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Procès Verbal - DELB 20130396
Document publié le Lundi 13 mai 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130396)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille treize, à dix-huit heures , le lundi treize mai,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 6 mai, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Jean-Baptiste GASTINNE, Luc LEMONNIER, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Laurence BESANCENOT, Claude BOURDOIS, Jean-Pierre CHABROLLE, Louisa COUPPEY, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Annie GUILLEMET, Jean-Pierre KLEINDIENST, Françoise LE MONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Sophie HERVE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Elisabeth GAREL, Mathilde LE LUYER, Maxime SELMAN, Najwa EL HAITE ont donné respectivement pouvoir à Catherine MILLET, Jean-François MASSE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Françoise LE MONNIER, Sébastien TASSERIE, Laurent LOGIOU.
Maxime SELMAN a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h33.
Myriam ARGENTIN, Laurent LOGIOU, non représentés, ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18h08 et 18h56.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20130396
COHESION SOCIALE - CONFERENCES TROUBLES DU LANGAGE ET DES APPRENTISSAGES - GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DU GRAND PROJET DE VILLE DU HAVRE - EXERCICE 2013 - SUBVENTION - SOLLICITATION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2013 ;
CONSIDERANT l’intérêt d’organiser une journée dédiée aux troubles du langage et des apprentissages durant la manifestation Printemps des familles et de solliciter un soutien financier auprès du GIP / GPV du Havre ;
Sa commission municipale développement social, économie et emploi, enseignement et formation, affaires culturelles, sport - nautisme & tourisme, réunie le 23 avril 2013, consultée ; VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée de la famille, de la jeunesse, de l’enseignement, de la petite enfance et des élections ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé du développement durable, de l’environnement, du handicap et de la santé ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à solliciter auprès du Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet de Ville du Havre (GIP / GPV) une subvention aussi élévée que possible pour le financement du projet relatif aux troubles du langage et des apprentissages organisé durant la manifestation « Printemps des familles » 2013 et à signer les éventuels conventions ou avenants de financements correspondantes avec cet organisme.
Imputation budgétaire
Exercice 2013
Sous-fonction 523 : Actions en faveur des personnes en difficulté
Nature 74718 : Autres participations de l’Etat
Code mission F80M04 : Actions liées à l’éducation et à l’exclusion sociale
Montant de la recette : 2 800 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 21 mai 2013
Agnès CANAYER,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 21/05/2013
Publié le 21/05/2013