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Procès Verbal - 20201203 ConseilMunicipal PV
Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Saint-Pardoux-Morterolles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20201203 ConseilMunicipal PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Bois et produits du bois,
Procès-verbal du Conseil municipal
du jeudi 03 décembre 2020
Présents : MM Mmes PATAUD, CANFORA, BORDES, TERRASSIER,
CUQUEMELLE, DOUCET, JANNETAUD N.
Procurations : M. VELLEINE représenté par M. PATAUD
Excusés : M. JANNETAUD D.
Absents : GefDasclux Hesterlles
La séance est ouverte sous la présidence de M. Patrice PATAUD, maire qui déclare les membres du
Conseil municipal cités ci-dessus présents et installés dans leurs fonctions.
Le quorum est atteint, le Maire ouvre la séance à 18 h30.
Désignation du secrétaire de séance : M. Gilbert BORDES
1. Approbation du procès-verbal du 22 octobre 2020
Le PV est approuvé à l’unanimité des membres présents lors de la séance du 22 octobre 2020.
2. Convention relative à la mise à disposition de l’ONF d’un terrain expérimental
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal la convention relative à la mise à
disposition de l’Office National des Forêts (ONF) d’un terrain d’expérimentation de la forêt communale
de Saint-Pardoux-Morterolles. L'objet de cette convention est de permettre le suivi par le réseau
Recherche, Développement et Innovation (RDI) de l'ONF d'un dispositif expérimental en forêt
communale de Saint-Pardoux-Morterolles. L'objectif de ce réseau est le recueil et la mise en commun
de données scientifiques sur la croissance des peuplements forestiers destinés à l’établissement de
modèles de croissance et d'outils d'aide à la gestion. Cette convention concerne 3ha environ sur la
parcelle 30. Elle est établie pour une durée de 20 ans et ne pourra être prolongée que par voie
d’avenant après décision de l'ONF sous réserve d’accord de la Commune. Le conseil municipal, à
l'unanimité, approuve la convention.
3. O.N.F. : devis de maîtrise d'œuvre
Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de l'Office National des Forêts (O.N.F.) concernant
les honoraires de maîtrise d'œuvre pour l'encadrement des travaux 2021 de la forêt communale de
Saint-Pardoux-Morterolles.
Le devis est le suivant :
-Travaux sylvicoles en investissement (plantation) pour un montant H.T. de 2 526,12 €.
-Travaux sylvicoles en investissement pour un montant H.T. de 2 340,24 €.
-Travaux environnementaux pour un montant H.T. de 900,00 €.
Pour un montant HT. de 5 766,36 € soit un montant T.T.C. de 6 919,63 €. Le conseil municipal, à
l’unanimité, approuve le devis.
4. O.N.F. : devis de travaux d'investissement programme 2021
Le Maire donne lecture du programme d'action 2021 pour la forêt communale présentée par l'Office
National des Forêts. Il s’agit des travaux sylvicoles de plantation et de dégagement manuel des
plantations en investissement et des travaux environnementaux d’entretien de la lande d’Augerolles
et du sentier des Cascades d’Augerolles en fonctionnement. Le montant H.T. des travaux est de
55 490,00 €. Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le devis. 5. Vente coupe de bois parcelle 1U
M. Le Maire donne lecture au conseil municipal d’un courriel de l'ONF au sujet d’une vente de bois
avant la fin de l’année. Cette parcelle, référence 1U, est attaquée par les scolytes et doit être vendue
rapidement. M. Le Maire explique au conseil municipal que les modes de ventes à l'ONF ont évolué
depuis le 01/01/2019. Les ventes par adjudication ou appels d'offre prennent désormais la forme de
ventes publiques de gré à gré par soumissions avec mise en concurrence. Les ventes de gré à gré hors
ventes publiques {ventes « simples »} restent également en vigueur, pour pouvoir commercialiser des
lots de faible valeur, urgents ou restés invendus. Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la coupe
de bois de la parcelle 1U.
6. Décision modificative
Suite à un appel de la trésorerie, il faut prendre une décision modificative pour annuler la provision de
19 000 € inscrite au budget 2020 pour solder l’affaire GRENKE.
Compte 60633 : - 9 000,00 € ; compte 611- 10 000,00 € ; compte : 781 : - 19 000,00 €.
Décision modificative approuvée à l'unanimité.
7. Autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses
d'investissement
Conformément aux textes applicables, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire
application de cet article, à hauteur maximale de 103 246,50 €, soit 25% de 412 986,00 €.
Les dépenses d'investissement concernées seraient :
> Terrain, art. 2111 pour 525,00 €
> Autres constructions, art. 2138 pour 2 223,25 €
> Travaux de restauration de l’église de St-Pardoux, art. 231/0p. 14 pour 150 765,25 €
ÿ Avances versées travaux église, art. 238/Op. 14 pour 4 750,00 €
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'autorisation d'engagement, de liquidation et de
mandatement des dépenses d’investissement.
8. Mangar communal : validation des lots 5 et 6
Monsieur le Maire rappelle le projet de réhabilitation et d’agrandissement du hangar communal de
Saint-Pardoux-Morterolles.
Les lots concernés par cette consultation sont les suivants :
- Lot n°1 : Désamiantage et démolitions
- Lot n°2: Gros œuvre
- Lot n°3: Charpente bois - bardages
- Lot n°4 : Couverture et bardage métalliques
- Lot n°5 : Menuiserie
- Lot n°6: Electricité - plomberie
Après deux consultations, le lot n°5 pour un montant estimatif H.T. de 37 000,00 € et le lot n°6 pour
un montant estimatif H.T. de 11 000,00 € sont infructueux. Lors de la première consultation de juin
2020, le lot n°5 a reçu une offre d’un montant de 41 628,20 € HIT. et le lot n°6 a reçu une offre
incomplète c’est-à-dire aucune proposition pour la partie plomberie. La commission d'attribution a
estimé l'offre du lot n°5 ne correspondait pas à l’estimatif de l'architecte. Elle a jugé les lots n°5 et n°6
infructueux et a décidé de faire une deuxième consultation pour ces 2 lots. Lors de la deuxième
consultation de septembre 2020, le lot n°5 n’a pas reçu d'offre et le lot n°6 a reçu une offre d'un
montant de 18 133,18 € H.T. La commission d'attribution a estimé que l'offre du lot n°6 ne
correspondait pas à l’estimatif de l'architecte. Elle a jugé les deux lots infructueux et a décidé de faire
une consultation directe. La commission d'attribution et l’architecte M. Sébastien CLAVEYROLAT se
sont réunis le 30 juillet et le 21 octobre afin de valider le choix des entreprises pour les lots 1,2, 3 et
4. Concernant le lot 5 et le lot 6, une consultation directe auprès des entreprises a été effectué en novembre 2020. A la suite de cette consultation directe, la commission d'ouverture des plis et
l'architecte, M. Sébastien CLAVEYROLAT, se sont réunis le 02 décembre pour valider le choix des
entreprises pour le lot n°5 et demander un complément d’information pour le lot n°6 aux trois
entreprises ayant déposées une offre. La validation du choix de l’entreprise pour le lot n°6 se fera à la
suite de ce complément d'information.
L'entreprise retenue, pour le lot n°5 menuiserie extérieure serrurerie est l’entreprise CALOMINE pour
un montant HT. de 37 369,00 € soit un montant T.T.C. de 44 842,80 €.
Le conseil municipal, à l'unanimité, valide le choix de l’entreprise pour le lot 5.
9. Déclaration d'utilité publique captage des Fayens : validation du prestataire
Monsieur le Maire :
- rappelle aux membres du Conseil Municipal les termes de la délibération n° 2020-43 en date du 09
septembre 2020, décidant d'engager une procédure de déclaration d'utilité publique de la
protection de la ressource en eau ;
- expose qu’un appel à candidature a été fait auprès de quatre cabinets d’études ;
- informe que les prestataires suivants ont répondu: les cabinets INFRALIM de Guéret, LARBRE
INGENIERIE de Guéret, VRD'EAU CONSEILS de Guéret et IMPACT CONSEIL de Châtelus le Marcheix;
- précise que la Commission d'ouverture des plis a reçu des représentants de ces cabinets et a
examiné leurs offres;
- propose de retenir l'offre présentée par le bureau d’études LARBRE INGENIERIE pour un montant
HT. de 14 638,00 €.
Le conseil municipal, à l'unanimité, valide le devis du bureau d’études LARBRE INGENIERIE.
10. Etude patrimoniale, diagnostic, schéma directeur eau potable : validation du prestataire
Monsieur le Maire :
- rappelle aux membres du Conseil Municipal les termes de la délibération n° 2020-44 en date du 09
septembre 2020, décidant d'engager une étude patrimoniale, diagnostic, schéma directeur eau
potable et sectorisation complémentaire ;
- expose qu'un appel à candidature a été fait auprès de quatre cabinets d’études ;
- informe que les prestataires suivants ont répondu : les cabinets INFRALIM de Guéret, LARBRE
INGENIERIE de Guéret, VRD’EAU CONSEILS de Guéret et IMPACT CONSEIL de Châtelus le Marcheix;
- précise que la Commission d'ouverture des plis a reçu des représentants de ces cabinets et a examiné
leurs offres ;
- propose de retenir l'offre présentée par le bureau d’études LARBRE INGENIERIE pour un montant
H.T. de 28 050,00 €.
Le conseil municipal, à l'unanimité, valide le devis du bureau d’études LARBRE INGENIERIE.
11. Verger communal : validation des travaux
Monsieur le Maire donne lecture des différentes propositions des entreprises concernant la création
d’un verger communal situé derrière la salle polyvalente.
Les devis sont les suivants :
- Jardinerie GLOMOT : arbres fruitiers, arbustes fruits rouges, pieds de vigne, eleagnus, poteau
en pin, tuteurs, attaches et sac d'engrais pour un montant T.T.C. de 1 815,50 €.
- Ambiance Bois : fourniture et pose d’un portail ossature douglas pour un montant HT. de
1 038,62 € soit un montant T.T.C. de 1 246,34 €.
- Big Mat : fil tendeur galvanisé, grillage, agrafes, tendeur pour un montant HT. de 493,63 €
soit un montant T.T.C. de 592,36 €. Le conseil municipal, à l'unanimité, valide l’ensemble des devis pour un montant T.T.C. de
3 654,20 €.
12. Création vestiaire : validation des travaux
Monsieur le Maire donne lecture des différentes propositions des entreprises concernant la création
d’une salle de bain et d’une cuisine pour les employés communaux située en dessous du secrétariat
de la mairie.
Les devis sont les suivants :
- Entreprise DOMY : fourniture et mise en place de divers cloisons et plafond (bande et joint
compris) et aménagement cuisine pour un montant HT. de 6 780,00 € soit un montant T.T.C. de
8 136,00 €.
- Alexandre BOURROUX : mise en peinture de plafonds et mur d’un local communal pour un
montant HT. de 2 224,00 € soit un montant T.T.C. de 2 668,80 €.
-__ David MONTEIL : fournitures salle de bain et cuisine pour un montant HT, de 2 946,37 € soit
un montant T.T.C. de 3 241,01 €
- Frédéric GRANDEAU : plomberie salle de bain et cuisine pour un montant T.T.C. de 4 224,87
€
- Elec. Virondeau : électricité salle de bain et cuisine pour un montant HT. de 2 465,00 HT.
soit un montant T.T.C. de 2 958,00 €
Le conseil municipal, à l'unanimité, valide l’ensemble des devis pour un montant T.T.C. de
21 228,68 €.
13. Questions diverses
Pas de questions diverses.
14. Informations diverses
Le Maire, Patrice PATAUD :
} Affaire GRENKE : l'affaire est terminée suite à une ordonnance en date du 24 novembre 2020
du Tribunal Administratif de Strasbourg.
> Columbarium Saint-Gilles: La Commune ne peut pas imposée une police d'écriture sur les
portes des cases. C'est une décision illégale et abusive. La commune peut faire une suggestion
dans le contrat de location des cases (police ‘clearface’). Pour le jardin du souvenir, il est possible
de choisir la police d'écriture par la commune. 2 propositions de police sont mises au vote:
HELVETICA 2 voix — CLEARFACE 6 voix. Gilbert prend contact avec l’entreprise NOURRISSEAU pour
la mise en place d’une plaque pour le jardin du souvenir.
> Vente parcelle 48 U: il s'agit de la coupe de bois pour le hangar.
>Parcelle AK 154 — Piste de la Vedrenne : cette parcelle a été achetée par la commune en 2011.
Le notaire l’a vendu en 2016 à 2 habitants de la commune. Une erreur a été faite lors de
l'enregistrement au service des Hypothèques de Guéret. Une rectification au service des
Hypothèques doit être faite.
> Travaux église de Saint-Pardoux : des travaux supplémentaires pour un montant de 1 273,60 €
doivent être réalisés par l’entreprise SOCOBA. II s’agit la réfection des joints situé bas-côté sud.
Nous avons reçu un courrier de l'Evêque de Limoges. il ne peut pas participer aux frais de
restauration de l’église mais il propose de participer à l'aménagement liturgique de l'église. Le
mobilier de l’église doit être évacué pour le mois de janvier. > Pylône 46 : le pylône situé au Massadour est assemblé mais pas encore monté.
> Noël 2029 : le père noël distribue les colis le 19 décembre à partir de 14 heures. Les colis des
aînés seront distribués à partir du mercredi 16 décembre accompagné d'un mot concernant
l'annulation du repas des aînés. Kévin nous transmet les devis concernant le repas.
La séance est levée à 20h.
Toute demande de modification de ce procès-verbal doit être adressée en mairie dans les 15 jours
suivant sa réception.
Le secrétaire de séance,
Gilbert BORDES