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Document publié le Mardi 21 août 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrete ddt sgreb gemaprin 2018 08 2 du 21082018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Libersé = berué = Égalété 2 Prrrernité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE D’EURE-ET-LOIR
Arrêté n° DDT-SGREB-GEMAPRIN 2018-08/2
, Signé par
Sylvain REVERCHON, Directeur Départemental des Territoires d’Eure et-Loir
le 21 août 2018
28 - Direction Départementale des Territoires - DDT
Services de la Gestion des Risques, de l'Eau et de la Biodiversité
Bureau GEMAPRIN
Arrêté définissant les mesures de limitation progressive des usages de l’eau
sur les rivières du département d’Eure et Loir E 5 Réberté à Éçalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE D’EURE ET LOIR
Direction départementale des Territoires
d'Eure-et-Loir
Service de la Gestion des Risques de l'Eau et
de la Biodiversité
Pôle Eau Risques
ARRÊTÉ
CONCERNANT LA LIMITATION DES USAGES DE L'EAU EN PÉRIODE DE SÉCHERESSE
La Préfète d’Eure-et-Loir,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de FPOrdre National du Mérite,
VU le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.211-1, L.211-3, L.214-1 à L.214-6 pour sa
partie législative, R.211-66 à R.211-70 et R.214-1 à R.214-60 pour sa.partie réglementaire ;
VU les arrêtés du 11 septembré 2003 fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration ou autorisation en application des articles L.214-1 à L.214-6 du Code de l'Environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0., 1.2.1.0., 1.2.2.0. ou 1.3.1.0. de la nomenclature annexée à l’article R.2141;
VU l'arrêté n° 2015103-0014 en date du 13 avril 2015 pris par Le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, Préfet Coordonnateur du Bassin Seine-Normandie, préconisant des mesures coordonnées de gestion de l’eau sur le réseau hydrographique du bassin Seine-Normandie en période de sécheresse et définissant des seuils sur certaines rivières du bassin, entraînant des mesures coordonnées de limitation provisoire des usages de l’eau et de surveillance sur ces rivières et leur nappe d’accompagnement ;
VU le Schéma Directeur d’ Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) du Bassin Loire-Bretagne, approuvé par arrêté du Préfet Coordonnateur de Bassin en date du 18 novembre 2015 et le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) du Bassin Seine-Normandie approuvé le
1er décembre 2015 ;
VU le Schéma d’ Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) du bassin versant de l’Huisne, approuvé par arrêté inter-préfectoral en date du 14 octobre 2009 ;
VU le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de la Nappe de Beauce et des milieux aquatiques associés, approuvé par arrêté inter-préfectoral en date du 11 juin 2013 ;
VU le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant du Loir, approuvé par arrêté inter-préfectoral en date du 25 septembre 2015 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2010-0692 du 6 août 2010 portant création de la mission inter-services de l’eau et de la biodiversité (MISEB) ;
1/6 VU l'arrêté préfectoral n° ddt-sgreb-bers 2017-04/03 en date du 26 avril 2017 définissant un cadre pour les mesures de limitation progressive des usages de l'eau sur les bassins hydrographiques des rivières d'Eure-et-Loir en période de sécheresse ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2017 accordant délégation de signature au profit de Monsieur Sylvain REVERCHON Directeur Départemental des Territoires d’Eure-et-Loir ;
VU la décision du 7 mai 2018 donnant subdélégation de signature au profit de Monsieur Nicolas HARDOUIN Directeur Départemental Adjoint des Territoires d’Eure-et-Loir ;
CONSIDÉRANT les valeurs des débits des rivières observées lors de la campagne de mesures des débits des cours d'eau du 16 août 2018 réalisée par la Direction Départementale des Territoires d’Eure-et-Loir ;
CONSIDÉRANT que ces valeurs font apparaître une chute importante des débits de certains cours d'eau pour la période ;
CONSIDÉRANT que la chute des débits met en péril les populations d'espèces aquatiques ;
CONSIDÉRANT que les seuils d'alerte, d'alerte renforcée et de crise sont dépassés pour certains cours d'eau ;
CONSIDÉRANT que cette situation risque de se poursuivre, voire de s'aggraver, sur la base des dernières valeurs constatées de débit instantané disponibles et au vu des prévisions météorologiques ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'assurer une surveillance accrue des conditions hydrologiques et de prendre dès à présent des mesures appropriées ;
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre en cohérence les mesures effectives de restriction des usages de l’eau sur les rivières du département avec l'évolution de la situation hydrologique constatée ;
Sur proposition du Directeur Départemental d’Eure-et-Loir ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Champ d'application
Les mesures de limitation définies par le présent arrêté sont applicables :
- Dans les bassins hydrologiques mentionnées aux articles suivants, qui regroupent les communes mentionnées en annexe Î;
- À l'ensemble des usagers de l’eau prélevée dans les cours d’eau et dans les plans d’eau avec lesquels ils communiquent, et dans leur nappe d’accompagnement assimilée à la nappe alluviale ; - Dès le lendemain 8 h qui suit le jour de réception en mairie du présent arrêté
Les mesures de limitation progressive des usages de l’eau mentionnées dans le présent arrêté prennent fin au plus tard le 31 octobre 2018.
Elles ne s’appliquent pas à l'irrigation des pépinières, des cultures fruitières, maraîchères, florales, des plantes aromatiques ou médicinales, des potagers des particuliers, ni à l’abreuvement des animaux.
2/6 ARTICLE 2 : Mesures applicables dans les bassins hydrographiques placés en situation d'alerte
Les bassins hydrographiques suivants sont placés en situation d'alerte :
- La Cloche,
- L'Eure de l’entrée dans le département (Manou) à Saint-Luperce inclus et ses affluents, - L’Eure de l’aval de Saint-Luperce à Jouy inclus et ses affluents,
- La Foussarde
- Le Loir de laval de Saïnt-Maur-sur-le-Loir à la limite du département (Cloyes-sur-le-Loir), - L'Ozanne de l’aval de Brou jusqu’au Loir,
- Le Ruisseau des Vacheresses,
- La Thironne,
- La Vinette,
- L’'Yerre de l'aval d'Arrou jusqu’au Loir.
Les mesures de restriction suivantes sont applicables :
Irrigation
Les prélèvements pour l'irrigation sont autorisés trois jours par semaine conformément au calendrier joint aux arrêtés d’autorisation lorsqu'ils existent, ou adressé par courrier dans le cas contraire. A défaut de calendrier, ils sont autorisés les lundis, mercredis et vendredis.
Autres usages (consommation des particuliers, collectivités et entreprises) :
Le lavage des véhicules est injerdit en dehors des stations professionnelles de lavage, sauf pour les véhicules dont le lavage correspond à une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique (bétonnières) et pour les organismes chargés de la sécurité des populations et des biens.
Le lavage des voiries et trottoirs, le nettoyage des terrasses et façades sont interdits les week-end et jours fériés et sont autorisés uniquement de 7h00 à 11h00 les autres jours, sauf impératifs sanitaires.
L’arrosage des espaces verts et des terrains de sport est interdit entre
10 heures et 20 heures.
L’arrosage des golfs est interdit entre 10 heures et 20 heures, à l'exception des « greens et départs ».
L’arrosage des jardins privés, à l'exception des potagers, est interdit entre 10 heures et 20 heures.
Le remplissage des piscines privées est interdit sauf si chantier en cours.
Les vidanges des piscines publiques et des plans d'eau sont interdits sauf dérogation particulière.
L’écoulement permanent des bassins et fontaines à jet d’eau est interdit, sauf fonctionnement en circuit fermé.
L’alimentation des plans d’eau à partir des cours d’eau, y compris par dérivation, est interdite.
Les stations d'épuration et collecteurs pluviaux sont placés sous surveillance accrue des rejets. Les délestages directs par temps sec sont soumis à autorisation préalable et peuvent être décalés jusqu'au retour
d'un débit plus élevé.
3/6 Les établissements industriels et commerciaux, ainsi que les ICPE, doivent limiter leur consommation d'eau au strict minimum.
ARTICLE 3 : Mesures applicables dans les bassins hydrographiques placés en situation d’alerte
renforcée :
Les bassins hydrographiques suivants sont placés en situation d'alerte renforcée :
- L’Aigre
- La Drouette
Les mesures de restriction suivantes sont applicables :
Irrigation
Les prélèvements pour l'irrigation sont autorisés un jour par semaine et peuvent être mutualisés conformément au calendrier joint aux arrêtés d’autorisation lorsqu’ils existent, ou adressé par courrier dans le cas contraire. À défaut de calendrier, ils sont autorisés les lundis.
Autres usages (consommation des particuliers, collectivités et entreprises) :
Le lavage des véhicules est interdit en dehors des stations professionnelles de lavage équipées d’un système de recyclage, sauf pour les véhicules dont le lavage correspond à une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique (bétonnières) et pour les organismes chargés de la sécurité des populations et des biens.
Le lavage des voiries et trottoirs, le nettoyage des terrasses et façades sont interdits, sauf impératifs sanitaires.
L’arrosage des espaces verts et des terrains de sport est interdit.
L’arrosage des golfs est interdit, à l'exception des « greens et départs » dont l'arrosage est autorisé de 20
heures à 10 heures.
L’arrosage des jardins privés, à l'exception des potagers, est interdit.
Le remplissage des piscines privées est interdit sauf si chantier en cours.
Les vidanges des piscines publiques et des plans d'eau sont interdits sauf dérogation particulière.
L’écoulement permanent des bassins et fontaines à jet d’eau est interdit, sauf fonctionnement en circuit fermé.
L'alimentation des plans d’eau à partir des cours d’eau, y compris par dérivation, est interdite.
Les stations d'épuration et collecteurs pluviaux sont placés sous surveillance accrue des rejets. Les délestages directs par temps sec sont soumis à autorisation préalable et peuvent être décalés jusqu'au retour
d'un débit plus élevé.
Les établissements industriels et commerciaux, ainsi que les ICPE doivent limiter leur consommation.
46 ARTICLE 4 :Mesures applicables dans les bassins hydrographiques placés en situation de crise
Les bassins hydrographiques suivants sont placés en situation de crise : - Le Loir, de la source à Saumeray inclus,
- Le Loir, de l’aval de Saumeray à Saint-Maur-sur-le-Loir inclus
- L’Ozanne, de sa source jusqu’à Brou inclus,
- La Voise, de la source jusqu’à Oinville-sous-Auneau inclus,
- La Voise, de l’aval de Oinville-sous-Auneau jusqu’à l'Eure
- L’Yerre de sa source jusqu’à Arrou inclus.
Les mesures de restrictions applicables sont les suivantes :
Irrigation
Les prélèvements pour l’irrigation sont interdits.
Autres usages (consommation des particuliers, collectivités et entreprises) :
Le lavage des véhicules est interdit en dehors des stations professionnelles de lavage équipées d’un système de recyclage, sauf pour les véhicules dont le lavage correspond à une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique (bétonnières) et pour les organismes chargés de la sécurité des populations et des biens.
L'arrosage des espaces verts et des terrains de sport sont interdits
Le lavage des voiries et trottoirs, le nettoyage des terrasses et façades sont interdits, sauf impératifs sanitaires.
L’arrosage des golfs est interdit, sauf strict nécessaire.
L’arrosage des jardins privés, hors potager, est interdit.
Le remplissage des piscines privées est interdit sauf si chantier en cours.
Les vidanges des piscines publiques et des plans d'eau sont interdits sauf dérogation particulière.
L’écoulement permanent des bassins et fontaines à jet d’eau est interdit, sauf fonctionnement en circuit fermé.
L’alimentation des plans d’eau à partir des cours d’eau, y compris par dérivation, est interdite.
Les stations d'épuration et collecteurs pluviaux sont placés sous surveillance accrue des rejets. Les délestages directs par temps sec sont soumis à autorisation préalable et peuvent être décalés jusqu'au retour
d'un débit plus élevé.
Les établissements industriels et commerciaux, ainsi que les ICPE doivent limiter leur consommation d'eau au strict minimum.
5/6 ARTICLE 5 : Manœuvre d'ouvrage
Dès le franchissement du seuil d'alerte, toute manœuvre d’ouvrage (vannage, barrage) situé sur le cours d’eau et ses affluents naturels ou artificiels (biefs de moulin),conduisant, en phase de remplissage de la retenue, à limiter le débit écoulé en aval, est interdite, sauf si elle est nécessaire au non dépassement de la cote légale de retenue, ou à la lutte contre l’inondation des terrains riverains en amont.
Des dérogations à cette disposition pourront être accordées par le service en charge de la police de l’eau sur demande écrite préalable dûment justifiée.
ARTICLE 6 : Suivi de la situation hydrologique
L'observatoire National Des Étiages « ONDE » (ex ROCA) est mis en œuvre par les agents de l'Agence Française pour la Biodiversité, responsable de ce suivi.
ARTICLE 7 : Affichage
Le présent arrêté est affiché dans chaque mairie concernée.
ARTICLE 8 : Sanctions
Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d'amende conformément à l'article R.216-9 du Code de l'environnement (contraventions de
5° classe) d'un montant maximum de 1.500 € ou une peine de substitution.
‘
ARTICLE 9 :
L'arrêté préfectoral n° DDT-SGREB-BERS 2018-07/3 du 20 juillet 2018 relatif aux mesures de limitation progressive des usages de l’eau sur les rivières est abrogé.
ARTICLE 10 : Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 11 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Madame et Messieurs les Sous-préfets, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Mesdames et Messieurs les Maires, le Colonel Commandant le Groupement de la Gendarmerie d'Eure-et-Loir sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et affiché dans toutes les communes concernées.
Chartres, le à 1 AGyr 2018
.P/O la Préfète
Le Directeur Départemental
des fernitctes d'Eure et Loir
Sylvain REVERCHON
6/6 ANNEXE 1
Délimitation des bassins hydrographiques concernés par les mesures de
limitation progressive des usages de l’eau sur les rivières par communes ou
parties de communes
Rivières Communes
L'Aigre
Point de référence : ROMILLY
SUR AIGRE
AUTHEUIL (commune intégrée dans la commune
CLOYES LES TROIS RIVIERES)
CHARRAY (commune intégrée dans la commune
CLOYES LES TROIS RIVIERES)
LA CHAPELLE-DU-NOYER
LA FERTE-VILLENEUIL (commune intégrée dans
la commune CLOYES LES TROIS RIVIERES)
LE MEE (commune intégrée dans la commune
CLOYES LES TROIS RIVIÈRES)
OZOIR-LE-BREUIL (commune intégrée dans la
commune de VILLEMAURY)
ROMILLY-SUR-AIGRE (commune intégrée dans
la commune CLOYES LES TROIS RIVIERES)
THIVILLE
La Cloche
Point de référence :
MARGON , BRUNELLES
CHAMPROND-EN-PERCHE
COUDRECEAU
FRETIGNY
LA GAUDAINE
MARGON
MAROLLES-LES-BUIS
MONTLANDON
SAINT-DENIS-D'AUTHOU
SAINT-VICTOR-DE-BUTHON
La Drouette
Point de référence : ST MARTIN
DE NIGELLES DROUE-SUR-DROUETTE
EPERNON
HANCHES
SAINT-MARTIN-DE-NIGELLES
VILLIERS-LE-MORHIER
L'Eure de l'entrée du département
{Manou) à St-Luperce inclus et
ses affluents
Point de référence : ST LUPERCE BELHOMERT-GUEHOUVILLE
BILLANCELLES
CHAMPROND-EN-GATINE
Page 1 CHUISNES
COURVILLE-SUR-EURE
FAVIERES
FONTAINE-LA-GUYON
FONTAINE-SIMON
FRIAIZE
FRUNCE
LANDELLES
LE FAVRIL
LA LOUPE
LE THIEULIN
MANOU
MEAUCE
MONTIREAU
PONTGOUIN
SAINT-ARNOULT-DES-BOIS
SAINT-AUBIN-DES-BOIS
SAINT-ELIPH
SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD
SAINT-LUPERCE
SAINT-MAURICE-SAINT-GERMAIN
VAUPILLON
L'Eure/de l'avalide St-Luperce’à
Houylinclus etses'affluents
Point'derréférence:: JOUY AMILLY
BAILLEAU-L'EVEQUE
BARJOUVILLE
BERCHERES-LES-PIERRES
CHAMPHOL
CHARTRES
CHAUFFOURS
CINTRAY
COLTAINVILLE
CORANCEZ
DAMMARIE
DANGERS
FONTENAY-SUR-EURE
GASVILLE-OISEME
GELLAINVILLE
HOUVILLE-LA-BRANCHE
JOUY
LE COUDRAY
LEVES
LUCE
LUISANT
MAINVILLIERS
MESLAY-LE-GRENET
MIGNIERES
Page 2 MITTAINVILLIERS (commune intégrée dans la
commune de MITTAINVILLIERS VERIGNY)
MORANCEZ
NOGENT-LE-PHAYE
NOGENT-SUR-EURE
OLLE
ORROUER
SAINT-AUBIN-DES-BOIS
SAINT-GEORGES-SUR-EURE
SAINT-PREST
SOURS
THIVARS
VER-LES-CHARTRES
La Foussarde
Point de référence : MEZIERES
AU PERCHE ARGENVILLIERS
BROU
FRAZE
LA CROIX-DU-PERCHE
LUIGNY
MEZIERES-AU-PERCHE
MOTTEREAU
SAINT-AVIT-LES GUESPIERES
THIRON-GARDAIS
UNVERRE
VIEUVICQ
Le Loir de la source à Saumeray
inclus
Point de référence : SAUMERAY BULLOU
CERNAY
FRUNCE
HAPPONVILLIERS
ILLIERS-COMBRAY
LES CHATELLIERS-NOTRE-DAME
LES CORVEES-LES-YYS
MARCHEVILLE
MEZIERES-AU-PERCHE
NONVILLIERS-GRANDHOUX
SAINT-AVIT-LES-GUESPIÈRES
SAINT-DENIS-DES-PUITS
SAINT-EMAN
SAUMERAY
VILLEBON
Le Loir de l'aval de Saumeray à St
Maur sur le Loir inclus
Point de référence : ST MAUR
SUR LE LOIR ALLONNES
ALLUYES
BAILLEAU-LE-PIN
Page 3 BEAUVILLIERS
BLANDAINVILLE
BONCE
BONNEVAL
BOUVILLE
BULLAINVILLE
CHARONVILLE
DANCY
EPEAUTROLLES
ERMENONVILLE-LA-GRANDE
ERMENONVILLE-LA-PETITE
FRESNAY-LE-COMTE
LA BOURDINIERE-SAINT-LOUP
LE GAULT-SAINT-DENIS
LUPLANTE
MAGNY
MESLAY-LE-VIDAME
MONTAINVILLE (commune intégrée dans la
commune LES VILLAGES VOVEENS)
MONTBOISSIER
MORIERS .
NEUVY-EN-DUNOIS
PEZY (commune intégrée dans la commune de
THEUVILLE)
PRE-SAINT-EVROULT
PRE-SAINT-MARTIN
PRUNAY-LE-GILLON .
ROUVRAY-SAINT-FLORENTIN (commune
intégrée dans la commune LES VILLAGES
VOVEENS)
SAINT-MAUR-SUR-LE-LOIR
SANDARVILLE
THEUVILLE
VILLARS
VILLEAU
VILLENEUVE-SAINT-NICOLAS (commune
intégrée dans la commune LES VILLAGES
VOVEENS)
VITRAY-EN-BEAUCE
VOVES (commune intégrée dans la commune
LES VILLAGES VOVEENS)
Le Loir de l'aval de St Maur sur le:
Loir à la limite de département
CIO eue eIn
Point de référence : calcul
BOISGASSON (commune intégrée dans
COMMUNE NOUVELLE D'ARROU)
CHATEAUDUN
CLOYES-SUR-LE-LOIR (commune intégrée dans
la commune de CLOYES LES TROIS RIVIERES)
Page 4 DOUY (commune intégrée dans la commune de
CLOYES LES TROIS RIVIERES)
FLACEY
LOGRON
MARBOUE
MONTHARVILLE
MONTIGNY-LE-GANNELON (commune intégrée
dans la commune de CLOYES LES TROIS
RIVIERES)
SAINT-CHRISTOPHE
SAINT-DENIS-LES-PONTS
L'Ozanne de la source jusqu'à
Brou inclus
Point de référence : BROU AUTHON-DU-PERCHE
BEAUMONT-LES-AUTELS
BROU
CHARBONNIERES
DAMPIERRE-SOUS-BROU
LES AUTELS-VILLEVILLON
LUIGNY
MIERMAIGNE
MOULHARD
UNVERRE
VICHERES
‘Ozanne de l'aval de Brou
usqu'au Loir :
oint de référence : TRIZAYLES
BONNEVAL BONNEVAL
DANGEAU
GOHORY
TRIZAY-LES-BONNEVAL
YEVRES
Le ruisseau de Vacheresse
Point de référence : NOGENT LE
ROI BERCHERES-SAINT-GERMAIN BOUGLAINVAL
BRICONVILLE
CHALLET
CLEVILLIERS
FRESNAY-LE-GILMERT
NERON
NOGENT-LE-ROI
POISVILLIERS
SÉRAZEREUX
VERIGNY (commune intégrée dans la commune
de MITTAINVILLIERS VERIGNY)
La Thironne
Point de référence : ILLIERS
COMBRAY CHASSANT
COMBRES
Page 5 ILLIERS-COMBRAY
MEREGLISE
MONTIGNY-LE-CHARTIF
SAINT-DENIS-D'AUTHOU
THIRON-GARDAIS
La Vinette
Point de référence :
COUDRECEAU COUDRECEAU
MAROLLES-LES-BUIS
SAINT-DENIS-D'AUTHOU
La Voise de la source jusqu'à
Oinville sous Auneau inclus
Point de référence : OINVILLE
SOUS AUNEAU AUNAY-SOUS-AUNEAU
JAUNEAU (commune intégrée dans la commune
d'AUNEAU-BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN)
BEVILLE-LE-COMTE
DENONVILLE
FRANCOURVILLE
GARANCIERES-EN-BEAUCE
LA CHAPELLE-D'AUNAINVILLE
LETHUIN
MAISONS
MOINVIELE-LA-JEULIN
MONDONVILLE-SAINT-JEAN
MORAINVILLE
OINVILLE-SOUS-AUNEAU
OUARVILLE
ROINVILLE
SAINT-LEGER-DES-AUBEES
SAINVILLE
SANTEUIL
VOISE
La Voise de l'aval de Oinville sous
JAuneau jusqu'à l'Eure
Point de référence : HOUX BAILLEAU-ARMENONVILLE BLEURY-SAINT-SYMPHORIEN (commune
intégrée dans la commune d'AUNEAU-BLEURY-
SAINT-SYMPHORIEN)
ECROSNES
GALLARDON
GAS
HOUX
LE GUE-DE-LONGROI
LEVAINVILLE
MAINTENON
OINVILLE-SOUS-AUNEAU
YERMENONVILLE
YMERAY
Page 6 L'Yerre de la source jusqu'à Arrou
inclus
Point de référence : ARROU
ARROU (commune intégrée dans COMMUNE
NOUVELLE D'ARROU)
CHAPELLE-GUILLAUME
CHAPELLE-ROYALE
LA BAZOCHE-GOUET
L'Yerre de l'aval d'Arrou jusqu'au
Loir
Point de référence : ST HILAIRE
S/YERRE
ARROU (commune intégrée dans COMMUNE
NOUVELLE D'ARROU)
CHATILLON-EN-DUNOIS (commune intégrée
dans COMMUNE NOUVELLE D'ARROU)
COURTALAIN (commune intégrée dans
COMMUNE NOUVELLE D'ARROU)
LANGEY (commune intégrée dans COMMUNE
NOUVELLE D’ARROU)
LANNERAY . .
SAINT-HILAIRE-SUR-YERRE (commune intégrée
dans la commune de CLOYES LES TROIS
RIVIERES)
SAINT-DENIS-LES-PONTS
SAINT-PELLERIN (commune intégrée dans
COMMUNE NOUVELLE D'ARROU)
Page 7