Procès Verbal - 20240619 ConseilMunicipal PV

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Procès Verbal - 20240619 ConseilMunicipal PV Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Saint-Pardoux-Morterolles. Lien du pdf (Procès Verbal - 20240619 ConseilMunicipal PV)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Environnement, 1

Procès-verbal du Conseil municipal

du mercredi 19 juin 2024

Présents : MM. MMES PATAUD, CANFORA, BORDES,

CUQUEMELLE, DOUCET, JANNETAUD N.

Procurations : MALAVAUD représenté par BORDES

Excusés : TERRASSIER

Absents :

La séance est ouverte sous la présidence de M. Patrice PATAUD, maire qui déclare les membres du Conseil municipal cités ci-dessus présents et installés dans leurs fonctions.

Le quorum est atteint, le Maire ouvre la séance à 18h18.

Désignation du secrétaire de séance : M. Carmine CANFORA

1. Approbation du procès-verbal du 24 avril 2024

Le PV est approuvé à l’unanimité des membres présents lors de la séance du 24 avril 2024.

2. Approbation du compte administratif 2023 dressé par la commune

La préfecture a contacté la mairie au sujet de la délibération d’approbation du compte

administratif 2023 en date du 11 avril. La délibération n’a pas le quorum voulu. En effet, le

maire a procuration pour Nathalie JANNETAUD mais étant absent pour le vote du compte

administratif, il ne peut pas faire usage de cette procuration. Il faut donc approuver à nouveau

le compte administratif avant le 30 juin. Approuvé à l’unanimité.

3. Réfection des allées du cimetière de Saint-Pardoux : choix de l’entreprise Monsieur le Maire donne lecture des différentes propositions des entreprises : - Devis entreprise EUROVIA : Réfection des allées du cimetière pour un montant H.T. de 44 783,77 € soit un montant T.T.C. de 53 740,52 €

- Devis entreprise COLAS : Réfection des allées du cimetière pour un montant H.T. de 60 140,60 € soit un montant T.T.C. de 72 168,72 €

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le devis de l’entreprise COLAS.

4. Demande de subvention de la part de l’Office National des Combattants et des Victimes de Guerre

Versement d’une subvention de 300,00 €. Approuvé à l’unanimité.

5. Décision modificative

Afin de verser cette subvention, il faut mettre des crédits supplémentaires au compte 65742 Compte 61521 : - 150 / Compte 615221 : - 150 / Compte 65742 : + 300. Approuvé à l’unanimité.

6. Approbation du dossier d’instruction de la déclaration d’utilité publique pour la mise en place des périmètres de protection des captages d’eau potable de Rioublanc par la commune de Soubrebost

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le dossier d’instruction de déclaration

d’utilité publique, pour la mise en place des périmètres de protection des captages situés au

village de Rioublanc, sur la commune de Saint-Pardoux-Morterolles. Ce dossier d’instruction

est élaboré par le bureau d’études ‘VRD’EAU’. Les captages situés au village de Rioublanc

alimentent en eau potable la commune de Soubrebost. La commune de Soubrebost est en charge2

du dossier de demande de mise en place des périmètres pour la protection de sa ressource en

eau potable, aussi bien au niveau administratif que financier. Si les délibérations des différentes

collectivités concernées par ce dossier approuvent le dossier d’instruction, le conseil municipal

de la commune de Soubrebost pourra poursuivre la procédure et ainsi demander à Madame La

Préfète, l’ouverture de l’enquête publique concernant les périmètres de protection de ces

captages d’eau potable. Dossier approuvé à l’unanimité.

7. Projet d’extension du réseau d’assainissement du bourg : choix du tracé Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’avant-projet établi par le bureau d’études LARBRE concernant le projet d’extension du réseau d’assainissement du haut du bourg de Morterolles. Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante de choisir, pour chaque desserte, les tracés du réseau d’assainissement ainsi que le coût estimatif des travaux. Choix des tracés :

- Pour la desserte des habitations situées à l’est du Bourg, le tracé retenu est la deuxième solution de couleur magenta.

- Pour la desserte des habitations situées’ Impasse de l’Eglise’, le tracé retenu est la première solution de couleur verte.

- Pour la desserte des habitations situées ‘Chemin des Grandes Pièces’, le tracé défini par le bureau d’études est validé.

- Pour la desserte des habitations situées ‘Chemin de la Roche’, les élus ont décidé de ne pas donner suite à ce tracé.

Estimation des travaux suite à la validation des tracés :

Localisation Linéaire de réseau (hors

branchement)

Nombre de

branchement

Montant HT

Antenne Est Bourg 590 ml 6 150 000 € Impasse de l’Eglise 60 ml 2 35 000 € Chemin des Grandes Pièces 60 ml 2 35 000 € TOTAL 710 ml 10 220 000 €

Les tracés et le financement sont approuvé à l’unanimité.

8. Etude de faisabilité pour l’installation d’une énergie renouvelable : choix entre biomasse et géothermie

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport établi par le bureau d’études l’Atelier Conseil en collaboration avec le Syndicat Départemental des Energies de la Creuse (S.D.E.C.) concernant le projet d’installation d’un système ENR. Il s’agit d’une étude de faisabilité comparative entre l’installation géothermique sur sondes verticales et une chaufferie biomasse. Ce projet concerne les bâtiments communaux suivants : la mairie, les trois logements, la bibliothèque ainsi que la salle polyvalente.

L’estimation des travaux ainsi que les subventions est la suivante :

Solution Montant des

travaux H.T.

Aide Fonds

Chaleur

Aide SDEC si

AMO

Total aides %d’aides

Granulés 104 585,00 € 20 580,00 € 20 917,00 € 41 497,00 € 39,68% Géothermie 158 670,00 € 34 000,00 € 31 734,00 € 65 734,00 € 41,43%

Un dossier d’aide sera déposé auprès des services de l’état dès validation du projet définitif. L’assemblée approuve à l’unanimité l’installation de la géothermie.

9. Transfert de la compétence alimentation en eau potable

Le Président du Syndicat des Monards a envoyé un mail lundi 10 juin pour informer de la

décision de la commune des Billanges. Le conseil municipal de la commune des Billanges a

décidé d’intégrer le Syndicat des eaux de l’Ardour au 1er janvier 2026.3

Le Conseil Départemental a également envoyé un mail récapitulant les conditions d’adhésion à un syndicat d’eau avant le 1er janvier 2026.

Calendrier d’adhésion à un syndicat d’eau potable :

De façon à ce qu'une adhésion soit actée au 1er janvier 2025, il faudrait :

• Prendre une délibération du Conseil municipal sollicitant une adhésion au SIAEP / au

cours du mois de JUIN, JUILLET 2024 MAXIMUM

• Transmettre cette délibération au SIAEP, qui doit :

o AVANT LE 1er SEPTEMBRE : délibérer favorablement quant à votre

adhésion

o Faire délibérer chacune de ses communes membres pour valider votre adhésion

/ délai max de réponse 3 MOIS (dans la plupart des cas)

• Début décembre : l'ensemble des délibérations doivent être visées par la Préfecture

• Prise d'un arrêté préfectoral d'extension du périmètre du SIAEP au 1er janvier 2025.

Une réunion avec le syndicat de l’Ardour est prévue jeudi 27 juin à 18 heures à la mairie de

Soubrebost.

10. Questions diverses

Pas de questions diverses.

11. Informations diverses

Le 2ème Adjoint, Gilbert BORDES :

➢Eglise : Un souci semble de présenter avec l’échafaudage car la livraison pour les tuiles devrait avoir lieu en deux fois. Un surcoût pour l’échafaudage est peut-être à prévoir. Il faut également faire le redressement du clocher face ouest.

Le Maire, Patrice PATAUD :

➢Mail de la Mission Locale concernant une demande de stage pour l’un des réfugiés domiciliés à la MAFPA. Une proposition de rendez-vous est transmise à la Mission Locale afin d’étudier les possibilités offertes à cette personne.

➢Eclairage public d’Augerolles : trois candélabres vont être installés au village

d’Augerolles. Un candélabre au village de Buze sera enlevé et installé sur la maison. Une

autorisation pour l’installation du luminaire sur la maison sera demandée au propriétaire.

➢Terrain de pétanque : la clé pour activer la lumière au terrain de pétanque sera empruntée

à la mairie. Un registre sera mis en place.

➢Infiltration d’eau village de Morterolles : l’entreprise EUROVIA va faire des travaux de drainage chez M. et Mme MARITAUD. A la suite de cette intervention, les travaux de réfection de la voirie seront réalisés.

➢L’adressage est terminé. Nous allons recevoir les plaques des numéros de maison et des noms de rue début juillet. Les employés communaux installeront les plaques et les administrés concernés transmettrons leurs nouvelles adresses aux services concernés.

➢Hangar communal : les caméras et l’alarme sont en cours d’installation.

➢La salle de repos est terminée.4

➢Fête de l’été, le 13 juillet : Le buffet sera réalisé par l’entreprise ‘Aux délices des 4 petits

cochons’. Pour les desserts, ils seront récupérés le jour même sur Guéret ; pour les fromages,

la réponse est en attente.

➢Pâturage d’Augerolles : Nous avons reçu un mail de Jérôme VANY concernant un des portillons qui a été bloqué dimanche dernier avec une pierre pour faciliter le passage des véhicules à moteur. Une seule brebis s’est sauvée que le berger a pu rattraper. Jérôme VANY demande si les agents communaux peuvent intervenir afin que ce problème ne se représente pas.

La séance est levée à 19h25.

Toute demande de modification de ce procès-verbal doit être adressée en mairie dans les 15 jours suivant sa réception.

Le secrétaire de séance,

Carmine CANFORA