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Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune de Saint-Pardoux-Morterolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20210915 ConseilMunicipal PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Environnement,
1
Procès-verbal du Conseil municipal
du mercredi 15 septembre 2021
Présents : MM. MMES PATAUD, CANFORA, BORDES, TERRASSIER,
CUQUEMELLE, DOUCET, VELLEINE, MALAVAUD, JANNETAUD D.,
JANNETAUD N.
Procurations :
Excusés :
Absents :
La séance est ouverte sous la présidence de M. Patrice PATAUD, maire qui déclare les membres du Conseil municipal cités ci-dessus présents et installés dans leurs fonctions.
Le quorum est atteint, le Maire ouvre la séance à 18h06.
Désignation du secrétaire de séance : M. Carmine CANFORA
1. Approbation du procès-verbal du 28 juillet 2021
Le PV est approuvé à l’unanimité des membres présents lors de la séance du 28 juillet 2021.
2. Approbation de l’assiette des coupes 2022 pour la forêt communale
Les modes de ventes à l’ONF ont évolué depuis le 01/01/2019. Les ventes par adjudication ou appels d’offre prennent désormais la forme de ventes publiques de gré à gré par soumissions avec mise en concurrence. Les ventes de gré à gré hors ventes publiques (ventes « simples ») restent également en vigueur, pour pouvoir commercialiser des lots de faible valeur, urgents ou restés invendus. Les parcelles concernées sont les suivantes :
Nom de la forêt Numéro de parcelle
Surface
à parcourir
(ha)
Type de
coupe
Destination de la
coupe (vente ou
délivrance)
FC de St Pardoux Morterolles 7U 9.71 RE VENTE
FC de St Pardoux Morterolles 24U 14.23 E5 VENTE
FC de St Pardoux Morterolles 29U 9.30 RE VENTE
FC de St Pardoux Morterolles 30U 7.44 RE VENTE
FC de St Pardoux Morterolles 31U 6.61 RE VENTE
FC de St Pardoux Morterolles 52B 2.08 E4 VENTE
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le programme de coupes de bois 2022.
3. Demande de subvention dans le cadre du volet forestier du plan de relance « aider la forêt à s’adapter au changement climatique pour mieux l’atténuer »
Cette demande de subvention concerne les parcelles 1 et 2 située au village du Breuil. La surface de plantation est de 14,7 ha. Les essences choisies sont les suivantes : le Mélèze d’Europe pour 60%, le Douglas vert pour 25%, l’Erable Sycomore pour 15% sont plantés en mélange ; le Cèdre de l’Atlas et le Séquoia sont plantés en 2 îlots purs. 2
Pour le financement, le montant des travaux est de 78 650,07 € H.T. (frais de maîtrise d’œuvre compris). Le montant de la subvention est de 62 920,06 € (78 650,07x80%) et la participation de la commune (20%) est de 15 730,01 €. La commune décide de ne pas solliciter l’avance de 30% de la subvention. Approuvé à l’unanimité.
4. Communes forestières : projet de contrat Etat-ONF 2021-2025
Lors du conseil municipal du 28 juillet, le conseil municipal avait pris une motion de soutien à la Fédération Nationale des Communes Forestières. Cette dernière propose aux communes qui le souhaitent, de prendre également une délibération contre le projet de contrat Etat-ONF 2021-2025 proposé par l’Etat. Approuvé à l’unanimité.
5. Eglise : validation du choix du maître d’œuvre
Dans le cadre du projet de restauration de la toiture du clocher de l’église, il convient de choisir le maître d’œuvre en charge du dossier. Après consultation, 1 cabinet d’architecte a répondu. Il s’agit du cabinet de Monsieur Prunet Pascal, déjà en charge de la restauration intérieur et extérieur de l’église. Sur les conseils de M. TESSEYRE, agent de la DRAC, et après signature de la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage établie par les services de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) le cabinet PRUNET est retenu. Le conseil municipal a accepté et notifié le choix du cabinet PRUNET selon sa proposition s’élevant à 24 802,88 € H.T. soit un montant de 29 763,46 € T.T.C.. Approuvé par 8 votes pour et 2 abstentions (Jean-François CUQUEMELLE, Cécile DOUCET).
6. Décision modificative
Lors de la préparation du budget, la commission des finances a budgété 1 500 € pour l’acquisition de panneaux de signalisation. Le devis établis par l’entreprise SIGNAUX GIROD est de 1 966.01 € T.T.C.. Les modifications budgétaires sont les suivantes : compte 2183 : - 470 / compte : 2152 : + 470. Approuvé à l’unanimité.
7. Questions diverses
Pas de questions diverses.
8. Informations diverses
Le Maire, Patrice PATAUD :
➢La commune est propriété depuis le 08 septembre 2021 des parcelles de l’indivision ROUGIER.
➢L’ONF propose d’appliquer le régime forestier pour 17 parcelles correspondant à diverses acquisitions. La surface est d’environ 15 ha. Ce dossier sera présenté lors d’un prochain conseil municipal. Cette application du régime forestier permettra à la commune de faire les travaux d’aménagement nécessaires.
➢La commune a transmis un courrier à la mairie de Saint-Pierre-Bellevue pour l’acquisition des parcelles AO 2, AO 3 et AO 29. Ces 3 parcelles sont situées à la limite des deux communes, au lieu- dit l’Ecurat et Clément. La surface totale est de 9ha 18a 48ca.
➢Hangar communal : nous avons actuellement des difficultés de communication avec l’architecte et l’entreprise CORDIA.
➢Journées du patrimoine : l’association ‘Chant de Pierre’, dans le cadre des journées du patrimoine du 18 et 19 septembre prochain, organise une visite de l’église dimanche 19 septembre de 14h à 17h.
➢Encombrants : le ramassage des encombrants aura lieu le mardi 05 octobre 2021 sur la place du village de Morterolles. 3
Le 1er Adjoint, Carmine CANFORA :
➢Sébastien est arrivé le 06 septembre. Les travaux ont commencé par le nettoyage du verger communal. Actuellement, Sébastien aménage le chemin des roches suite à l’acquisition de la parcelle de M. CARRIER. Lecture des travaux à réaliser par Sébastien.
➢Voirie communale : les travaux de la route du village de Villatanges vont débuter la semaine du 21 septembre.
Le 2ème Adjoint, Gilbert BORDES :
➢Eglise : la demande de subvention déposée à la DRAC concernant la restauration de la toiture du clocher de l’église est déclarée recevable.
➢Eglise : la prochaine réunion de chantier est vendredi 24 septembre à 11h30. Les travaux de restauration sont prolongés jusqu’au 29 octobre.
La séance est levée à 19 h 18.
Toute demande de modification de ce procès-verbal doit être adressée en mairie dans les 15 jours suivant sa réception.
Le secrétaire de séance,
Carmine CANFORA