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unknown - cms RC Aire de jeux et sport moto projet 002
Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune d'Anse.
Lien du pdf (unknown - cms RC Aire de jeux et sport moto projet 002)
Thèmes du document : Loisirs, PME, commerce et artisanat, Travail et emploi,
VILLE DE
A WA
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
-
EXPLOITATION D’UNE AIRE DE JEUX ET DE
LOISIRS MOTORISES 2 /3
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONSULTATION
Le présent appel à candidature concerne l’exploitation, à usage exclusif des activités suivantes : laser Game, activités de loisirs multisports motorisés (initiations éducatives mini motos et quads avec brevet d’Etat et déclaration de l’école de moto à la FFM), trottinette tout terrain électrique et autres animations de loisirs de plein air (bubblefoot, ventriglisse, rodéo infernal, espace game outdoor, combat de sumos, babyfoot humain…), Parcours accro filet, avec service d’accueil et vestiaire, petite restauration et toilettes, sur un terrain nu d’une surface à de parfaire de 24 000m² appartenant au domaine privé de la commune de Anse , situé au lieu- dit « Ruissel » - avenue Jean Vacher- ZC n°322. - 69480 ANSE
Aucune des installations actuellement en place n’est comprise dans cette convention, étant propriété de l’actuel exploitant
Un développement de l’offre d’activités est envisageable selon des modalités à décrire. Le titulaire ne recevra aucune indemnité compensatoire sur sa redevance s’il n’assure pas l’intégralité des services proposés.
En outre si après relance écrite de la municipalité le titulaire n’assure pas le service ou de manière non-conforme à celle proposée dans l’offre, la municipalité se réserve la possibilité de dénoncer et de contractualiser ce service auprès d’un prestataire indépendant du présent lot.
L’exploitation du site se fera conformément aux dispositions de la convention dont le projet est joint au présent règlement.
ARTICLE 2- CONDITIONS DE LA CONSULTATION
La présente consultation porte sur un durée une durée de trois années (du 01 avril au 31 octobre)
Elle pourra être renouvelée deux fois une année par reconduction expresse notifiée au titulaire
Le présent appel à candidatures est lancé avec une redevance dont le montant annuel est égal à ……….
(à compléter par le candidat MINIMUM 6000 euros) + remboursement de la taxe foncière
même si l’année est incomplète. Le montant de la redevance sera réparti comme suit : 1/3 versé à
l’état des lieux entrant, 1/3 versé au 30 juin et 1/3 versé au 31 août.
Les frais d’eau et d’électricité sont à la charge de l’exploitant
Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
ARTICLE 3 – PRESENTATION ET REMISE DES OFFRES
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant un dossier personnel et un dossier
d’offre.
1. Dossier personnel
- Lettre de motivation
- Profil professionnel du candidat (diplôme, expérience professionnelle)
- Photocopie recto-verso de la pièce d’identité du candidat
- Extrait Kbis ou statuts de la société ou enregistrement auprès de la Chambre de Commerce
- Certificat attestant du respect des obligations sociales 3 /3
- Attestation d’impôts au 31 décembre 2022
2. Dossier technique d’offre
- Descriptif de la politique commerciale (concept, gamme de produits proposés, services proposés,
prix…)
- Compte prévisionnel d’exploitation sur 3 ans
- Montant des investissements prévus et durée d’amortissement des matériels achetés ou si petits
travaux d’aménagement réalisés
- Plan d’aménagement des lieux en lien avec les investissements proposés.
- Moyens humains prévus
Ce dossier sera inséré dans une enveloppe cachetée portant la mention « AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS
MOTORISES – Dossier personnel et offre – NE PAS OUVRIR»
Les plis devront parvenir à la Mairie de Anse avant le 28 février 2023 à 12h30
ARTICLE 4. CRITERES DE SELECTION
1. Dossier personnel (20%)
- Expérience professionnelle dans le domaine
- Motivation du candidat
- Lettre d’intention et compréhension du site et de la clientèle
2. Dossier technique (50%)
- Gamme de services proposés
- moyens humains et matériels mis en œuvre
- qualité de la prise en considération des spécificités du site
- Horaires d’ouverture envisagés
- politique de recrutement
- fonctionnalités et Animations des lieux proposées
3. Dossier financier (30%)
- viabilité du projet selon prévisionnel fourni
- Montant des investissements prévus
- montant de la redevance proposée
ARTICLE 5 – JUGEMENT DES OFFRES
Après analyse des dossiers de candidatures, la commune recevra si besoin en entretien les deux ou
trois premiers candidats sélectionnés sur dossier.
Le choix sera porté sur le candidat qui répond le mieux aux attentes de la commune selon les critères
de sélection énoncés à l’article 4.
ARTICLE 6 – ANNEXES
Projet de Convention d’occupation du domaine public.
Plan du site avec les périmètres
Règlement du site 4 /3
ARTICLE 7 - RENSEIGNEMENTS
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats
pourront contacter l’élu en charge du dossier :
contact@mairie-anse.fr