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Déliberation - DECISION N.2024 283
Déliberation - DECISION N.2024 253
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2024 253)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
2
fi Le République Française el, Liberté - Égalité - Fraternité
= (F5 Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONNE | Pa _ x PL Pere PORTA LE CL TE HILL LL:
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2024 /ŸS 3
Convention de mise à disposition de locaux à titre exceptionnel et gratuit entre la Ville et l'association Jeurêka pour l'organisation des Cafés-jeux pour la saison 2024-2025
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT que l'association Jeurêka est une association Eaubonnaise à but non lucratif qui concourt à la satisfaction d'un intérêt général ;
CONSIDÉRANT que la Ville d'Eaubonne souhaite organiser des « Cafés-jeux » dans le cadre de la saison 2024/2025 de L'Orange Bleue*;
DÉCIDE
&, ARTICLE 1 : DE METTRE À DISPOSITION, à titre gracieux, de l'association Jeurêka, des locaux de L'Orange Bleue* - Espace Culturel de la ville d'Eaubonne, pour l'organisation des cafés-jeux les 12 septembre, 3, 5 et 25 octobre, 8 novembre, 5 décembre 2024 et les 11 et 16 janvier, 21 février, 13 mars, 18 avril, 22 mai et 19 juin 2025.
& ARTICLE 2 : DE SIGNER à cet effet, une convention fixant les droits et obligations de la Ville d'Eaubonne et de l'association Jeurêka sise Maison des associations du Petit-Château,14 Boulevard du Petit-Château - 95600 EAUBONNE.
Ÿ Eaubonne, le 0 8 JUIL. 2024
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le : La Maire,
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication Vice-Présidente de la Communa uté Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise , . .… (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). d'agglomération Val Pa risis,
Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA |
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT -__ Lylian SENECHAL
Directeur Général des Services
DGA Ressources
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240708-DEC2024-253-AU
Date de réception préfecture : 08/07/2024