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Arrêté - 2023 06 396
Document publié le Samedi 24 juin 2023 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 06 396)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
>
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Délégation des fonctions d'officier de l'état civil à M. Virgile MONNOT, conseiller municipal délégué- célébration d'un mariage le samedi 24 juin 2023 à 11h30
ARR-AG-2023-06-396
Le Maire de Palaiseau,
VU le code généraldes collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-18,
VU le code civil,
CONSIDERANT qu'il est possible, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation,de déléguerles fonctions d'ofïïcier de l'état civil aux conseillers municipaux,
ARRETE
ARTICLE l : Délégation est donnée pour exercer les fonctions d'officier de l'état civil à M. Virgile MONNOT, conseiller municipal délégué, pour célébrer le mariage de
Mme Sophie BRE et de M. Matthieu HENOCQ, qui aura lieu le samedi 24 juin 2023 à 11h30.
ARTICLE II : Mme la Directrice générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site Internet en Mairie et sera transmis à M. ia Sous-préfet de Palaiseau.
Certifié exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-préfecture le 23 JUIN 2023 et de sa publication le ^3 j[j||\| ^3
Fait à Palaiseau, le . 2 3 JUIN 2023 z 3 JUIN 2023
e p^ Maire,
Prési ération Paris-;
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En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code e s ice administrative, cet arrêté peut faire
l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratifde Versailles dans un délai de deux mois à compter de
sa publication. Lajuridiction peut être saisie de manièredématérialisée par l'application Télérecourscitoyens, accessible
à partir du site www. telerecours. fr
G
HÔTEL DEVILLEl 91 ruede Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 I wvwv. ville-palaiseau. fr | @Palaiseau91 l Si Palaiseau l ©@ville_palaiseau