Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20130621 w
Procès Verbal - DELB 20130621 01
Procès Verbal - DELB 20120520
Procès Verbal - DELB 20110218
Procès Verbal - DELB 20140100
Procès Verbal - DELB 20110963
Procès Verbal - DELB 20260014
Procès Verbal - DELB 20130921
Procès Verbal - DELB 20131000
Procès Verbal - DELB 20130396
Procès Verbal - DELB 20130621
Document publié le Vendredi 21 juin 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130621)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille treize, à dix-huit heures , le lundi vingt-trois septembre,
Les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués le 17 septembre 2013, se sont réunis dans la Salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Jean-Baptiste GASTINNE, Luc LEMONNIER, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Laurence BESANCENOT, Claude BOURDOIS, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Elisabeth GAREL, Annie GUILLEMET, Jean-Pierre KLEINDIENST, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Karine METAYER, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, , Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Sophie HERVE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Eric LOR, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales. Agnès FIRMIN – LE BODO, Jean-François MASSE, Marc MIGRAINE, Louisa COUPPEY, Jean-Pierre LEROY, Maxime SELMAN, Daniel PAUL, Pascal CRAMOISAN ont donné respectivement pouvoir à Valérie EGLOFF, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Claude BOURDOIS, Jean MOULIN, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Nathalie NAIL, Sophie HERVE.
Marc MIGRAINE, Maxime SELMAN, Agnès FIRMIN – LE BODO ont respectivement participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h09,18h19, 19h04.
Arnaud LE QUELLEC, Mathilde LE LUYER, Antoine RUFENACHT, Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’Assemblée jusqu’à 21h04, 21h31, 21h34, 21h35 et ont respectivement donné pouvoir à Françoise LE MONNIER, Jean-Pierre KLEINDIENST,Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20130621
COHESION SOCIALE - CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE - ADOPTION - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget primitif de l’exercice 2013 ;
VU la délibération n°20130120 du conseil municipal du 11 mars 2013 adoptant l’action « Tête de réseau emploi centre ancien » ;
VU la délibération n°20110930 du Conseil municipal du 19 décembre 2011 autorisant la signature de la convention n° 43.12.01 avec l’association « Mission Locale » ;
CONSIDERANT qu’il convient de modifier la base de financement du projet d’action « Tête de réseau emploi centre ancien » désormais porté par l’association « Mission Locale » ;
Sa commission municipale grands projets, développement de la ville, espaces publics et développement durable réunie le 5 septembre 2013, consultée ;
VU le rapport de M. le Maire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association menant l’action ci-dessous et d’autoriser la signature, le cas échéant, des conventions ou avenants de financement correspondants :
Emploi et développement économique
Financement
Association Action Montant Ville du Havre ACSE Autres
Montant
global du
projet
Association
« Mission
Locale »
Fournisseur
n°100 660
Subvention
exceptionnelle
pour l’action
« Tête de réseau
emploi centre
ancien »
Subvention
accordée dans le
cadre de
l’avenant n°6 à
la convention
n°43.12.01 -
A Signer
5 000 euros
imputation
523 / F80M05
5 000
euros
Asso : 5 000
euros
15 000 euros
Imputation budgétaire
Exercice 2013
Sous fonction 523 : Actions en faveur des personnes en difficultés
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement
Code mission F80M05 : Mission C.U.C.S.
Montant de la dépense : 5 000 eurosADOPTEE A L'UNANIMITE
Ne prennent pas part au vote: 4 Agathe CAHIERRE, Sébastien TASSERIE, Maxime SELMAN, Laurence BESANCENOT,
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 01 octobre 2013
Edouard PHILIPPE,
Maire du Havre
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 01/10/2013
Publié le 01/10/2013