Conseil Municipal - CM+du+20.03.24

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Conseil Municipal - CM+du+20.03.24 Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Verdun-en-Lauragais. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+20.03.24)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques, MAIRIE DE VERDUN-EN-LAURAGAIS

CONSEIL MUNICIPAL

20 mars 2024

PROCÈS VERBAL

Nombre de membres

Afférents au conseil municipal : ....… 19

EÉRETCICE Lune 10

Qui ont pris part à la délibération : 8

L'an deux mille vingt-quatre le vingt mars à 19h, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Monique VIDAL, Maire.

Date de la convocation :15 mars 2024.

Présents: VIDAL Monique, GUIRAUD Jean-Pierre, FRONT Gérard, BOUXIN BEGEAULT Catherine, PELISSIER Serge, GUIRAUD Dominique. TARDIEU Régis, GUIRAUD Magali

Absents : OURLIAC Elodie,

Absents (représentés) : MONTANT Catherine,

Secrétaire : Catherine BEGEAULT

Début de la séance :19h

ORDRE DU JOUR

ES Approbation du procès-verbal du CM du 13 février 2024.

ES Projet éolien sur la commune de Saint PAPOUL

ES Approbation du CFU (Compte Financier Unique) 2023 du budget principal. ES Approbation du CFU 2023 du budget village vacances.

ES Affectation du résultat de fonctionnement exercice 2023 du budget principal. ES Affectation du résultat de fonctionnement exercice 2023 du budget village vacances. ES Ouvertures postes saisonniers 2024.

ES Modification N° 12 des statuts de la CCCLA

Devis toiture lavoir

Devis CAZAL

Æ DEVIS BERTOLDI avenants N°1 et N°2 : rénovation logements VV ES [Informations et questions diverses.

Mme le Maire demande au conseil Pautorisation de supprimer de l’ordre du jour les points concernant

l'approbation des CFU budget principal et budget village vacances ainsi que les points concernant les affectations de résultat des 2 budgets précités.

Le conseil municipal autorise Mme le Maire à supprimer ces quatre points de l’ordre du jour.

o APPROBATION PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 mars 2024 :

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal.

o PROJET « GRIBALDI » DE 6 ÉOLIENNES SUR LA COMMUNE DE SAINT PAPOUL

Madame le Maire informe l’assemblée qu’un projet de construction de 6 éoliennes, projet « Garibaldi », est porté par la commune de Saint Papoul et la société EDF Renouvelable.

S’il est constaté avec soulagement que la construction de ces éoliennes n'est pas une source de nuisances pour la population de SAINT-PAPOUL, il est relevé en revanche qu'il n'en est pas de même pour la population de VERDUN, compte tenu de l'emplacement prévu à proximité de la limite sud de la commune.

Il est à déplorer la pollution visuelle importante que ce projet ferait supporter à une grande partie de la population verdunoise permanente ou occasionnelle, et plus globalement, la détérioration de l'environnement paysager. Il est observé au surplus que ce projet n'est pas cohérent avec les orientations départementales et ne peut recevoir l'appui de la CCLA, conformément aux dispositions du chapitre 6 de la charte intercommunale de Développement des Projets de Production d'Énergies Renouvelables.Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de Madame Le Maire et après en avoir délibéré :

- _ Emet un avis défavorable sur le projet éolien « garibaldi » sur la commune de St Papoul

- _ Déclare que ce projet est contraire aux intérêts de la population verdunoise.

- _ Décide de mettre en œuvre tous les moyens de droit pour s’y opposer.

Voté à l’unanimité

o OUVERTURE DES POSTES SAISONNIERS

VU l’article 3 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, qui dispose que « les collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs »

Considérant le besoin de personnel des services communaux durant la période estivale du 1” juillet 2024 au 31 août 2024 inclus, notamment pour les régies billetterie piscine, entretien et surveillance de cette dernière, Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de recruter quatre agents non titulaires pour répondre à un besoin saisonnier à la piscine municipale, conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984, alinéa 2.

Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Madame Le Maire et après en avoir délibéré :

1. DECIDE de passer quatre contrats aux conditions suivantes :

— Educateur des Activités Physiques et Sportives pour la surveillance des baigneurs et des nageurs, le traitement de l’eau, l’entretien du système de filtration, du 01 juillet au 31 juillet 2024,

35 heures par semaine, correspondant au 8° échelon du grade d’éducateur des Activités Physiques et Sportives, indice brut 478, majoré 420, soit 2067,57 € brut par mois.

— Educateur des Activités Physiques et Sportives pour la surveillance des baigneurs et des nageurs, le

traitement de l’eau, l’entretien du système de filtration, du 01 août au 31 août 2024,

35 heures par semaine, correspondant au 8° échelon du grade d’éducateur des Activités Physiques et Sportives, indice brut 478, majoré 420, soit 2067,57€ brut par mois.

— Agent d’accueil billetterie piscine municipale : du 01 juillet au 31 juillet 2024, 35 heures par

semaine, correspondant au 4° échelon de l’échelle C1, indice brut 371, majoré 369, soit 1816,51€ brut par mois.

— Agent d'accueil billetterie piscine municipale : du 01 août au 31 aout 2024, 35 heures par semaine,

correspondant au 4° échelon de l’échelle C1, indice brut 371, majoré 369, soit 1816,51€ brut par mois.

2. AUTORISE Madame le Maire à signer les pièces des contrats.

3. AUTORISE les rémunérations telles que présentées ci-dessus et l’utilisation des crédits budgétaires prévus à l’article 6413.

Voté à l’unanimité

o MODIFICATION N°12 DES STATUTS DE LA CCCLA

Madame le Maire indique au conseil municipal que le conseil communautaire de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois a voté, à l’unanimité, en séance du 15 février 2024, la modification de ses statuts suite à la demande de transfert de la commune de SAINT MARTIN LALANDE de la compétence Accueil de Loisirs Extrascolaires (vacances et/ou séjours) à la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois. Madame le Maire rappelle au conseil municipal que, selon les modalités prévues par l’article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseils municipaux du territoire de la Communauté de Communes doivent se prononcer dans un délai de trois mois, par délibérations concordantes sur la modification des statuts de la Communauté de Communes.

A défaut de délibérations dans ce délai, la décision du conseil municipal sera réputée favorable. Madame le Maire sollicite donc le conseil municipal afin d’approuver les statuts de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois annexés à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Madame Le Maire et après en avoir délibéré :- APPROUVE la modification n° 12 des statuts de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois, telle que présentée ci-dessus.

- CHARGE Madame le Maire de transmettre cette délibération au représentant de l’Etat et au Président de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois.

Voté à l’unanimité

o DEVIS REFECTION TOITURE COMPLETE DU LAVOIR

Madame le Maire donne lecture à son conseil des devis présentés par les entreprises CAUSSINUS, DOMENC et AUBERT pour la réfection de la charpente et couverture du lavoir :

- CAUSSINUS : 29 871,21euros HT.

- DOMENC : 19 120,00 euros HT.

- AUBERT : 21 083,63 euros HT.

Compte tenu de l’urgence de cette réfection d’un bâtiment public (lavoir) situé au milieu du village, ouvert à tous public et mis en sécurité depuis plus de 2 mois-pour éviter toutes prise de risque des personnes et surtout des enfants et des délais d’exécution donnés panles Entreprises :

Caussinus: automne 2024 [ ST VS

Domenc: fin 2024 <

Aubert : juin 2024

Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Madame Le Maire et après en avoir délibéré :

- ACCEPTE le devis des travaux de l’entreprise AUBERT pour la réalisation de la réfection charpente et couverture du lavoir, pour un montant total de 21 083,63 euros HT.

Voté à l’unanimité

©o DEVIS VOIRIE CAZAL

Madame le Maire donne lecture à son conseil du devis présenté par l’entreprise CAZAL pour la réalisation des travaux de voirie chemin des trois moulins :

- Réfection voirie : 19 379,20 euros HT.

Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de Madame Le Maire et après en avoir délibéré :

- ACCEPTE le devis des travaux de l’entreprise CAZAL pour la réalisation des travaux de voirie ci-dessus détaillés, pour un montant total de 19 379,20 euros HT.

Voté à l'unanimité

o RÉNOVATION DE 6 LOGEMENTS DU VILLAGE VACANCES AVENANTS N°1 ET N°2 DU LOT N°7 : Plomberie /VMC/chauffage (BERTOLDI)

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que pour l’avenant :

- N°1 sur le lot N°7 plomberie/vmc/chauffage (entreprise BERTOLDYN), il s’agit des changements de chauffe-eaux électriques dans les 6 logements en rénovation, qui n’avaient pas été prévus dans le marché initial.

Le montant du devis s’élève à 3 514.80 euros HT.

LOT ENTREPRISE AVENANT N°1 N°7-Plomberie/VMC/chauffage EURL STEPHANE BERTOLDI 3 514,80 € HT

- N°2 sur le lot N°7 plomberie/vme/chauffage (entreprise BERTOLDIT), il s’agit de travaux supplémentaires de réfection vidange douche, lavabo, évier, ainsi que la fourniture et la pose de bac à douche dans les 6 logements en rénovation + la robinetterie.

Le montant du devis s’élève à 5 349.09 euros HT.

LOT ENTREPRISE AVENANT N°2 N°7-Plomberie/VMC/chauffage EURL STEPHANE BERTOLDI 5 349,00 € HT

Le Conseil Municipal, Oui l’exposé de Madame Le Maire et après en avoir délibéré :- APPROUVE l’avenant N°1 du lot n°7 Plomberie/VMC/chauffage (EURL Stéphane BERTOLDI) pour un montant de 3 514,80 € HT.

-__ APPROUVE l’avenant N°2 du lot n°7 Plomberie/VMC/chauffage ŒURL Stéphane PME pour un montant de 5 349,00 € HT.

- AUTORISE Madame le Maire à signer ces avenants.

Voté à l’unanimité

Fait à VERDUN-EN-LAURAGAIS, le 20 mars 2024

La secrétaire de séance

Catherine BEGEAULT

Le Maire,

Monique VIDAL