Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20120520
Procès Verbal - DELB 20110218
Procès Verbal - DELB 20140100
Procès Verbal - DELB 20110963
Procès Verbal - DELB 20260014
Procès Verbal - DELB 20130921
Procès Verbal - DELB 20130396
Procès Verbal - DELB 20150301
Procès Verbal - DELB 20130253
Procès Verbal - DELB 20130621
Procès Verbal - DELB 20131000
Document publié le Lundi 16 décembre 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20131000)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille treize, à dix-sept heures , le lundi seize décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 10 décembre 2013 se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED- CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Luc LEMONNIER, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Laurence BESANCENOT, Claude BOURDOIS, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Louisa COUPPEY, Elisabeth GAREL, Annie GUILLEMET, Jean- Pierre KLEINDIENST, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Sophie HERVE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Eric LOR, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Yves BERTRAND.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du code général des collectivités territoriales, Jean- Baptiste GASTINNE, Olivier JOUGLA, Maxime SELMAN, Pierre DIEULAFAIT ont donné pouvoir respectivement à Catherine MILLET, Agnès CANAYER, Sébastien TASSERIE, Yves BERTRAND
Olivier JOUGLA, Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 17h06, 18h.
Laurent LOGIOU n’était pas représenté et a participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 17h16.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20131000
ACTION TERRITORIALE - RENCONTRES BENEVOLES - GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DU GRAND PROJET DE VILLE DU HAVRE - EXERCICE 2013 - SUBVENTION - SOLLICITATION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2013 ;
CONSIDERANT l’intérêt de l’action Rencontres bénévoles et l’intérêt pour la Ville de solliciter un soutien financier auprès du GIP / GPV du Havre ;
Sa commission municipale développement social, économie et emploi, enseignement et formation, affaires culturelles, sport - nautisme & tourisme, réunie le 26 novembre 2013, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire chargé de la coordination des quartiers et de la vie associative ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à solliciter auprès du Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet de ville du Havre (GIP / GPV) une subvention aussi élevée que possible pour le financement du projet Rencontres bénévoles et à signer les éventuels conventions ou avenants de financements correspondantes avec cet organisme.
Imputation budgétaire
Exercice 2013
Sous-fonction 025 : Aides aux associations
Nature 74718 : Autres participations de l’Etat
Code mission F30M03 : Actions en faveur de l’animation de la vie des quartiers Montant de la recette : 5 000 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 24 décembre 2013
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 24/12/2013
Publié le 24/12/2013Christian DUVAL,
Adjoint au Maire