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Déliberation - 2023 38 location studio
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 38 location studio)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
Mairie
de
Envoyé
en
préfecture
le 31/08/2023
MOUSTIER-VENTADOUR
Reçu
en
préfecture
le 31/08/2023
Publié
le 31/08/2023
S
L Gr
ID
:019-211914502-20230706-2023
38-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2023-38
Nombre
de
membres
en
exercice
: 10
Présents
: 10
Absents
: OI
Votants
: 09
Objet
:
location
du
studio
L’an
deux
mille
vingt
et
trois,
le
06
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Moustier-Ventadour
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
20h30,
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
PETIT,
Maire.
Date
de
la
convocation
:30
juin
2023
Est
nommée
secrétaire
de
séance
Caroline
CLEMENT
PRESENTS
:PETIT
Christophe,
MOREL
Serge,
CLEMENT
Caroline,
BOUYGES
Lucien,
BARATAULT
Coralie,
FLAPPER
Jacqueline,
MAS
Bernard,
PEYRICHOUX
Thierry,
SZNAJDER
Fabrice
ABSENTE
EXCUSEE
:BERNOLIN
Martine
PROCURATIONS
:
Monsieur
le
maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
studio
situé
au-dessus
de
la
mairie
a fait
l’objet
d’une
demande
de
location
de
la
part
de
Mr
REBIERE
Adrien.
Après
l’étude
de
son
dossier,
le
Conseil
Municipal
propose
de
lui
attribuer
à partir
du
1°
septembre
2023.
Le
montant
du
loyer
sera
de
220€.
Vote : Pour
: 09
Contre
: 00
Abstention
: O0
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Christophe
PETIT
Caroline
CLEMENT