Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°101 en date du 11 août 2022

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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°101 en date du 11 août 2022 Document publié le Jeudi 11 août 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°101 en date du 11 août 2022)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, E =

PRÉFET

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Egalité

Fraternité

www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62

RECUEIL SPECIAL DES ACTES

ADMINISTRATIFS N°101

Publié le 11 août 2022

Rue Ferdinand Buisson

62020 ARRAS Cedex 9

Tél : 03 21 21 20 00rue Ferdinand BUISSON

62020 ARRAS CEDEX 9

tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT............................................................................................................................3 - Décision en date du 10 août 2022 portant délégation aux agents de la DREAL Hauts-de-France (annule et remplace la décision du 08 juillet 2022)...................................................................................................................................................3

2Es Direction régionale de l’environnement, PRÉFET de l’aménagement et du logement

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Egalité

Fraternité

DÉCISION

portant délégation aux agents de la DREAL Hauts-de-France

Annule et remplace la décision du 8 juillet 2022

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ;

Vu l'arrêté ministériel du 10 janvier 2019 nommant monsieur Laurent TAPADINHAS ingénieur général des

ponts, des eaux et des forêts, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France

Vu l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais du 10 août 2022 portant délégation de signature à monsieur Laurent TAPADINHAS, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France,

Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts- de-France :

DÉCIDE

Article 1°

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les

décisions définies à l'article 1° de l'arrêté en date du 10 août 2022 à:

- madame Virginie MAIREY-POTIER, directrice adjointe

- madame Florence CLERMONT-BROUILLET, directrice adjointe

- monsieur Matthieu DEWAS, directeur adjoint

Monsieur Francis BOULANGER, secrétaire général

Madame Anne LANGUE, secrétaire générale adjointe

Monsieur Nicolas MASERAK, chef du service risques

Monsieur Xavier STREBELLE, adjoint au chef du service risques

Monsieur Marc GREVET, chef du service eau et nature

Monsieur Didier LHOMME, adjoint au chef du service eau et nature

Monsieur John BRUNEVAL, chef du service énergie, climat, logement et aménagement du territoire

Madame Séverine FEBVRE, cheffe du service mobilité et infrastructures

Monsieur Nicolas LENOIR, adjoint au chef du service mobilité et infrastructures Madame Chantal ADJRIOU, cheffe du service information, développement durable et évaluation environnementale

Monsieur Frédéric CARLIER, chef du pôle promotion de la transition

1/4Monsieur Lionel MIS, chef du service sécurité des transports et des véhicules Monsieur Nicolas BOVE, adjoint au chef du service sécurité des transports et des véhicules Monsieur Frédéric MODRZEJEWSKI, chef de l'unité départementale d'Artois Madame Claire FREY, adjointe au chef de l’unité départementale d'Artois Monsieur Jean-Marie LECLUSE, adjoint au chef de l'unité départementale d'Artois Monsieur Arnaud DEPUYDT, chef de l'unité départementale du Littoral Monsieur Nicolas PACAULT, adjoint au chef de l'unité départementale du Littoral Monsieur Grégory LEFRANCOIS, adjoint au chef de l'unité départementale du Littoral

Article 2

Délégation est donnée, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences, les déci-

sions définies par :

- l'article 1° de l'arrêté en date du 10 août 2022,

paragraphe |-1 (mines, carrières et terrils, eaux souterraines et minérales, espaces souterrains, explosifs) à :

Monsieur BIADALA Christophe

Monsieur COURAPIED Laurent

Monsieur DEBONNE Olivier

Madame MAUROUX Sarah

Monsieur BALLENGHIEN Luc

Madame TAIN Caroline

Madame BENETAZZO Murielle

Monsieur BOUCHIND'HOMME Philippe

- l'article 1* de l'arrêté en date du 10 août 2022,

paragraphe 1-2 (environnement industriel) à :

Monsieur CHAUVEL Laurent

Monsieur SANTERRE Nicolas

Monsieur COURAPIED Laurent

Monsieur EMIEL Christophe

Madame GABREAU Mathilde

Monsieur DEBONNE Olivier

Monsieur COLACCINO Sandro

Monsieur PACAULT Nicolas

Madame TAIN Caroline

Madame KICHENARADIJOU Amélie

Monsieur DOURLEN Thomas

Monsieur LECLUSE Jean-Marie

Madame FREY Claire

Monsieur SELIN Gérard

Monsieur HEINA Francky

- l'article 1° de l'arrêté en date du 10 août 2022,

paragraphe 1-3 (appareils à pression et réseaux) à :

Monsieur CHAUVEL Laurent

Monsieur PHILIPP Maxime

Monsieur CARON Philip

Monsieur FONTAINE Julien

Madame GABREAU Mathilde

Monsieur PACOT Guillaume

Monsieur PHILIPP Maxime

Monsieur HAMMER Benoit

Monsieur LARUE Quentin

2/4- l'article " de l'arrêté en date du 10 août 2022,

paragraphe Il-1 (protection de la nature et paysages) à :

Monsieur BINCE Frédéric

Monsieur GONIDEC David

- l'article 1% de l'arrêté en date du 10 août 2022,

paragraphe III (énergie) à:

Madame ASLANIAN Élisabeth

Monsieur BILLET Fabien

Monsieur FASQUEL Pascal

Monsieur PARADIS Fabien

Madame LENGLET Claire

Madame BERQUET Virginie

- l'article 1° de l'arrêté en date du 10 août 2022,

paragraphe IV-1 (véhicules) à :

Monsieur PREVOST Sébastien

Madame LIBERKOWSKI Isabelle

Monsieur MIS Lionel

Monsieur MODRZEJEWSKI Frédéric

Madame FREY Claire

Monsieur LECLUSE Jean-Marie

Monsieur BOUSSARD David

Monsieur BRUNET Didier

Monsieur DUPLAT Sébastien

Monsieur CARIN Grégory

Monsieur DAUCHEZ Jean-Bernard

Monsieur VANDEVOORDE Guillaume

Monsieur PERIN Franck

Monsieur DEVRED Bruno

Monsieur DUBRULLE Grégory

Monsieur MABUT Harry

Monsieur MARCHAL Eric

Monsieur OPIGEZ Pascal

Monsieur VATBLED Philippe

Monsieur VUYLSTEKER Alexandre

Monsieur WILLEMART Marcel

Monsieur GIBAULT Aurélien

Madame LAMAND Stéphanie

Monsieur LAHONDES Dominique

Madame GUIMARD Marie-Christine

Madame ABOULAHCEN Malika

Monsieur HENRIQUES Francisco

Madame TONNEL Christine

Madame MARX Florine

- l'article 1° de l'arrêté en date du 10 août 2022,

paragraphe IV-2 (transports exceptionnels) à :

Monsieur UYTTENHOVE Vincent

- l'article 1” en date du 10 août 2022, | paragraphe |V-3 (transports urbains de personnes et transports routiers non urbains de personnes) à :

Monsieur DE SAINT VAAST Pascal

Madame CANLERS Elvire

3/4Article 3

Les délégations définies par l'article V sont données à l'effet de représenter dans le cadre de leurs attri- butions et compétences, les observations écrites devant les tribunaux compétents du ressort de la cour d'appel de Douai (articles L480-5 et R480-4 du code de l’urbanisme), et pour les observations orales devant le tribunal administratif de Lille (article R732-1 du code de justice administrative) à :

Monsieur Sylvain GATHOYE

Madame RIGOT Maÿlis

Madame COCHEREL-HUGOT Florence

Monsieur AUBENEAU Fabrice

Madame LARDEUR Justine

Madame JADEM Nathalie

Madame BIGEARD Delphine

Monsieur TROMONT Frédéric

Madame JOUAN-PRUVOT Christine

Madame DESPLANQUES-DECONINCK Marjorie

Monsieur VAN ROBAYS David

Article 4

Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France, est chargé, au nom de monsieur le préfet du Pas-de-Calais, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, transmis à monsieur le préfet du Pas-de-Calais et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.

Fait à Lille, le mercredi 10 août 2022

le directeur régional de

l'environnement, de l'aménagement

et du logement

des Hauts-de-France

me mme

De

Laurent TAPADINHAS

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