Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=99587&path=2023 convention a
unknown - cms viewFile.php?idtf=99586&path=2023 AAPC aire de
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=99845&path=AA04JAN2023 conve
unknown - cms viewFile.php?idtf=99588&path=2023 RC Aire de j
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=128297&path=130 2023 Tarifs
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=111225&path=AA11AVR2023 Sign
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=136711&path=AA34DEC2023 Conv
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=99843&path=AA01JAN2023 Insta
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=135898&path=2023 10 30 PV CM
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=95650&path=2022 12 05 LISTE
Déliberation - cms 2023 Signature d une convention d occupation du domaine public exploitation d une aire de jeux et de loisirs motorises avec la societe Loi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 Signature d une convention d occupation du domaine public exploitation d une aire de jeux et de loisirs motorises avec la societe Loi)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
pr
are
le
18/06/2083
91/2023
re
le
13/08/2023
RE
ID
: 069-218900092-20230605-91
_2028-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
05/06/2023
OBJET:
Signature
d’une
convention
d'occupation
du
domaine
public-exploitation
d’une
aire
de
jeux
et
de
loisirs
motorisés
avec
la société
Loisirs
Motorsport
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 24
Nombre
d’exprimés
: 28
Date
convocation
30/05/2023
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
cinq
juin
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents :
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Xavier
FELIX,
Marie-Claire
PAQUET,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liiane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Pascal
ANTHOINE,
Linda
BEGGUI
Emmanuelle
SCHARFF,
Christophe
DEBIZE,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI,
Céline
BABUS,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Fabrice
MORICHON,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Procurations
:
Claire
ROSIER
à Jean-Luc
LAFOND
Luc
FERJULE
à
Max
DURMARQUE
Stéphane
DUTHEIL
à
Pierre
REBUÜT
Didier
RICHERD
à
Daniel
POMERET
Excusés
:
Alexis
VERMOREL
Angélique
ALFRED
secrétaire
de
Mairie
assiste
au
conseil
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance. 3/06/2023
91/2023
ID
: 069-218900092-20230605-91
_2028-DE
Daniel
POMERET
expose
que
suite
à
une
procédure
de
mise
en
concurrence
la
société
Loisirs
Motorsport
a
été
retenue
pour
occuper
et
exploiter
l’aire
de
jeux
et
de
loisirs
motorisés
au
lieu-dit
Le
Ruissel,
Il convient
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
nouvelle
convention
avec
la
société
Loisirs
Motorsport
au
1° janvier
2024.
L'association
Loisirs
Motorsport,
ütilisatrice
par
convention
du
site
actuellement,
quant
à
elle,
a
sollicité
l’arrêt
de
la
convention
qui
la
liait
à
la
Commune.
C’est
pourquoi
il
convient
dans
le
même
temps
d'annuler
la
convention
signée
en
2018
au
31
décembre
2023. La
nouvelle
convention
définit
les
conditions
dans
lesquelles
est
autorisée
l'exploitation
à
usage
exclusif
des
activités
suivantes
: laser
Game,
activités
de
loisirs
multisports
motorisés
(initiations
éducatives
mini
motos
et
quads
avec
brevet
d'Etat
et
déclaration
de
l’école
de
moto
à
la
FFM),
trottinette
tout
terrain
électrique
et
autres
animations
de
loisirs
de
plein
air
(bubblefoot,
ventriglisse,
rodéo
infernal,
espace
Game
outdoor,
combat
de
sumos,
babyfoot
humain...),
Parcours
accro
filet,
avec
service
d'accueil
et
vestiaire,
petite
restauration
et
toilettes,
sur
un
terrain
nu
situé
au
lieu-dit
Ruissel
à
Anse. La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
années
{du
01
janvier
au
31
décembre),
à compter
de
sa
signature
par
les
deux
parties.
Elle
pourra
être
renouvelée
deux
fois
une
année
par
reconduction
expresse
notifiée
au
titulaire
avant
le 31
décembre
de
chaque
année.
Le
Parc
est
ouvert
uniquement
entre
8h00
et
20h00
le
week-end,
et
7h00
et
20h00
du
lundi
au
vendredi.
En
raison
du
risque
de
nuisances
sonores
en
direction
des
riverains,
la
cessation
des
activités
devra
intervenir
au
plus
tard
à 22h00.
La
commune
n’assure
aucune
surveillance
la
nuit.
L'occupation
est
accordée
moyennant
un
loyer
annuel
de
6000,00€.
Le
loyer
sera
révisé
à la
date
anniversaire
de
la
présente
convention.
En
l'absence
de
texte
traitant
expressément
de
la
matière,
les
parties
conviennent
de
se
soumettre
aux
dispositions
relatives
à
laugmentation
des
loyers
des
activités
tertiaires
(ILAT).
La
révision
se
fera
en
référence
au
dernier
indice
ILAT
connu
au
moment
de
la
signature
de
la
convention.
L'occupant
s’acquittera
de
son
loyer
de
manière
semestrielle.
Le
loyer
sera
appelé
en
avril
et
en
septembre
décembre.
La
taxe
foncière
sera
également
refacturée
par
la
Commune
chaque
année
et
mise
à
la
charge
de
l'occupant.
Les
frais
d’eau
et
d'électricité
sont
à
la
charge
de
l'exploitant. Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2023
Publié
le
ET
ID
: 069-216900092-20230605-91_2023-DE
91/2023 L'exploitant
est
tenu
de
plein
droit
au
paiement
d'intérêts
de
retard
calculés
à un
taux
égal
à deux
fois
le taux
des
avances
sur titres
de
la
Banque
de
France.
- _
Ouïl’exposé
-
Après
en
avoir
délibéré
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité
des
membres
présents
1°)
APPROUVE
la résiliation
de
la convention
avec
l'Association
Loisirs
Motorsport
2°)
APPROUVE
la
convention
d'occupation
du
domaine
public-exploitation
d’une
aire
de
jeux
et
de
loisirs
motorisés
avec
la
société
Loisirs
Motorsport
3°)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
avec
la Société
Loisirs
Motorsport 4°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l’exécution
de
la
présente
délibération. Pour
extrait
conforme,
Rendue
exécutoire
le
Par
transmission
en
Sous-préfecture
Le
secrétaire
PR