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Compte-Rendu - cms 27 01 25
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Drom.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 27 01 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Dialogue social,
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Monsieur le Maire invite les membres du Conseil municipal à formuler leurs remarques et observations relatives au procès-verbal n°09 de la séance de 19h00 du 16 décembre 2024.
Le procès-verbal n°09 de la séance de 19h00 du 16 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité.
Délibération N°1 – Modification du tableau des emplois
Monsieur le Maire explique que le contrat de Madame BIRRAUX arrivant à son terme il faut le renouveler.
Monsieur le Maire précise que le souhait de titulariser Madame BIRRAUX sur un poste de secrétaire général
de mairie n’est pas réglementaire en raison de l’Article 9 du décret n°2024-826 du 16 juillet 2024.
Il propose alors de reconduire son contrat sous le grade de rédacteur territorial indice 386, pour une durée
de 3 ans, contrat renouvelable 1 fois.
Au terme de 6 ans de travail elle pourra alors bénéficier d’un contrat à durée indéterminée.
Monsieur le Maire aborde également le nombre d’heures de travail hebdomadaire du poste de secrétaire de mairie ;un nombre important d’heures complémentaires ayant été effectuées en 2024.
Monsieur le Maire propose de rester sur le volume d’heure de 20h hebdomadaire avec le supplément
d’heures nécessaires pour accomplir la mission, et de faire le point dans un an pour voir s’il convient d’augmenter le temps de travail.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la modification du tableau des emplois.
Nombre de membres en exercice : 10
Nombre de présents : 8 puis 9
Quorum : 6
Date de convocation : 21/01/2025
Présent(e)s : Michel GUILLOT, Bernard LARRUAT,
Isabelle PONCET, Yvan HERTRICH,
Denis BOLLACHE, Maud BROCHARD,
Marie-Thérèse CORRETEL, Annabelle TANESIE.
Absent(e)(s) :
Excusé(e) (s) : Florence BLATRIX-CONTAT
Arrivés en cours de séance : Michel DUPONT
Président(e) de séance : Michel GUILLOT
Secrétaire de séance : Bernard LARRUAT
COMMUNE DE DROM
PROCES-VERBAL
Réunion du Conseil municipal du lundi 27 janvier 2025
Séance n°1 de 20h00 Page 2 sur 3
EMPLOIS A TEMPS NON COMPLET
Filière Administrative
Emplois nbre Grades ou cadre d’emplois Observations
Secrétariat de Mairie 1 Adjoint Administratif territorial principal 2eme classe Suppression au 01/02/2025 (20h)
Secrétariat de Mairie 1
Rédacteur territorial
Poste pouvant être pourvu par un
agent non titulaire
01/02/2025 (20h)
Filière Technique
Emplois nbre Grades ou cadre d’emplois Observations
Agent entretien des
bâtiments communaux 1
Adjoint Technique territorial
Poste pouvant être pourvu par un
agent non titulaire
Au 01/01/2022 (6h)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve la modification de la liste des emplois pouvant prétendre à une ITHS.
Délibération N°2 – Indemnisation panne de chauffage à titre de subvention
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Madame Julie ANNINO, locataire du T3 situé 33 Rue de la Paix jusqu’au 23 janvier 2025, a demandé une indemnisation au titre de la panne de chauffage ayant eu lieu pendant l’hiver 2022-2023.
Il précise que la chaudière a été défaillante pendant deux mois.
Il souligne qu’un logement non pourvu de chauffage ne respecte pas les critères de décence définies dans le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 et que les locataires du T3 et du T5 raccordés à cette chaufferie, n’ont pu jouir correctement de leur appartement.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accorder aux locataires sous forme de subvention, la gratuité du loyer à hauteur de deux mois, déduction faite des remises gracieuses effectuées à ce titre ; selon le calcul suivant :
Loyer Janvier 2023
Indemnisation proposée
2 mois de
loyer Remise gracieuse Remise gracieuse Solde à indemniser
T3 450,72 € 901,44 € 100,00 € délib.9/02/23 70,00 € délib.27/11/23 731,44 €
T5 607,23 € 1 214,46 € 150,00 € délib.9/02/23 100,00 € délib.27/11/23 964,46 €
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver l’indemnisation de la panne de chauffage à Page 3 sur 3
titre de subvention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE d’accorder la gratuité des loyers sous forme de subvention de : 731,44€ pour le logement T3 964,46€ pour le logement T5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve l’opération proposée,
- Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à l’application de cette décision.
Questions diverses
o CROP :
Monsieur ALVES président du CROP a donné sa démission.
Une assemblée générale extraordinaire aura lieu prochainement, l’édition 2025 sera remis en cause si aucun remplaçant se propose.
o Conscrits de Simandre sur Suran :
Le 22 février les conscrits de Simandre vont effectuer une vente de plats à emporter. Monsieur BRAN ayant refusé que les conscrits s’installent devant la fromagerie, ils se placeront devant la salle polyva- lente.
o Local pompiers :
Une réunion avec les pompiers est programmée le 22 février 2025 en prévision de la réfection du local.
o Combustibles :
4,5 tonnes de granulés et 1924 litres de fioul ont été livrés.
o Installation informatique :
Le système informatique de la mairie est géré par le service informatique de Grand Bourg Aggloméra- tion. Il serait souhaitable de faire réviser l’installation et de raccorder le deuxième PC.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.