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Déliberation - 2024 061 Tarif cantine 2024 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 061 Tarif cantine 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille,
Mairie
de
Serres
Hautes-Alpes
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
14
Présents
10
Absents
4
Nombre
de
suffrages
exprimés :
Pour
14
Contre
O
Abstentions
0
Date
de
convocation
18/06/2024
Date
d'affichage
18/06/2024
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Publié
le
ID
: 005-210501664-20240626-2024
061-DE
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
S
L
5
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
n° 2024-061
Séance
du
26
juin
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-six
juin,
à
vingt
heures
trente
minutes,
l'assemblée
délibérante,
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
ROUIT
Daniel
r Etaient
présents
:
Mme
ARLAUD
Véronique,
Mme
Mireille
DERYCKE,
M.
DOS
SANTOS
Miguel,
M.
GAUTIER
Adrien,
Mme
MAYER
Arlette,
M.
PEUZIN
Louis,
M.
PINERO
Pierre,
Mme
RICHIER
Delphine,
Mme
ROBERT
Laetitia
Procuration : Mme
DENUT
Jacqueline
a donné
pouvoir
à Mme
MAYER
Arlette
M.
LEBRUN
Sébastien
a donné
pouvoir
à Mme
ARLAUD
Véronique
M.
POURCHI
Raymond
a donné
pouvoir
à M.
ROUIT
Daniel
Mme
VERA
Martine
a donné
pouvoir
à Mme
ROBERT
Laetitia
A
été
nommé
comme
secrétaire
de
séance
: M.
GAUTIER
Adrien
TARIF
DE
LA
CANTINE
ANNEE
SCOLAIRE
2024-2025
Le
Maire
rappelle
que
les
enfants
de
l’école
primaire
prennent
leur
repas
au
sein
du
collège
de
Serres.
Le
tarif
de
la
prestation
cantine,
tel
qu’il
ressort
du
bilan
de
l’année
2023,
s'élève
à
9.76
€
ainsi
décompté
: 4.00
€
du
prix
d’un
repas
facturé
par
le
collège,
5.76
€
de
frais
de
personnel
intervenant
pour
ce
service
(personnel
mis
à
disposition
du
collège
pour
la
confection
des
repas,
personnel
d'encadrement
durant
la
pause
méridienne).
Il
est
applicable
pour
l’année
scolaire
2024-2025.
Pour
les
enfants
bénéficiant
d’un
Projet
d'Accueil
Individualisé
dont
le
repas
est
fourni
par
les
parents,
le
prix
du
repas
est
déduit
de
cette
prestation.
Pour
les
enfants
domiciliés
dans
la
commune,
la
prestation
facturée
est
de
5.00
€
aux
parents,
la
commune
prend
en
charge
la
différence.
Pour
les
enfants
des
autres
communes,
la
prestation
facturée
aux
parents
relève
de
la
décision
de
leur
commune
de
résidence
sur
le
montant
qu’elle
désire
prendre
en
charge.
Pour
les
enfants
en
garde
alternée,
la
prestation
facturée
suit
les
éléments
ci-
dessus. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
- Décide
d’appliquer
le
tarif de
9.76
€
par
repas
pour
l’année
scolaire
2024-2025
- Autorise
le
Maire
à
passer
une
convention
avec
les
communes
concernées
telle
qu’elle
a
été
définie
lors
du
conseil
municipal
du
31
mai
2022
- Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
en
ce
sens Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-210501664-20240626-2024
061-DE
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Serres
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Te
fers
\
NA
S
{
tr
À
Daniel
ROUIT
Adrien
GAUTIER