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Compte-Rendu - cms 25 05 2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Drom.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 25 05 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Numérique, Jeunesse,
Page 1 sur 6
Nombre de membres en exercice …
Nombre de présents …….............…..
Nombre de votants ……………..……….
Quorum………………………………….….
Date de la convocation …………………
10
10
10
6
19/05/2023
Présent(e)s : Michel GUILLOT, Bernard LARRUAT, Isabelle
PONCET, Yvan HERTRICH, Michel DUPONT,
Mme TANESIE, Denis BOLLACHE, Marie-
Thérèse CORRETEL, Maud BROCHARD,
Florence BLATRIX CONTAT
Président de séance……………………….. Michel GUILLOT Absent(e)(s) : Secrétaire de séance ……………………… Bernard LARRUAT Excusé(e)(s) :
__________________________________________
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Bernard LARRUAT est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.
Monsieur le Maire invite les membres du Conseil municipal à formuler leurs remarques et observations relatives au procès-verbal n°03 de la séance de 20h30 du 30 mars 2023.
Le procès-verbal n°03 de la séance de 20h30 du 30 mars 2023 est approuvé à l’unanimité.
Délibération N°1 – Travaux de rénovation du bâtiment de la Mairie
M. le Maire rappelle le souhait de rénover les locaux de la Mairie (secrétariat, bibliothèque et couloir). Les travaux consisteraient :
- En une mise aux normes incendie des faux plafonds
- En une rénovation de l’éclairage par des LEDS
- Au remplacement des portes, menuiseries extérieures et volets, par des menuiseries isolantes.
Des devis ont été réalisés et ont été étudiés par la commission travaux. Il en ressort que le montant total prévisionnel Hors Taxes s’élève à 24 200 €.
Afin de mettre en œuvre ces travaux, M. le Maire précise que la commune souhaite déposer des demandes d’aides financières auprès de la Préfecture (DETR-DSIL).
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES (€ HT) RECETTES (€ HT)
Menuiserie : remplacement des portes,
huisseries extérieures et volets, par des
menuiseries isolantes.
Electricité : rénovation de l’éclairage
par des LED
Plâtrerie/Peinture : mise aux normes
incendie des faux plafonds
17 000.00 €
920.00 €
6 200.00 €
Emprunt
DETR-DSIL (40%)
Autofinancement (60 %)
-
9 680.00 €
14 520.00 €
COMMUNE DE DROM
PROCES-VERBAL
Réunion du Conseil municipal du jeudi 25 mai 2023
n° 04 – séance de 20h30 Page 2 sur 6
Total : 24 200.00 € Total : 24 200.00 €
M. le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l’opération de rénovation des locaux de la mairie et les modalités de financement.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29, L.2541-12 ; Vu l’article 9-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ; Vu le procès-verbal d’élection du maire et de ses adjoints du 11 novembre 2020 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- APPROUVE l’opération ;
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel
- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subven- tions
- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
Le Conseil précise que le coloris de la porte d’entrée du bâtiment devra donner lieu à concertation.
Délibération N°2 : Convention de partenariat avec le Département de l’Ain, pour le fonctionnement d’une bibliothèque publique
La convention de partenariat avec le Département de l’Ain, pour le fonctionnement de la bibliothèque municipale, adoptée le 06 février 2018, est arrivée à échéance le 31 décembre 2022. Le Conseil Départemental a adopté le 26 septembre 2022 son nouveau schéma départemental de développement de la lecture publique pour la période 2023 à 2028, qui s’articule autour de 4 axes prioritaires :
- Aménagement du Territoire – acte 2
- Pour des bibliothèques tiers-lieux répondant aux attentes de tous les habitants - Objectif bibliothèque numérique de référence
- Pour des bibliothèques attractives : changer leur image et promouvoir leurs services
Monsieur le Maire présente la nouvelle convention, qui définit les conditions et modalités de partenariat entre le Département et la Commune, en vue du maintien et du développement de la lecture publique sur le territoire.
Les pré-requis imposés à la signature de la convention sont les suivants : - Un poste informatique dédié, avec connexion internet ;
- Un local dédié et régulièrement entretenu de 25m2 minimum - Un budget de fonctionnement, avec notamment un budget d’acquisition documentaire annuel minimum de 50 centimes par habitant
- Une personne au moins formée à la gestion d’une bibliothèque, parmi l’équipe d’animation - Une ouverture au public d’au moins 4 heures par semaine
Monsieur le Maire présente le règlement intérieur de la bibliothèque, qui stipule notamment la gratuité de l’inscription et des prêts, ainsi que les horaires d’ouverture au publics, soit 4 heures réparties sur trois créneaux hebdomadaires.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ; Vu le procès-verbal d'élection du maire et de ses adjoints du 11 novembre 2020 ; Considérant le schéma Départemental de la lecture publique 2023-2028 ; Page 3 sur 6
Le Conseil municipal, après en avoir déli béré, et à l’unanimité :
APPROUVE les termes de la convention de partenariat pour le fonctionnement d’une bibliothèque
publique
APPROUVE le règlement intérieur de la bibliothèque municipale
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention
Denis BOLLACHE informe le Conseil de l’achat du PC pour la bibliothèque, et de son bon fonctionnement.
Délibération N°3 : Convention de prestation de service mutualisation conseiller numérique
Ladite convention a pour objet de confier à la Commune de Val Revermont, dans le cadre d’une convention de prestations de service, la gestion du dispositif « Conseiller numérique France Services » sur le territoire défini par le schéma de déploiement des conseillers numériques.
Ce dispositif « Conseiller Numérique France Service » a pour objectifs de soutenir les habitants dans leurs usages quotidiens du numérique, de les sensibiliser aux enjeux du numérique, et de les rendre autonomes notamment pour l’accomplissement de leurs démarches administratives en ligne, au travers d’ateliers individuels ou collectifs.
Pendant la durée de la convention, la Commune de Val Revermont est chargée d’assurer les missions relatives au dispositif, et notamment :
- L’organisation d’ateliers numériques individuels ou collectifs ; - La mise en place d’activités d’initiation au numérique dans certains lieux de passage (mairie, bibliothèque, marchés…) ou à l’occasion d’évènements ponctuels ; - Toute autre démarche d’accompagnement aux usages numériques (plateforme télépho- nique, portes ouvertes).
Les dépenses afférentes à cette convention sont celles non couvertes par le soutien de l’état, à savoir :
- La quote-part du reste à charge de la rémunération du Conseiller numérique, et notamment les heures réalisées en dehors du temps normal de travail ;
- La quote-part des frais afférents à la mise à disposition de matériel, soit 10€ par mois, en cas de sollicitation ;
- La quote-part des frais liés aux déplacements du Conseiller Numérique France Services, sur la base de 0.51€ du km
M. le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la convention de prestation de service
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
APPROUVE les termes de la convention de prestation de service mutualisation conseiller numé-
rique ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention
Le Conseil préconise d’intégrer un sondage au prochain numéro du Petit Dromadaire, afin de vérifier auprès de la population :
L’intérêt de la mise en place d’ateliers collectifs ;
L’intérêt pour la mise en place d’aides individuelles ponctuelles. Page 4 sur 6
Délibération N°4 : Reconduction d’adhésion à l’application Panneau Pocket
Lors de la séance de Conseil Municipal du 22 juillet 2021, il a été décidé d’adhérer au service Panneau Pocket, distribué par la Société CWA.
Ce service est composé d’une plateforme web accessible via l’adresse wwww.panneaupocket.com, servant à saisir des messages d’information et alertes publiques. Ces messages sont affichés en temps réel ou programmés sur les applications mobiles.
Cet outil de communication, permettant d’informer, prévenir ou alerter les administrés a été très largement utilisé, et a donné entière satisfaction, si bien qu’il a été reconduit, lors de la séance du Conseil Municipal du 30 mai 2022, pour une durée d’un an.
Le contrat arrivant à échéance le 31 juillet 2023, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de poursuivre cet abonnement.
Le tarif pour une commune de moins de 1000 habitants inclus un nombre illimité de publication de panneaux, une assistance téléphonique 7j/7, un envoi gratuit de documents de communication pour les habitants (pack de communication offert).
Trois formules existent :
o 1 an d’abonnement : 180 € TTC
o 2 ans d’abonnement : 360 € TTC (+ 1 trimestre offert, soit 27 mois au prix de 24 mois) o 3 ans d’abonnement : 540 € TTC (+ 1 semestre offert, soit 42 mois au prix de 36 mois)
M. le Maire propose à l’Assemblée de prolonger l’adhésion à ce service pour une durée de 3 ans, pour 540€ TTC.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
o AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et le devis pour un montant de 540€ TTC, à compter du 1er août 2023.
Délibération N°5 : Convention d’occupation du Domaine Public – Commerce ambulant
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la candidature de Madame Vanessa SIVARD, Food Truck « Chez Vaness », pour s’installer en tant que restaurant ambulant sur notre commune, en remplacement de la pizzeria « Les Cup’Ains »
Le commerce serait présent le vendredi soir, de 17h00 à 22h00, sur la place Docteur Gaillard, derrière le monument aux morts, à compter du 26 mai et pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction.
Les conditions de l’occupation seront définies par convention. Le stationnement sera règlementé par arrêté.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant de la redevance.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-29, L.2541-12 ;
Vu le procès-verbal d’élection du maire et de ses adjoints du 11 novembre 2020 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des personnes publiques et notamment son article L 2125-1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- APPROUVE la candidature de Madame Vanessa SIVARD, Food Truck « Chez Vaness ‘ » - DECIDE de fixer à 5 euros le montant de la redevance hebdomadaire Page 5 sur 6
- APPROUVE la convention d’occupation du Domaine Public
Le Conseil précise que les dates d’absence du commerce devront être validées afin de les faire coïncider avec les dates des évènements des associations de la commune. Ces absences devront être limitées à 5 par an, tant à la demande du commerce qu’à celle de la commune.
Questions diverses
o Renouvellement du contrat de Madame Pascale BORGET
Madame BORGET intervient pour la commune a raison de 6 heures hebdomadaires, pour les prestations d’entretien des bâtiments communaux.
Le tableau des emplois, validé en Conseil Municipal le 5 décembre 2022, prévoit la possibilité de pourvoir ce poste par un agent non titulaire.
Le contrat actuel de Madame BORGET arrivant à échéance le 1er juillet, il convient de statuer sur son renouvellement éventuel, ainsi que la durée du renouvellement.
M. le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le renouvellement de contrat de Madame BORGET
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE la reconduction de Madame Pascale BORGET dans ses fonctions - DECIDE d’un renouvellement de son contrat pour une durée de 3 ans
o Programme de travaux de rénovation du logement
M. le Maire rappelle le souhait de rénover le logement situé au-dessus de la Mairie.
Yvan HERTRICH présente le programme de travaux, qui consistent à - La rénovation des carrelage/faïence
- L’isolation et la réfection des murs/plafonds
- La rénovation des appareillages électriques
- Le remplacement des équipements sanitaires et la modernisation de certains équipements de chauffage
- L’isolation phonique et thermique des planchers bois, et la rénovation des sols - Le remplacement des menuiseries extérieures par des menuiseries isolantes
Des devis ont été réalisés et ont été étudiés par la commission travaux. Les montants sont présentés en séance.
Le Conseil Municipal prend acte des travaux engagés. Il demande à vérifier si des moustiquaires pourront être installées aux fenêtres à postériori (travaux non prévus au programme de travaux validé).
o Rallye du Suran
Pour permettre son passage, notre Fête du Village a été décalée au week-end du 30 septembre et 1er octobre.
o Repas d’été des élus
Il est proposé de l’organiser le samedi 1er juillet à midi Page 6 sur 6
o Compte-rendu des différentes Commissions
Vie associative, culture, animation et patrimoine
o Fête du village
Incertitude sur la présence de chars au défilé prévu.
La messe aura lieu le samedi soir.
En fonction du bilan de cette année, il faudra peut-être simplifier l’organisation l’an prochain, voire organiser la fête sur une seule journée.
o Réunion des associations
Programmée le 05 juin à 19h
o Association patrimoine
L’association se met en sommeil jusqu’au mois d’octobre, le temps de voir si d’autres bénévoles sou- haitent s’y investir.
o Scène ouverte Musikar
Elle aura lieu le samedi 8 juillet, de 20h à 22h, Place du Docteur Gaillard. Elle sera annulée en cas d’intempérie.
Affaires scolaires/périscolaires
La commande de matériel pour la rentrée prochaine vient d’être proposée par le Directeur. L’effectif sera stable pour 2023/2024, avec 3 sorties pour 3 entrées. Le 06 juin, les élèves se produiront dans un spectacle de danse, pour leurs parents. Le marché des connaissances se tiendra le vendredi 30 juin. Une buvette et un repas seront organi- sés. Les tables et bancs de la commune sont à réserver.
Travaux
o Eglise : réparation de la sonnerie faite par la Sté DESMARQUET o Pré de la Grange : Il est régulièrement utilisé comme parking, ce qui a pour conséquence d’aplatir les herbes. Aussi, Jean Claude MASSARD ne peut plus faire les foins. Si ce pré se transforme en « parking », il faudra confier le fauchage à Frédéric Il est décidé de déplacer le panneau, et d’installer 2 petites barrières pour empêcher le stationne- ment.
o Parking salle des fêtes : Annabelle TANESIE demande un devis complémentaire.
Voirie
Pas de PATA cette année
La réfection du chemin du Réservoir sera terminée en juin.
En projet, réfection du chemin des Conches, Chemin des Pierres.
Environnement
Tri sélectif : les questionnaires n’ont pas encore été reçus. Aucune information communiquée sur la dotation en bacs, en Conseil Communautaire.
Cimetière
Réunion prévue le 12/06 à 17h30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45