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Déliberation - cms Signature d une convention relative a l occupation de la salle specialisee de Gymnastique Jeanne TROUILLET
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms Signature d une convention relative a l occupation de la salle specialisee de Gymnastique Jeanne TROUILLET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Sport,
AATTAVR2023
ID
: 069-218900092-20230424-AA1AVROOZ3
DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
24/04/2023
OBJET
Signature
d’une
convention
relative
à
l'occupation
de
la
salle
spécialisée
de
Gymnastique
Jeanne
TROUILLET
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 27
Nombre
d’exprimés
: 29
Date
convocation
18/04/2023
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
vingt-quatre
avril
deux
mille
vingt-trois
à dix-neuf
heures,
sous
la présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Marie-Claire
PAQUET,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Pascal
ANTHOÏINE,
Linda
BEGGUI,
Emmanuelle
SCHARFF,
Pierre
REBUT,
Eudivine
CHIERICI,
Céline
BABUS,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Fabrice
MORICHON,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIE,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Bruno
PONNET,
Didier
RICHERD,
Ouda
MECHAIN,
Procurations
:
Alexis
VERMOREL
à
Daniel
POMERET
Christophe
DEBIZE
à Xavier
FELIX
Géraldine
BERNOLLIN
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
assiste
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le
02/05/2023
AAT1AVR2023
Reçu
en préfecture le 02/05/2023
Publié
le
ET
ID
: 069-216900092-20230424-AA11AVR2023-DE
Christophe
MONTANTEME
expose
que
la
convention
définit
les
conditions
dans
lesquelles
est
autorisée
l’occupation
temporaire
de
la
salle
spécialisée
de
gymnastique,
salle
Jeanne
Trouillet,
pour
une
activité
sportive
de
gymnastique
dans
le
cadre
d’une
formation
d’éducateurs,
sans
exclusivité.
La
convention
a
été
conclue
pour
une
durée
de
cinq
jours,
du
17
au
21
avril
2023
en
demi-journée. La
commune
de
ANSE
met
gratuitement
à la disposition
de
«
L'ASSOCIATION
» les
locaux
et/ou
les
espaces
nécessaires
à
leur
fonctionnement.
«
L'ASSOCIATION
»
est
responsable
des
dégâts
générés
à
l'installation
à
l’occasion
de
l’utilisation
de
la salle.
Toute
réparation
ainsi
induite
sera
facturée
par
«
la COMMUNE
».
La
commune
de
ANSE
et
«
L'ASSOCIATION
»
reconnaissent
par
la
présente
connaître
la
nature
de
cette
caution
et
savent
qu’en
cas
de
dégâts,
elle
restera
acquise
pour
la
commune
pour
le montant
des
dégâts.
Vu
l’article
L 2122-22
du
CGCT,
Vu
la
délibération
du
25
mai
2020
relatives
aux
attributions
accordées
à
Monsieur
le
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
Dont
acte
Pour
extrait
conforme,
Rendue
exécutoire
le
Par
transmission
en
Sous-préfecture
et
affichage
en
Mairie.
Le
sectaire