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Compte-Rendu - cms 10 21
Document publié le Jeudi 22 juillet 2021 par la commune de Drom.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 10 21)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Consommateurs,
Page 1 sur 4
Nombre de membres en exercice …
Nombre de présents …….............…..
Nombre de votants ……………..……….
Quorum …………………………………….….
Date de la convocation …………………
10
10
10
6
01-10-2021
Présent(e)s : Michel GUILLOT, Bernard LARRUAT,
Isabelle PONCET, Yvan HERTRICH,
Michel DUPONT, Annabelle TANESIE,
Denis BOLLACHE, Marie-Thérèse
CORRETEL, Maud BROCHARD, Florence
BLATRIX CONTAT.
Président de séance………………………..Michel GUILLOT Absent(e)(s) : Néant Secrétaire de séance ………………………Isabelle PONCET Excusé(e)(s) :
__________________________________________
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Isabelle PONCET est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 22 juillet 2021.
Le compte-rendu du 22 juillet 2021 est approuvé à l’unanimité.
Délibération n° 1 : Constatation de la répartition du fonds de solidarité et de l’attribution de Compensation 2021
Dans le cadre du pacte financier et fiscal de solidarité, le Conseil communautaire a délibéré le 1er juillet 2019 sur la création d’un fonds de solidarité de 100 000 € à l’attention des communes rurales et communes rurales accessibles de moins de 1 000 habitants. Ce fonds est calculé sur les données des fiches DGF des communes, sa répartition évolue donc d’année en année. Trois indicateurs sont pris en compte :
- Poids des impôts ménages/revenu fiscal de la collectivité (1/3 du fonds) - Indicateur de ressources élargi/habitant (1/3 du fonds)
- Revenu/habitant (1/3 du fonds)
Chaque année, les communes éligibles doivent donc délibérer pour accepter le versement de ce fonds au travers de leur attribution de compensation. Le montant par commune est acté dans une délibération du Conseil communautaire. Cette année, il a délibéré le 4 octobre 2021. Il s’agit ainsi d’une « révision libre » de l’attribution de compensation entre la communauté d’agglomération et chacune des communes de – 1 000 habitants.
De plus, cette année, un ajustement des modalités de calcul du fonds est intervenu. L’application en 2021 des modalités de calcul initialement prévues conduisait à ce qu’une commune, passée en 2020 sous la barre des 1 000 habitants et donc bénéficiaire du fonds, en ressorte en 2021 après la prise de quelques habitants supplémentaires.
A la suite d’une séance de travail de la commission des finances, le Bureau a proposé à la commission locale des charges transférées le 9 septembre 2021 un ajustement du dispositif initial pour limiter les effets de seuil de l’indicateur population.
COMMUNE DE DROM
PROCES-VERBAL
Réunion du Conseil municipal du jeudi 7 octobre 2021
n° 06 Page 2 sur 4
Modalités actuelles Ajustement
Année à moins de 1 000 habitants 100% de la dotation 100% de la dotation Première année à plus de 1 000 habitants 0 € 100% de la dotation Deuxième année à plus de 1 000 habitants 0 € 50% de la dotation Troisième année à plus de 1 000 habitants 0 € 0 €
Une fois toutes les délibérations des Communes intéressées collectées, le Conseil communautaire de décembre 2021 pourra fixer le montant des attributions de compensation définitives 2021. Il est donc nécessaire pour chaque commune de délibérer sur ces mois d’octobre ou de novembre.
CONSIDERANT que la commune de Drom se prononce favorablement sur le montant du fonds de solidarité et sur la révision libre du montant de l’attribution de compensation délibéré par le Conseil de communauté de la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse du 4 octobre 2021.
Vu la délibération du Conseil de communauté de la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en- Bresse du 4 octobre 2021 portant sur la révision libre des attributions de compensation 2021.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
La commune de Drom se prononce favorablement sur le montant du fonds de solidarité d’un montant de 6
842,85 et sur la révision libre du montant de l’attribution de compensation délibéré par le Conseil de communauté de la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse du 4 octobre 2021.
Délibération n° 2 : Avenant à la convention d’occupation de terrains communaux - FAMY
M. le Maire rappel à l’assemblée la convention d’occupation de terrains communaux signé le 9 janvier 2009 avec l’entreprise FAMY SAS.
Cette convention porte sur la mise à disposition de la parcelle B 1636 au lieudit « La Livette » en vue d’y fonder et exploiter un dépôt de matériaux inertes en provenance principalement de ses propres chantiers, et en vue de favoriser le remblaiement de l’excavation résultant de l’ancienne exploitation de carrière.
Un avenant à cette convention a été signé le 18 mai 2018 afin de modifier l’article 8 sur les redevances afin de régulariser les redevances de 2015 à 2020.
A ce jour, il convient de délibérer afin d’autoriser M. le Maire à signer un avenant N°2 à la convention d'occupation de terrains communaux du 09/01/2009, qui transfère de FAMY SAS à FAMY TP SAS les droits et obligations, et introduit un article qui notifie que FAMY TP sas pourra céder (par cession, apport partiel, fusion, transmission universelle du patrimoine, location-gérance ou autre) tout ou partie de ses droits et obligations, issus de la convention mentionnée.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
- ACCEPTE les termes de l’avenant n°2 à la convention du 09/01/2009
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite avenant.
Délibération n° 3 : Atténuation des charges de chauffage des locataires du Presbytère
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal les différentes pannes répétées de la chaudière à bois déchiqueté communale alimentant les logements locatifs communaux T3 et le T5. Page 3 sur 4
Il a été relevé environ 1 mois de pannes sur les périodes de chauffe 2020/2021.
Considérant que ces pannes ont été pénalisantes pour les locataires, M. le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à un allègement de 1 mois de charges pour les locataires du T5 et du T3, étant donné que ces charges sont mensualisées et réajustées en fin de période de chauffe.
Ceci représente pour le T5 une atténuation de : 80 € et de 65 € pour le T3.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à, 9 voix pour et 1 abstention, des membres présents et représentés,
- ACCEPTE la proposition décrite ci-dessus,
- AUTORISE M. le Maire à procéder à la régularisation.
Questions diverses
Grand Bourg Agglomération : compte-rendu des diverses réunions. Voirie : Lors de la création de la communauté de commune en 1995, la voirie est devenu une compétence communautaire. Grand Bourg Agglomération a le projet de restituer la compétence aux Communes.
Syndicat des Eaux BSR : le rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau potable et compte rendu du comité syndical est présenté à l’assemblé. Il en ressort principalement une bonne qualité d’eau mais beau- coup de perte en eau à cause des fuites. Le prix de l’eau est actuellement de 2,36 €.
Personnel : Le contrat de Mme Joly se termine fin décembre et ne sera pas renouveler en raison de l’indis- ponibilité de Mme Joly.
Commission Travaux
Les travaux d’élagage ont débuté.
La réfection de la rue de la Paix et de la rue du Canal seront terminés lundi. Un rendez-vous est programmé avec Mme Demias de Grand Bourg Agglomération afin de faire le bilan des travaux. La vitrine du cinéma est en cours de réparation.
Un rendez-vous est programmé avec M. Vuarand, chargé d’étude en urbanisme à Grand Bourg Agglomé- ration afin d’étudier le projet d’aménagement du local pompier.
Les travaux de réfection du toit de l’Eglise débuteront mi-novembre.
Commission Voirie
Illuminations de noël : il est proposé d’acheter deux nouvelles traversée de route pour l’entrée et la sortie du village. Des devis vont être demandés
La commune de Val-Revermont va nous faire parvenir un projet de convention pour l’installation de ces équipements.
Place du village : un devis a été demander à Grand Bourg Agglomération pour l’installation de barrière afin de sécuriser la place du village.
Quartier de l’Enclos : de nombreux camions circulent sur le chemin des Pierres pour se diriger vers l’Enclos. Compte tenu de l’état de ce chemin et de la dangerosité, une signalisation sera mis en place afin de les rediriger vers le chemin du Réservoir. Page 4 sur 4
Commission Vie Associative et culturel
Club de l’Age d’Or : le club sollicite la commune afin d’obtenir une réduction du coût de location annuel de la salle polyvalente en raison de la baisse du nombre d’adhérents.
Association 01 Out Door : cette association sollicite la commune dans le cadre de l’organisation d’un ultra trail de nuit le 19 février 2022.
Pour cette organisation, l’association demande à la commune de mettre à disposition gratuitement la salle polyvalente afin de recevoir un point de ravitaillement.
Le Conseil Municipal décide de proposer la salle polyvalente à un tarif de 101 € ou le préau de l’école à titre gratuit.
Banquet des anciens : suite à l’annulation du banquet des anciens en 2020 pour cause de pandémie du Covid 19, M. le Maire sollicite le Conseil Municipal afin de prendre la décision sur l’organisation de ce banquet cette année.
Le Conseil Municipal décide de maintenir l’organisation du banquet pour l’année 2021 et de réserver le restaurant Tissot.
Cérémonie du 11 novembre : prévoir l’organisation de la cérémonie et d’un vin d’honneur (soumis à pass sanitaire).
Commission Vie scolaire / petite enfance
Sou des Ecoles : le nouveau bureau a été élu. Une réunion avec cette association sera organisée afin de faire le point sur les subventions.
Projet Garderie Simandre-Sur-Suran : Suite au projet de création d’une garderie à Simandre-Sur-Suran, Grand Bourg Agglomération a donné son accord pour l’accompagnement dans la démarche. Une réunion devrait avoir lieu prochainement.
Commission Environnement
Grand Bourg Agglomération sollicite les communes afin de trouver un terrain pour stoker les déchets.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40