Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 06 405
Arrêté - 2023 06 412
Arrêté - 2023 06 395
Arrêté - 2023 06 414
Arrêté - 2022 06 406
Arrêté - 2023 12 674
Arrêté - 2023 10 605
Arrêté - 2023 11 667
Arrêté - 2023 01 89
Arrêté - 2023 07 465
Arrêté - 2023 06 406
Document publié le Samedi 1 juillet 2023 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 06 406)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
>.
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Délégation des fonctions d'officier d'état civil à Mme Myriam HUCHET, conseillère municipale - Célébrationd'un mariage le samedi 1 juillet 2023 à14h30
ARR-AG-2023-06-406
Le Maire de Palaiseau,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-18,
VU le code civil,
CONSIDERANT qu'il est possible, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, de déléguer les fonctions d'officier de l'état civil aux conseillers municipaux,
ARRETE
ARTICLE l : Délégationest donnée pour exercer les fonctions d'officier de l'état civil à Mme Myriam HUCHET, conseillère municipale, pour célébrer le mariage de :
Mme Sophie HOUBARTet M. Wilfrid RODIER,qui aura lieu le samedi 1 juillet 2023 à14h30.
ARTICLE II : Mme la Directrice générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site Internet en Mairie et sera transmis à M. la Sous-préfet de Palaiseau.
Certifié exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-préfecture le 30 JUIN 2023 et de sa publication le 3 Q JUIN2023
^^g^,
FaitePalaiseau,le ^^^.: Le Maire, »|'| ^g^'. ^'. ' '':
président de l'Agglomé^tion Pàné|||^sii§;^ ^y^ss^^/ '/
'- ilys:'
Grégoirede LASTEYRIE
(?
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire
l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de
sa publication. Lajuridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible
à partir du site www. telerecours. fr.
HÔTEL DEVILLEl 91 ruede Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 9300 I www.ville-palaiseau.fr | @Palaiseau91 l B Palaiseau l @ @vitte_palaiseau