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Arrêté - 2023 06 01
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 06 01)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
>
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 9 JUIN 2023
Délibération n° 2023-06-01 : Désignation des délégués supplémentaireset des suppléantsdes conseils municipaux pour l'élection des sénateurs
Nombre de conseillers Lan deux mil vingt-trois, le 9 juin à quinze heures, le conseil municipal en exercice : 39 dûmentconvoqué par M. le Maire, s'est assembléau lieu ordinaire de ses séances, sous ta présidence de M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire.
Présents et
représentés : 36
Date de convocation
2 juin 2023
Mme Janine MAIMOUN, M
LAHUTTE, M. Pierre COSTI,
M. Jean-Charles GRUMBACH,
HUCHET, M. Patrick AVENET,
ÉTAIENT PRÉSENTS: M. Grégoire de LASTEYRIE, Maire,
Mme Delphine PERSON, M. Jean-Yves SIRE, Mme Marie-Christine GRAVELEAU, M. Mokhtar SADJI, Mme Nancy COLIN, M. Gilles CORDIER, Mme Véronique LEDOUX, M. Guillaume CARISTAN, Jean-Pierre MADIKA, Mme Régina
Mme Catherine VITTECOQ, adjoints,
Mme Martine EVEQUE, Mme Myriam
M. Daouda GUEYE, Mme Fatna FARH,
M. Reda FAYED, M. Virgile MONNOT, Mme Shirley LEGRAND,M. Denis
HAIRON, Mme Isabelle BARON, Mme Christine MAUPAS, Mme Claire PINTO, M. Yves MARIGNAC, M. Michel ROUYER, Mme Laurence DAGISTE, conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS: M. Hervé PAILLET (pouvoir à M. de LASTEYRIE), adjoint, Mme Josette PHILIPPON (pouvoir à Mme Nancy COLIN), M. Philippe FOURNIER (pouvoir à Mme Marie-Christine GRAVELEAU), Mme Nathalie MANDOKI (pouvoir à Mme Delphine PERSON), MmePerrine LAMINE (pouvoir à M. Reda FAYED), M. Christophe JAFFRÉ (pouvoir à M. Michel ROUYER, conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS: M. Laurent CARO, M. Eric HOUET, M. Nicolas DENNIELOU, conseiller municipal.
Mme Fatna FRAH est nommée secrétaire de séance, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales.
HÔTELDE VILLE l 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 | www. ville-palaiseau. fr l V @Palaiseau91 l B3 Palaiseau l ©@vilte_palaiseau Délibération n° 2023-06-01 : Désignation des délégués supplémentaires et des suppléants des conseils municipaux pour l'élection des sénateurs
Le conseil municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code électoral,
VU le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
VU l'arrêtépréfectoral n°2023-PREF-DRCL n°083 du 26 mai 2023 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués supplémentaires et de suppléants pour la désignation du collège électoral en vue de l'élection des sénateurs,
VU la circulaire NOR/IOMA/2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
VU la circulaire préfectorale du 17 mai 2023 relative à la désignation des délégués et suppléants des conseils municipaux en vue des élections sénatoriales 2023,
CONSIDERANT que conformément aux textes susvisés, le conseil municipal, convoqué le 9 juin 2023, doit désignercinq délégués supplémentaires et onze suppléants,
CONSIDERANT que l'élection des délégués et suppléants a lieu au scrutin secret, sur une même liste, suivant le système de ta représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel,
CONSIDERANT que le bureau électoral a été régulièrementconstitué,
CONSIDERANT que les listes suivantes ont été déposées :
- Liste 1 :100% PALAISEAU
- Liste 2 : LA CONVIVIALE - PEPS
Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédéau vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants
ELECTION DES DELEGUES SUPPLEMENTAIRES
Nombre de votants : 36
Bulletins blancs ou nuls : 2
Nombre de suffrages exprimés : 34
Sièges à pourvoir : 5
Quotient électoral (suffra es ex rimes / siè es à ourvoir
VOIX ATTRIBUTION AU QUOTIENT
LISTE 100%
PALA1SEAU
LISTE LA
CONVIVIALE - PEPS
30
4
4
0
ATTRIBUTION A
LA PLUS FORTE TOTAL
MOYENNE
1 5
0 0
Délibérationn° 2023-06-01 : Désignationdes délégués supplémentaireset des suppléantsdes conseils municipauxpour l'élection des sénateurs PROCLAME élus les délégués supplémentaires suivants :
Mme Isabelle LHUILLER - LISTE 100% PALAISEAU
M. EdgarLANE- LISTE 100% PALAISEAU
Mme RaymondeWEBER - LISTE 100% PALAISEAU
M. Abdelmajid BENBACHIR - LISTE 100% PALAISEAU
Mme GéraldineCHEMARDIN- LISTE 100% PALAISEAU
ELECTION DES SUPPLEANTS
Nombre de votants : 36
Bulletins blancs ou nuls : 2
Nombre de suffrages exprimés : 34
Sièges à pourvoir : 1 1
Quotient électoral (suffra es ex rimes / siè es à ourvoir :
VOIX ATTRIBUTION AU QUOTIENT
LISTE 100%
PALAISEAU
LISTE LA
CONVIVIALE - PEPS
30
4
9
1
ATTRIBUTION A
LA PLUS FORTE TOTAL
MOYENNE
1 10
0 1
PROCLAME élus les suppléants suivants :
M. Laurent MUNEROT- LISTE 100% PALAISEAU
Mme Christiane DOSSEH - LISTE 100% PALAISEAU
M. Daniel AJDELSZTAJN DIT AIDELSTEIN - LISTE 100% PALAISEAU Mme Emanouela TRENEVA - LISTE 100% PALAISEAU
M. Lionel TETU - LISTE 100% PALAISEAU
Mme Yasmine MNAFEKH - LISTE 100% PALAISEAU
M. Bernard BERTET - LISTE 100% PALAISEAU
Mme Dieynaba KAMARA- LISTE 100% PALAISEAU
M. Philippe LEFEVRE - LISTE 100% PALAISEAU
Mme Danielle DEPASSE - LISTE 100% PALAISEAU
Mme Isabelle JOORIS - LISTE LA CONVIVIALE - PEPS
Certifiée exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-préfecture le 1 3 JUIN2023 Et de sa mise en ligne le Pour extrait conforme,
6-
Palaiseau, le9juin2023
^e PA( Le Maire,
glomération Paris-Sactay
^
e redelASTEYRIE
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 42 - *"" de justice administrative, cette délibérationpeut faire l'objet d'un recours en annulation devant le TribunalAdministratifdeVersailles dans un délaide deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr
Délibération n" 2023-06-01 : Désignation des délégués supplémentaires et des suppléants des conseils municipaux pour l'élection des sénateurs