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Déliberation - 2023 37 motion agressivit envers les lus
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 37 motion agressivit envers les lus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
7
Envoyé
en
préfecturele
10/07/202
Mairie
de
JE Se PRES
DE
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2023
MOUSTIER-
VENTADOUR
Publié le 10/07/2023
S
LOT
ID
:019-211914502-20230706-2023
37-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2023-37
Nombre
de
membres
en
exercice
: 10
Présents
: 10
Absents
: OI
Votants
: 09
Objet
:
motion
/ agresser
un
élu
c’est
affaiblir
la
démocratie
L’an
deux
mille
vingt
et trois,
le 06 juillet,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Moustier-Ventadour
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à 20h30,
à la
mairie
sous
la présidence
de
M.
Christophe
PETIT,
Maire.
Date
de
la convocation
: 30 juin
2023
Est
nommée
secrétaire
de
séance
Caroline
CLEMENT
PRESENTS
:PETIT
Christophe,
MOREL
Serge,
CLEMENT
Caroline,
BOUYGES
Lucien,
BARATAULT
Coralie,
FLAPPER
Jacqueline,
MAS
Bernard,
PEYRICHOUX
Thierry,
SZNAJDER
Fabrice
ABSENTE
EXCUSEE
:BERNOLIN
Martine
PROCURATIONS
:
Réunis
en
Conseil
Municipal
le
6 juillet
2023,
les
conseillers
municipaux
de
la
commune
de
Moustier-Ventadour,
solidaires,
adressent
un
soutien
plein
et
entier
à
tous
les
élus
agressés,
qu’ils
soient
mis
sous
les
feux
médiatiques
ou
confinés
dans
l’anonymat
et
l’indifférence
depuis
des
années.
S’attaquer
à un
élu,
c’est
s’attaquer
à la République.
C’est
à chaque
fois
un
affaiblissement
de
la
démocratie
basée
sur
le
respect
de
la
personne,
des
règles
et
de
l’autorité.
Le
classement
sans
suite
des
plaintes
pour
agression
sur
une
autorité
n’est
plus
acceptable.
L’arsenal
juridique
existe,
il
n’est
pas
besoin
pour
cela
de
nouvelles
lois
mais
d’une
fermeté
sans
faille.
Trop
de
nos
collègues
témoignent
de
ces
failles.
Le
conseil
municipal
de
Moustier-Ventadour
demande
le
renforcement
opérationnel
de
l’État
et
de
la
justice
avec
des
moyens
alloués
partout
sur
le
territoire
en
proximité.
Les
communes,
cœurs
de
l’organisation
territoriale
républicaine
et
démocratique,
sont
un
précieux
sésame
tout
comme
l’engagement
de
leurs
élus.
Donner
envie
de
s’engager
suppose
de
protéger
ceux
qui
donnent
de
leur
temps
et
de
leur
personne
à l’intérêt
général.
Le
conseil
municipal
de
Moustier-Ventadour
réaffirme
l’urgence
pour
le
Parlement
de
voter
la
création
d’un
statut
de
l’élu
pour
stimuler
et
motiver
de
nouveaux
engagements
en
2026.
En
complément
à
cette
nécessité
de
renforcer
le
statut
de
l’élu,
le
conseil
municipal
de
Moustier-Ventadour
propose
que
chaque
maire
prête
serment
solennellement,
afin
que
la
reconnaissance
de
son
autorité
soit
plus
fortement
identifiée
par
les
concitoyens,
et
que
par
ce
geste,
la
Nation
solennise
son
soutien
aux
élus
de
la
République. Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2023
Publié
le
10/07/2023
S
LGr
ID
:019-211914502-20230706-2023
37-DE
Motion
votée
à
l’unanimité
lors
du
conseil
municipal
de
Moustier-Ventadour
le
06
juillet
2023, Vote : Pour
: 09
Contre
: 00
Abstention
: O0
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Christophe
PETIT
Caroline
CLEMENT