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Compte-Rendu - cms 26 02 2024
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Drom.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 26 02 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
Page 1 sur 4
Nombre de membres en exercice …
Nombre de présents …….............…..
Nombre de votants ……………..……….
Quorum………………………………….….
Date de la convocation …………………
10
8
8
6
20/02/2024
Présent(e)s : Michel GUILLOT - Bernard LARRUAT
Isabelle PONCET - Yvan HERTRICH
Marie-Thérèse CORRETEL - Michel DUPONT
Denis BOLLACH - Florence BLATRIX-CONTAT
Président de séance……………………….. Michel GUILLOT Absent(e)(s) : Secrétaire de séance ……………………… Bernard LARRUAT Excusé(e)(s) : Annabelle TANESIE - Maud BROCHARD
__________________________________________
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire au sein du Conseil. Bernard LARRUAT est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.
Monsieur le Maire invite les membres du Conseil municipal à formuler leurs remarques et observations relatives au procès-verbal n° 06 de la séance de 20h du 27 novembre 2023.
Le procès-verbal n° 06 de la séance de 20h du 27 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire invite les membres du Conseil municipal à formuler leurs remarques et observations relatives au procès-verbal n° 01 de la séance de 20h du 8 janvier 2024.
Le procès-verbal n° 01 de la séance de 20h du 8 janvier 2024 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire invite les membres du Conseil municipal à formuler leurs remarques et observations relatives au procès-verbal n° 02 de la séance de 20h du 29 janvier 2024.
Le procès-verbal n° 02 de la séance de 20h du 29 janvier 2024 est approuvé à l’unanimité.
Délibération N°1 – Report des augmentations de loyer de 2024 au mois de février
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reporter l’augmentation annuelle 2024 des loyers au mois de février.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- DECIDE de reporter l’augmentation annuelle des loyers au mois de février 2024.
Délibération N°2 : Reconduction de l’organisation du temps scolaire
Monsieur le Maire rappelle que :
Le code de l’éducation prévoit que la semaine scolaire comporte pour tous les élèves, vingt-quatre
COMMUNE DE DROM
PROCES-VERBAL
Réunion du Conseil municipal du lundi 26 février 2024
n° 03 – séance de 20h00 Page 2 sur 4
heures d’enseignement réparties sur neuf demi-journées : les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, à raison de 3h30 maximum par demi-journée et de 5h30 maximum par jour,
Le code de l’éducation prévoit toutefois que ce calendrier scolaire peut être adapté pour tenir compte des situations locales. Ce régime dérogatoire permet notamment de répartir les heures d’enseignement sur quatre jours et huit demi-journées,
La rentrée scolaire de septembre 2024 marque l’échéance de la validité des rythmes scolaires arrêtés en 2021 pour une durée de trois ans.
Il convient dès lors de transmettre à l’académie de Lyon la proposition d’organisation du temps scolaire pour la prochaine période 2024 – 2027.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire l’organisation actuelle du temps scolaire, à savoir :
Lundi : 9h – 12h et 13h30 – 16h30
Mardi : 9h – 12h et 13h30 – 16h30
Jeudi : 9h – 12h et 13h30 – 16h30
Vendredi : 9h – 12h et 13h30 – 16h30
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
- APPROUVE la reconduction de l’organisation actuelle du temps scolaire.
Loyer du logement de la Mairie
Monsieur le Maire explique que les travaux du logement de la mairie ont pris un léger retard, en raison du changement de menuisier.
Il indique également que suite à une erreur de calcul de la surface par la précédente entreprise, l’estimation des travaux est majorée de 2600€.
Dès lors la question du prix du loyer est posée.
Considérant que le logement a une surface de 70m² et qu’il sera équipé d’un placard de cuisine, le prix du loyer mensuel est fixé à 525€.
Il convient de faire passer une annonce pour mettre le logement en location.
Taux de fiscalité locale
En 2024 les bases d’imposition seront revalorisées de 3,9% par conséquent le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux de fiscalités locales, à savoir :
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 10.98
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 29.56 Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 49.69
Tarifs 2024 de location de la salle polyvalente
Il est décidé de ne pas augmenter les tarifs de location de la salle polyvalente pour 2024. Les travaux étant prévus pour cette année, les tarifs de location seront révisés l’année prochaine. Page 3 sur 4
Subventions accordées aux associations
Les subventions allouées aux associations seront reconduites pour 2024. Le montant attribué à l’école sera majoré de 50€ par enfant en raison du voyage scolaire.
Indemnisation des locataires des logements de la Cure en raison d’une panne de chauffage
Les logements locatifs communaux ont à nouveau été affectés par une panne de la chaudière communale du 29 décembre 2023 au 26 janvier 2024.
Une indemnisation est prévue pour pallier à la surconsommation électrique des logements concernés et pour les désagréments occasionnés.
Suite aux différents échanges avec les locataires de ces logements il est décidé de contacter le service juridique de Grand Bourg Agglomération pour traiter au mieux ce dossier.
Questions diverses
Compte-rendu des différentes Commissions :
Finances
Budget :
La nouvelle secrétaire de mairie arrive en période de budget, mission complexe. Le Centre de gestion et le Conseiller en Décideurs Locaux vont être sollicités pour l’assis- ter à la préparation du budget.
Vie associative – culture – animation - patrimoine
29ème Rallye du Suran :
Il aura lieu les 20 et 21 septembre 2024.
Association Revermontoise de Conservation des Mécaniques Anciennes : L’ARCMA organise sa 29ème bourse-expo le 28 avril 2024.
L’ARCMA a questionné la commune concernant la gestion des déchets, le plan Vigipi- rate et la place sur le parking de la salle polyvalente.
Camion Pizza :
Le camion « Les Pizzas du Chalet » sera présent tous les 15 jours à compter du vendredi 17 mai 2024.
Food Truck :
Le food truck « Chez Vaness’ » sera présent une semaine sur deux en alternance avec le camion pizza.
Sécurité
Contrôle des extincteurs :
Le contrôle des extincteurs a été effectué le 12 février 2024 par l’entreprise DUMONT.
Contrôle des bâtiments :
Le contrôle de la salle polyvalente a été effectué le ???? par la société APAVE. Les autres lieu publics (mairie, bibliothèque, école, église) ainsi que le city seront égale- ment contrôlés.
Affaires scolaires - périscolaires
Cantine - garderie : Page 4 sur 4
Le mardi 13 février dernier des repas préparés par la cantine de l’école de Meillonnas ont été testés.
École :
Le conseil d’école aura lieu le 3 mars 2024.
Travaux
Centrale photovoltaïque :
Les travaux ont avancé et les plots en béton ont été construits. Une visite du site est prévue le 11 avril 2024 pour les élus suivant le projet et pour le groupe de travail.
Une autre visite aura lieu avant la mise en route.
Cette installation permettra aux usagers d’acheter une fraction de la production d’éner- gie de la centrale (des Ti Watt). Cela contribuera à la sécurisation de la production d’élec- tricité compétitive et bas carbone et permettra de réduire la facture d’énergie des usa- gers.
La production sera de 2500 mégawatt, concernera 35000 ménages et 45 entreprises. Une réunion aura lieu pour informer les administrés.
Voirie
Stationnement du car le long de la place :
Le stationnement du car le long de la place occasionne une gêne de visibilité et un dan- ger pour les enfants à la sortie de l’école.
Pour sécuriser la zone, il est décidé de prendre un arrêté d’interdiction de stationnement pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes.
Environnement
Plan Communal de Sauvegarde :
Le plan communal de sauvegarde a été élaboré et va être transmis aux services de la Préfecture qui apporteront leurs observations avant une validation définitive.
Bois
Une entreprise devrait intervenir pour couper le bois sur les parcelles communales situées au Col de France.
Un courrier va être envoyé aux propriétaires dont les parcelles sont en limite des chemins de la Mologne, de Javernaz et de la Ligne. Il leur sera demandé de couper les arbres sur une largeur de 10 mètres afin de sécuriser ces zones.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30