Procès Verbal - 20210210 ConseilMunicipal PV

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Procès Verbal - 20210210 ConseilMunicipal PV Document publié le Mercredi 10 février 2021 par la commune de Saint-Pardoux-Morterolles. Lien du pdf (Procès Verbal - 20210210 ConseilMunicipal PV)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Énergies, 1

Procès-verbal du Conseil municipal

du mercredi 10 février 2021

Présents : MM Mmes PATAUD, CANFORA, BORDES, CUQUEMELLE,

DOUCET, MALAVAUD, JANNETAUD D., JANNETAUD N.

Procurations :

Excusés :

Absents : M. TERRASSIER

M. VELLEINE est arrivé à 18h27.

La séance est ouverte sous la présidence de M. Patrice PATAUD, maire qui déclare les membres du Conseil municipal cités ci-dessus présents et installés dans leurs fonctions.

Le quorum est atteint, le Maire ouvre la séance à 18 h.

Désignation du secrétaire de séance : M. Gilbert BORDES

1. Approbation du procès-verbal du 12 janvier 2021

Le PV est approuvé à l’unanimité des membres présents lors de la séance du 12 janvier 2021.

2. Eglise : validation lot n°8 - électricité

L’entreprise ELEC VIRONDEAU a transmis une offre d’un montant H.T. de 12 945,00 € soit un montant T.T.C. de 15 534,00 €. Le coût des travaux est inférieur à l’estimation de 3,90%. Approuvé à l’unanimité.

3. Renouvellement contrat d’assurance du personnel

Il s’agit du renouvellement des contrats d’assurance pour le personnel CNRACL et le personnel

IRCANTEC pour l’année 2021. Le centre de gestion s’occupe de la gestion des dossiers d’assurance.

Approuvé à l’unanimité.

4. PNR : soutien à la candidature au label ‘Réserve Internationale de Ciel Etoilé’ Dans le cadre de la candidature du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional de Millevaches en Limousin au label Réserve Internationale de Ciel Étoilé (RICE) et conformément à l’axe 2 – « Millevaches, territoire en transition : valoriser les ressources en accompagnant les mutations de la société et de son environnement » de la Charte du Parc, le SMAG PNRML sollicite le soutien des communes de ce même territoire.

Il est ainsi proposé que la commune de Saint-Pardoux-Morterolles s’engage, dans la mesure de ses moyens, à améliorer la qualité du ciel étoilé et de son environnement nocturne. Cela se traduira par la sensibilisation des habitants aux différents enjeux liés à la nuit (nuisances lumineuses, économies d’énergie, de CO2, enjeux de biodiversité et de trame nocturne, promotion touristique…), et à la mise en œuvre, si nécessaire, des travaux de modernisation de son parc d’éclairage public et de ses usages visant à réduire la quantité globale de lumière émise la nuit en respectant les critères techniques du plan de gestion intégré dans le dossier de candidature RICE. Les 10 prochaines années, à compter de la date du dépôt de candidature, permettront au territoire d’être pleinement conforme au plan de gestion de l’éclairage.

Par ailleurs, Monsieur le Maire prendra toutes les mesures nécessaires afin de respecter les

dispositions de la législation actuelle visant à prévenir, limiter ou supprimer les nuisances lumineuses,

de la loi de transition énergétique relatives à l’exemplarité énergétique et environnementale des

installations et celles de la loi sur la reconquête de la biodiversité et des paysages. Il veillera à faire

appliquer les dispositions de l’arrêté ministériel du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, la

réduction et la limitation des nuisances lumineuses, rappelées ci-après :2

- l’extinction des vitrines des commerces au plus tard à 1h du matin ou 1h après la cessation de l’activité.

- l’extinction des éclairages des façades de bâtiments au plus tard à 1h du matin. - l’extinction des lumières de bureau au plus tard une heure après avoir quitté les locaux. - une température de couleur de l’éclairage en Parc naturel régional de maximum 2700°K en agglomération et de maximum 2400°K hors agglomération.

- une proportion de lumière émise au-dessus de l'horizontale strictement inférieure à 1 % par le luminaire acquis.

Cette démarche participe à améliorer l’environnement nocturne sur le PNR de Millevaches en

Limousin, à renforcer et à soutenir la candidature au label « Réserve internationale de ciel étoilé ».

Approuvé avec 7 voix pour et une abstention (JANNETAUD D.).

5. Assainissement collectif

Suite à une réunion avec M. GIVERNAUD, agent de la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest, mercredi 03 février au sujet du raccordement de l’assainissement collectif du village du Breuil, il a été décidé de mettre en place un contrôle de connexion au réseau d’assainissement au village du Breuil, au village de Buze et dans le bourg de Saint-Pardoux-Morterolles. Au vu des résultats, une lettre d’information sera transmise aux habitants pour indiquer les mesures nécessaires à mettre en place et une modification de la facturation sera faite. Approuvée à l’unanimité.

6. Questions diverses

Pas de questions diverses.

7. Informations diverses

Le Maire, Patrice PATAUD :

➢ Altoo Power : installation du mât de mesure sur la parcelle AS 2. Finalisation de la déclaration préalable de travaux pour envoi en mairie. Les travaux doivent commencés aux alentours du 5 avril.

➢ Dégât voiries Rioublanc : Suite à l’envoi d’un courrier à l’entreprise Scierie du Centre, la commune a reçu deux chèques correspondant au montant H.T. du devis. L’entreprise MARCHEIX participe à hauteur de 550,00 € et l’entreprise Scierie du Centre participe à hauteur de 300,00 €. Les travaux seront effectués par La Colas dès que possible.

➢Eclairage public du Breuil : Les travaux avancent lentement. Ils ont commencé par le bas du village et sont arrivés à la maison de M. DRAPIEWSKI.

➢ Décorations de noël : Prévoir des décors sur les candélabres du village du Breuil et à la Mairie.

➢EDF Energies renouvelables : Prendre rendez-vous avec M. ROSSIGNOL jeudi 4 mars à 18 heures.

➢Chemin de la Roche : Acquisition du terrain validé par les hypothèques pour 100 €. Enedis a proposé de déplacer les poteaux ou de prendre contact avec le SDEC pour faire l’enfouissement en même temps que les travaux du Breuil. Le SDEC ne peut pas rajouter aux travaux du Breuil ce chantier. Enedis déplace les poteaux gratuitement dès que possible. 1 candélabre sera installé à la MAFPA par le SDEC.

Le 1er Adjoint, Mario CANFORA :

➢ Verger communal : Les plantations sont terminées. Nous sommes en attente du portail. L’entreprise Ambiance Bois vient lundi 15 février prendre les mesures exactes. Il faut penser à créer l’association rapidement.3

Le 2ème Adjoint, Gilbert BORDES :

➢ Hangar communal : Les fondations sont prévues en fin de semaine si le temps le permet.

➢ Eglise : Un courrier a été envoyé à l’entreprise BLANCHON au sujet de la facture des ferrures faite par un administré. Cette dernière ne veut pas payer. Nous sommes en attente de leur réponse. La visite du chantier est prévue vendredi 12 février à 13 heures.

La séance est levée à 18 h 52.

Toute demande de modification de ce procès-verbal doit être adressée en mairie dans les 15 jours suivant sa réception.

Le secrétaire de séance,

Gilbert BORDES