Conformément à l’article L.2121-34 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations relatives aux emprunts contractés par le CIAS, sont soumises au préalable à l’avis conforme du conseil communautaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2121-34 relatif aux emprunts par les Centres Communaux ou Intercommunaux d’Action Sociale,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment les articles L. 123-8 et R. 123-27, Vu l’avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 3 novembre 2025,
Considérant l'intérêt que présentent le réaménagement de cet emprunt,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, Adopté à l'unanimité,
DECIDE DE,
Article 1 – DONNER un avis favorable au réaménagement de l’emprunt 1235786 contracté par le CIAS auprès de la Banque des Territoires pour l’Ehpad du Marsan dont le capital restant dû s’élève à 1 036 825,48 €.
Article 2 – AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE.
Charles DAYOT
Président de Mont de Marsan
Agglomération
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département ».