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Déliberation - 2023 118 Tarifs mise diposition Ex Ecomusee 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 118 Tarifs mise diposition Ex Ecomusee 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Mairie de Serres Hautes-Alpes NOMBRE DE MEMBRES En exercice 14 Présents 10 Absents 4 Nombre de suffrages exprimés : Pour 12 Contre 0 Absentions 0 Date de convocation 18/12/2023 Date d'affichage 18/12/2023
Envoyé
en
préfecture
le 29/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/12/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 005-210501664-20231222-2023
118-DE
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2023-118
Séance
du
22
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-deux
décembre,
à vingt
heures
trente
minutes,
l'assemblée
délibérante,
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
ROUIT
Daniel
Étaient
présents
:
Mme
ARLAUD
Véronique,
Mme
Mireille
DERYCKE,
M.
LEBRUN
Sébastien,
M.
PEUZIN
Louis,
M.
PINERO
Pierre,
M.
POURCHI
Raymond,
Mme
RICHIER
Delphine,
Mme
ROBERT
Laetitia,
Mme
VERA
Martine
Procuration
:
M.
DOS
SANTOS
Miguel
a donné
pouvoir
à Mme
ARLAUD
Véronique
M.
GAUTIER
Adrien
a donné
pouvoir
à M.
PEUZIN
Louis
Absent
excusé
:
Mme
MAYER
Arlette
Absent
:
Mme
DENUT
Jacqueline
A été
nommée
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
DERYCKE
Mireille
a
Vu
la
délibération
n°
2022-104
du
20
décembre
2022
portant
sur
la
mise
disposition
des
locaux
de
l’Ex-Ecomusée.
L'assemblée
délibérante
doit
se
prononcer
sur
les
conditions
et
tarifs
à
appliquer
pour
l’année
2024.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Décide
de
reconduire
les
tarifs
2023
à savoir
:
Eté
(16/04
-
14/10)
:
Y 40€
la
journée
pour
les
résidents
serrois
Ÿ 50
€ la
journée
pour
les
personnes
extérieures
à la
commune
Hiver
(15/10
- 15/04)
60
€ la
journée
pour
les
résidents
serrois
Ÿ 70
€ la
journée
pour
les
personnes
extérieures
à la
commune
Il est
précisé
:
" Une
convention
devra
être
signée
pour
toute
utilisation
et
Patients
devra
se
conformer
au
règlement
intérieur
“" L'utilisateur
aura
à sa
charge
le mise
en
place
et
le repliement
du
matériel
ainsi
que
le
nettoyage
des
locaux
utilisés,
les
tables,
chaises
et
matériel
mis
à disposition
" La
commune
est
prioritaire
pour
l'occupation
de
ces
locaux
Envoyé
en
préfecture
le 29/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/12/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-210501664-20231222-2023
118-DE
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Fait
à Serres
Le
Secrétaire
de
séance,
Daniel
ROUIT
Mireille
DERYCKE