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Déliberation - Bujaleuf.liste deliberations seance 25 02 25
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Bujaleuf.
Lien du pdf (Déliberation - Bujaleuf.liste deliberations seance 25 02 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Eau et assainissement,
A
=
BUJALEUE
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER à 18H00
Délibération n°2025-01 — Achat du cabinet médical cadastré D n°1429 sis 3 impasse des
Sabotiers, par l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine (EPFNA) et la commune de Bujaleuf —- APPROUVEE
Délibération n°2025-02 — Mise en œuvre de la clause sociale d'insertion et de promotion de
l'emploi dans les marchés publics de la commune de Bujaleuf - APPROUVEE
Délibération n°2025-03 — Mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la
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Délibération n°2025-04 — Demande de délégation de la compétence eau par convention — APPROUVEE
Délibération n°2025-05 — Demande de délégation de la compétence assainissement collectif par convention — APPROUVEE
Délibération n°2025-06 — Restauration intérieure de l'Eglise de l'Ordination de Saint Martin (ISMH) : attribution des lots 1,5,6 et 7 —- APPROUVEE
Liste publiée sur le site de la commune de Bujaleuf, le 04 mars 2025.