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Document publié le Mercredi 27 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mont-de-Marsan - 2024 11 0230 Del DM3)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Justice et droit,
1
République Française
Département des Landes
Mont de Marsan Agglomération
Délibération du Conseil Communautaire
Séance du 27 novembre 2024
N°2024/11-0230
L'an 2024, le 27 novembre 2024 à 18 heures, le Conseil Communautaire de Mont de Marsan Agglomération s'est réuni en salle du Conseil, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Charles DAYOT, Président, en session ordinaire.
Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers communautaires le 20 novembre 2024.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés sur les panneaux d'affichage extérieurs réservés à cet effet le 20 novembre 2024.
Présents :
Mme Danielle KUBLER, Mme Nathalie BOIARDI, M. Jean -Guy BACHE, M. Dominique CLAVÉ, Mme Émilie LABEYRIE, Mme Catherine BERGALET, M. Marc De VALICOURT, M. Bernard LE PALEC (suppléant de M. Claude COUMAT), M. Benoît AUGUIN, M. Charles DAYOT, Mme Marie-Christine HARAMBAT, M. Pierre MERLET-BONNAN, M. Farid HEBA, M. Jean-Jacques GOURDON, M. Hervé BAYARD, Mme Marie -Pierre GAZO, M. Bruno ROUFFIAT, Mme Claudie BREQUE, M. Gilles CHAUVIN, M. Philippe DE MARNIX, M. Christophe HOURCADE, Mme Éliane DARTEYRON, Mme Marina BANCON, M. Mathieu ARA, Mme Chantal PLANCHENAULT, Mme Céline PIOT, M. Alain BACHE, M. Frédéric DUTIN, Mme Véronique GLEYZE, M. Michel GARCIA, M. Philippe SAES, Mme Monia LABOULAIS, M. Jean-Louis DARRIEUTORT, Mme Sandrine CASINI, M. Joël BONNET, Mme Delphine SALEMBIER, M. Bernard KRUZYNSKI, Mme Ghislaine LALLAU, M. Jean-Marie BAYLE, M. Julien PARIS, Mme Patricia BEAUMONT, M. Bruno MINDE.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Excusés avec procuration :
M. Pierre MALLET donne pouvoir à Mme Danielle KUBLER,
Mme Janet DELETRE donne pouvoir à M. Dominique CLAVE,
M. Jean-Paul ALYRE donne pouvoir à Mme Véronique GLEYZE,
Mme Geneviève DARRIEUSSECQ donne pouvoir à M. Mathieu ARA, 2
Mme Marie-Christine BOURDIEU donne pouvoir à M. Charles DAYOT, Mme Nathalie GASS donne pouvoir à M. Gilles CHAUVIN,
Mme Pascale HAURIE donne pouvoir à Mme Marina BANCON,
Mme Catherine PICQUET donne pouvoir à M. Christophe HOURCADE, M. Jean-Marie BATBY donne pouvoir à M. Jean-Jacques GOURDON,
M. Jean-Baptiste SAVARY donne pouvoir à M. Frédéric DUTIN,
Mme Françoise LATRABE donne pouvoir à Mme Céline PIOT,
Mme Marie DENYS BACHO donne pouvoir à Mme Ghislaine LALLAU,
M. Denis CAPDEVIOLLE donne pouvoir à M. Jean -Louis DARRIEUTORT.
Absent :
M. Frédéric CARRERE.
Mme Marina BANCON a été nommée secrétaire de séance par le Conseil Communautaire conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. ________________________________________________________________________
Objet : Décision modificative n°3 – Budget principal.
Nomenclature Acte :
7.1 – Décision budgétaire
Rapporteur : Sandrine CASINI
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé à l’assemblée de procéder au vote de la décision modificative n° 3 du budget principal de Mont de Marsan Agglomération pour l’exercice 2024.
Les principales modifications concernent :
• L’ajout de recette de prélèvement sur les jeux et paris hippiques pour 81 910 € ainsi que la dépenses de reversement de cette recette au profit de la société des courses pour 42 000 €.
• L’ajustement de l’amortissement et de la dotation aux amortissements intégrant le prorata temporis des immobilisations de 2024 pour 47 500 €.
• L’ajustement de la prévision concernant les intérêts de la dette intégrant les intérêts des emprunts souscrits cette année pour 29 000 € et les intérêts du prêt SNCF réévalués représentants 249 515 € (évolution du TIL 2024 et régularisation d’intérêts non facturés en 2023).
• La section de fonctionnement s’équilibre par la réduction de prévisions de dépenses au chapitre 011 constituées en réserves lors des deux dernières décisions modificatives. • La section d’investissement s’équilibre par la réduction du virement de la section de fonctionnement d’un montant équivalent à l’amortissement supplémentaire. 3
Ayant entendu son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
Par 36 voix pour, 9 voix contre (Mme Françoise LATRABE, Mme Céline PIOT, M. Jean- Baptiste SAVARY, M. Alain BACHE, M. Frédéric DUTIN, M. Bruno MINDE, Mme Patricia BEAUMONT, M. Julien PARIS, M. Pierre MERLET-BONNAN), 10 abstentions (M. Mathieu ARA, Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, Mme Marie-Pierre GAZO, Mme Danielle KUBLER, M. Pierre MALLET, M. Bruno ROUFFIAT, M. Jean-Louis DARRIEUTORT, M. Denis CAPDEVIOLLE, Mme Eliane DARTEYRON, Mme Monia LABOULAIS),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.1612-11,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57, 4
Vu la délibération du Conseil Communautaire approuvant le budget primitif 2024,
Vu l'avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 19 novembre 2024,
Approuve la décision modificative n°3 du budget principal conformément au tableau ci- dessus,
Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE.
Charles DAYOT
Président de Mont de Marsan Agglomération
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne faire l'objet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Président de Mont de Marsan Agglomération, - recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau (par courrier ou par la plateforme www.telerecours.fr).