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Déliberation - 2023 56 attribution des logements vacants
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 56 attribution des logements vacants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2023
Mairie
de
Reçu en préfecture le 05/12/2023
MOUSTIER-VENTADOUR
Publié le 05/12/2023
S
L O7
ID
:019-211914502-20231201-2023
56-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2023-56
Nombre
de
membres
en
exercice
: 10
Présents
: 07
Absents
: 03
Votants
: 09
Objet
:
attribution
des
logements
vacants
L’an
deux
mille
vingt
et
trois,
le
01
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Moustier-
Ventadour
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à 20h30,
à la
mairie
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
PETIT,
Maire.
Date
de
la
convocation
:24
novembre
2023
Est
nommée
secrétaire
de
séance
Coralie
BARATAULT
PRESENTS
:PETIT
Christophe,
MOREL
Serge,
BOUYGES
Lucien,
BARATAULT
Coralie,
FLAPPER
Jacqueline
MAS
Bernard,
PEYRICHOUX
Thierry,
SZNAJDER
Fabrice
ABSENTE
EXCUSEE
:BERNOLIN
Martine
PROCURATIONS
:CLEMENT
Caroline
à FLAPPER
Jacqueline,
SZNAJDER
Fabrice
à PETIT
Christophe
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
les
2
logements
T3
au-dessus
de
la
mairie
sont
libres
à la
location.
Il fait
une
présentation
des
demandes
de
logements
reçues
en
mairie
et
invite
le
conseil
municipal
à
faire
un
choix.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
d'attribuer
à compter
du
1%
décembre
2023
:
Le
logement
au-dessus
de
la
mairie
à Mr
DE
LA
CRUZ
Adrien
pour
un
loyer
de
408.59€
à partir
du
01/12/2023
Le
logement
au-dessus
de
la
salle
du
conseil
municipal
à
Mr
PASQUIER
et
Mme
ESTEVES
Marie
pour
un
loyer
de
406,29€
à
partir
du
15/12/2023,
le
loyer
sera
donc
pour
le
mois
de
décembre
de
203.15£€.
IlLest
rappelé
qu’une
participation
supplémentaire
mensuelle
de
10€
a été
instaurée
par
délibération
en
date
du
23
juillet
2023
pour
l'entretien
des
communs
(palier,
escaliers,
hall
d'entrée).
Vote
:
Pour
: 09
Contre
: 00
Abstention
: 00
Pour
extrait conforme
Le Maire
STE
La secrétaire
de séance
S
À
Christophe
PETIT
4
:
Coralie
BARATAULT
Sa
AO
RU
—
#
(79
cor