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Procès Verbal - Bujaleuf.PV SEANCE 25 02 2025
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Bujaleuf.
Lien du pdf (Procès Verbal - Bujaleuf.PV SEANCE 25 02 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Assurance,
1
PV Séance du 25 février 2025
Convocation du 13 février 2025
Le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire, le 25 février 2025 2024, à 18h00, suivant la
convocation en date du 13 février 2025, sous la présidence de M. Jean-Michel BIDAUD, Maire.
Présents : M. ANOMAN – M. BIDAUD – M. DUMONT SAINT PRIEST – MME FABRE – M. FRAYSSE
– M. GAGNAIRE – M. KONINGS – M. MISSOU – MME REDON – M. THEYS
Représentés : M. APPIAH (par M. BIDAUD) – MME PASQUIER (par M. ANOMAN)
Secrétaire de séance : M. ANOMAN
ORDRE DU JOUR :
Monsieur le Maire relate au Conseil municipal qu’il a été destinataire le 7 février dernier du courrier de
démission de M. Pascal BODIN qui souhaite mettre fin à ses mandats d’élu local, conseiller municipal et
communautaire pour raisons personnelles. Conformément à l’article L.2121-4 du Code Général des
Collectivités Territoriales, la démission est définitive dès sa réception par le maire. Le Conseil municipal
de Bujaleuf est donc désormais composé de 12 membres.
De fait, conformément à l’ordre du tableau, Mme Ghislaine FABRE devient conseillère communautaire.
Cependant pour des raisons d’indisponibilité, elle ne souhaite pas conserver ce mandat. Pour les
mêmes raisons, Mme Léa PASQUIER puis Mme Anne-Marie REDON démissionnent également de ce
mandat de conseillère communautaire.
Par conséquent et conformément à l’ordre du tableau, M. Gilles GAGNAIRE est désormais conseiller
communautaire.
1 - Compte-rendu de la réunion du 16 décembre 2024.
M. THEYS souhaite savoir s’il est normal que le montant du cabinet médical n’ait pas été indiqué dans
le procès-verbal du 16 décembre 2024. Monsieur le Maire indique que le détail de l’acquisition dudit
cabinet médical et des montants correspondants (nue-propriété et usufruit) font l’objet du point inscrit ce
soir à l’ordre du jour. La délibération prise lors de la séance du 16 décembre portait sur l’établissement
de la convention de partenariat entre l’EPFNA et la commune et notamment les modalités du portage
foncier.
Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
2 - Achat du cabinet médical cadastré D n°1429 sis 3 impasse des Sabotiers, par
l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine (EPFNA) et la commune de
Bujaleuf.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal le projet d’acquisition du cabinet médical
de la SCI HYPOCRATE sis 3 impasse des Sabotiers et cadastré section D parcelle n°1429 afin de
maintenir une activité médicale sur le territoire communal et faciliter l’installation d’un futur médecin via
une convention de partenariat avec l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA).
Cette acquisition sera authentifiée par démembrement de propriété,
Ainsi en application des dispositions de l’alinéa 669 du Code Général des Impôts, l’EPFNA va acquérir
la nue-propriété du cabinet médical à hauteur de 90% de la valeur du bien, soit 87 714 €, la commune
achetant l’usufruit à hauteur de 10% soit 9 746 €, pour une somme totale de 97 460 €.
Cette opération permettra à la collectivité, en tant qu’usufruitière, de disposer du bâtiment, de réaliser
les travaux nécessaires, le cas échéant, et de le proposer à une location à vocation commerciale.
Considérant la convention opérationnelle signée le 25 février 2025 entre l’EPFNA et la commune de
Bujaleuf,
Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité des présents :
APPROUVE l’acquisition du foncier cadastré parcelle D1429 en démembrement de propriété
avec l’EPFNA,
AUTORISE Monsieur le Maire à mener à bien cette opération et à signer tous les documents s’y
rapportant. 2
3 - Mise en œuvre de la clause sociale d’insertion et de promotion de l’emploi dans les
marchés publics de la commune de Bujaleuf.
Dans le cadre des objectifs de la politique de cohésion sociale et d’une politique de développement
durable, la commune de Bujaleuf entend faire en sorte que, dans le respect du Code des marchés
publics, la commande publique puisse favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des personnes
rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
Pour promouvoir l’emploi et combattre l’exclusion, la commune de Bujaleuf fait, en premier lieu, appel à
ses partenaires privilégiés qui sont les entreprises du secteur privé qui répondent à ses appels publics à
la concurrence.
C’est pourquoi, en application de l’article L 2112-2 du code de la commande publique, la commune de
Bujaleuf fixera dans le cahier des charges des marchés publics de certaines opérations, des conditions
d’exécution sur certaines parties de travaux permettant de promouvoir l’emploi de personnes
rencontrant des difficultés particulières d’insertion.
L’utilisation de la clause sociale d’insertion permettra de favoriser le rapprochement qui doit s’opérer
entre les structures d’insertion par l’activité économique et les entreprises du secteur privé, dans
l’intérêt des personnes engagées dans un parcours d’insertion.
Elle permettra également de répondre au besoin de main d’œuvre des entreprises qui connaissent dans
certains secteurs des difficultés de recrutement.
La commune de Bujaleuf sollicite l’appui de la cellule d’ingénierie clause sociale d’insertion du Conseil
départemental de la Haute-Vienne pour la mise en œuvre de ces dispositions.
A cet effet, Monsieur le Maire procède à la lecture de la future convention à intervenir en le Conseil
Départemental de la Haute-Vienne et la commune,
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur le principe de la mise en œuvre de
l’ensemble des dispositifs évoqués ci-dessus.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
DECIDE de donner une suite favorable à cette démarche,
AUTORISE le Maire à signer la convention d’objectifs et de partenariat pour la mise en œuvre de
la clause sociale d’insertion et de promotion de l’emploi dans les marchés publics entre le
Conseil départemental et la commune de Bujaleuf ainsi que tout autre document nécessaire à
l’accomplissement de cette démarche.
4 - Mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne
pour lancer une consultation pour la conclusion d’une convention de participation
dans le domaine de la santé.
Le Maire informe les membres du Conseil municipal que la réforme de la protection sociale
complémentaire, instaurée par l’ordonnance n° 2021-175 relative à la protection sociale
complémentaire dans la fonction publique, redéfinit la participation de l’employeur aux financements
des garanties de la protection sociale complémentaire de ses agents et les conditions d’adhésion ou de
souscription.
Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de
protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent pour couvrir :
• Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,
• Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès.
Cette participation, devenue obligatoire au 01/01/2025 pour le risque prévoyance, deviendra
obligatoire pour :
• Les risques santé à effet du 1er janvier 2026 (montant minimal de 15 € brut mensuel selon l’article
6 du décret n°2022-581). Les garanties minimales sont celles du «contrat responsable», complétées du
«panier de soins». 3
Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur doivent être proposées selon le mode
de contractualisation :
• contrat individuel d’assurance labellisé, ou
• contrat collectif d’assurance à adhésion facultative - ou obligatoire - souscrit dans le cadre d’une
convention de participation. Cette convention est conclue, à l’issue d’une procédure d’appel à
concurrence, avec un organisme d’assurance soit par l’employeur, soit par le centre de gestion du
ressort de l’employeur.
Le processus de consultation permettra de proposer aux employeurs qui auront délibéré des garanties
collectives d’assurance prévoyance au bénéfice de leurs agents.
Les conventions de participation et les contrats collectifs d’assurance associés sont conclus par le
centre de gestion pour le compte des employeurs.
Le Maire précise que l’adhésion de la collectivité territoriale reste libre à l’issue de la consultation et ce,
après avoir pris connaissance des garanties et des taux de cotisation obtenus.
Considérant la nécessité de se conformer à l’obligation de participation de l’employeur public au
financement de la protection sociale complémentaire, volet santé à l’échéance donnée ;
Considérant l’intérêt de participer à la procédure portée par le Centre de gestion de la fonction publique
territoriale de la Haute-Vienne (CDG 87), laquelle comporte une mise en concurrence ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et par 11 voix pour et 1 abstention,
DECIDE :
- de se joindre à la convention de participation dans le cadre de la protection sociale
complémentaire, domaine de la santé, que le CDG 87 entend conclure ;
- de donner mandat au CDG 87 pour lancer la consultation nécessaire à sa conclusion ;
PREND ACTE que les caractéristiques précises, prestataires, garanties et tarifs, lui seront
communiqués au terme de la procédure engagée par le CDG 87 pour lui permettre de décider de
signer ou non la convention de participation souscrite.
5 - Demande de délégation de la compétence eau par convention.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la compétence eau a été transférée
à la Communauté de Communes des Portes de Vassivière depuis le 1er janvier 2025,
Ce transfert de compétence anticipé avait pour objectif de répondre tant aux enjeux climatiques comme
la sécheresse qu’aux obligations légales en apportant une réponse collective et mutualisée.
Cependant, pour permettre la mise en œuvre d’une mutualisation efficace et efficiente, il conviendrait
que la commune de Bujaleuf demande une délégation de compétence par convention pour une durée
d’une année renouvelable une seule fois. Cette convention aurait pour objet de préciser les modalités
d'exécution de la délégation. Elle définirait à ce titre les objectifs à atteindre en matière de qualité du
service rendu et de pérennité des infrastructures ainsi que les modalités de contrôle de la Communauté
de Communes des Portes de Vassivière sur la commune délégataire. Elle préciserait également les
moyens consacrés à I’exercice de la compétence déléguée.
Cette possibilité est offerte par la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et
à la proximité de l’action publique qui apporte des assouplissements supplémentaires aux modalités de
transfert de la compétence eau en autorisant les communautés de communes à déléguer, par
convention, à l’une de ses communes membres tout ou partie de la compétence dont elle est
attributaire.
Monsieur le Maire procède à la lecture du projet de convention de délégation du service public de l’eau,
Ainsi, après avoir entendu les explications du Maire,
Considérant la nécessité d’exercer encore une partie de la compétence eau pour une année et dans la
limite d’une seule reconduction, 4
Après délibération et par 11 voix pour et 1 abstention, le Conseil municipal :
DECIDE de demander la délégation de la compétence eau par convention à compter du 1er mars
2025,
APPROUVE le projet de convention de délégation de ladite compétence,
AUTORISE le Maire à signer cette convention ainsi que tout document nécessaire à la mise en
œuvre de cette délégation.
6 - Demande de délégation de la compétence assainissement collectif par convention.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la compétence assainissement
collectif a été transférée à la Communauté de Communes des Portes de Vassivière depuis le 1er janvier
2024,
Ce transfert de compétence anticipé avait pour objectif de répondre tant aux enjeux environnementaux
qu’aux obligations légales en apportant une réponse collective et mutualisée.
Cependant, comme précédemment pour la compétence eau et pour les mêmes raisons, il convient que
la commune de Bujaleuf demande une délégation de compétence par convention pour une durée d’une
année renouvelable une seule fois. Cette convention aura pour objet de préciser les modalités
d'exécution de la délégation. A ce titre, les objectifs à atteindre en matière de qualité du service rendu et
de pérennité des infrastructures ainsi que les modalités de contrôle de la Communauté de Communes
des Portes de Vassivière sur la commune délégataire y seront définis. Elle précisera également les
moyens consacrés à I’exercice de cette compétence déléguée.
Monsieur le Maire procède à la lecture du projet de convention de délégation du service public
assainissement collectif,
Ainsi, après avoir entendu les explications du Maire,
Considérant la nécessité d’exercer à nouveau une partie de la compétence assainissement collectif
pour une année et dans la limite d’une seule reconduction,
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal :
DECIDE de demander la délégation de la compétence assainissement collectif par convention à
compter du 1er mars 2025,
DIT que la délibération n°2024-09 du Conseil municipal en date du 22 janvier 2024 portant sur la
convention de prestations des services des agents techniques et administratifs ainsi que de
l’utilisation du matériel entre la commune et la Communauté de Communes des Portes de Vassivière
relative à l’assainissement collectif devient, de ce fait, caduque,
APPROUVE le projet de convention de délégation de ladite compétence,
AUTORISE le Maire à signer cette convention ainsi que tout document nécessaire à la mise en
œuvre de cette délégation.
7 - Restauration intérieure de l’Eglise de l’Ordination de Saint Martin (ISMH) :
attribution du marché - lots 1,5,6 et 7.
Par délibération en date du 24 octobre 2023, le Conseil municipal a décidé la réalisation de l’opération
de restauration intérieure de l’Eglise de l’Ordination de Saint Martin (ISMH), recentrée sur les éléments
essentiels.
Le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que la consultation en procédure adaptée a été lancée du
22 novembre 2024 au 08 janvier 2025. 9 entreprises ont répondu à cette consultation.
La Commission d’Appel d’Offres (CAO) a procédé à l’ouverture des plis le 10 janvier 2025 à 17h00.
Elle s’est ensuite réunie les 3 février et 17 février 2025 pour étudier les offres des entreprises qui ont
répondu à cet appel d’offres. Les lots 2, 3 et 4 ont été déclarés infructueux, une nouvelle consultation va
être lancée très prochainement. 5
A l’issue de l’analyse des offres par la Maîtrise d’œuvre suivant les critères de jugement des offres
définies au règlement de consultation, la CAO, sur proposition de cette dernière, a établi le tableau de
classement suivant :
N°ordre
de dépôt
Nom du
candidat
Solution Montant H.T. Note prix sur 40
Note
valeur technique
sur 60
Note totale
sur 100 Classement
LOT 1 MACONNERIE – PIERRE DE TAILLE
1 ARSATIS
Base 163 510,00
40,00 55,00 95,00 1
PSE 5 670,00
LOT 2 CHARPENTE BOIS
LOT 3 MENUISERIES BOIS – PEINTURE - FERRONNERIE
LOT 4 MOBILIER BOIS - EBENISTERIE
LOT 5 PEINTURE MURALE - TABLEAUX
1 MALBREL CONSERVATION
Base 11 624,00
40,00 60,00 100,00 1 PSE 1 19 937,00
PSE 2 18 113,00
2 VLADIMIR ŒUVRE D’ART
Base 13 000,00
32,70 56,00 88,70 2 PSE 1 37 750,00
PSE 2 12 000,00
LOT 6 ELECTRICITE
1 CVG ENERGIE
Base 62 962,73
40,00 60,00 100,00 1
PSE 1 11 178,90
PSE 2 3 046,65
PSE 3 645,46
2 DEGOIS
Base 62 987,60
38,50 60,00 98,50 2
PSE 1 12 723,33
PSE 2 4 622,60
PSE 3 532,30
LOT 7 PARATONNERRE
1 PROTECH FOUDRE Base 19 762,00 22,26 60,00 82,26 3
2 INDELEC Base 11 000,00 40,00 55,00 95,00 2
3 FRANCE PARATONNERRE Base 11 469,62 38,36 60,00 98,36 1 6
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal sur proposition de la CAO :
- VALIDE la proposition faite et retient les entreprises suivantes :
LOT OBJET ENTREPRISE/OFFRE HT MONTANT TOTAL HT MONTANT TOTAL TTC
1 MACONNERIE ET PIERRE DE TAILLE
ARSATIS 169 180,80 € 203 016,96 €
Base : 163 510,00
PSE : 5 670,00
5 PEINTURE MURALE - TABLEAUX
MALBREL CONSERVATION 49 674,00 € 59 608,80 €
Base : 11 624,00
PSE 1 :19 937,00
PSE 2 : 18 113,00
6 ELECTRICITE
CGV ENERGIE 77 833,74 € 93 400,49 €
Base : 62 962,73
PSE 1 : 11 178,90
PSE 2 : 3 046,65
PSE 3 : 645,46
7 PARATONNERRE
FRANCE PARATONNERRE 11 469,62 € 13 763,54 €
Base : 11 469,62
TOTAL 308 158,16 € 369 789,79 €
- DONNE tout pouvoir au Maire pour signer les marchés et procéder à toutes les formalités
nécessaires à son exécution.
8 - Questions diverses
a) Bulletin municipal
M. THEYS indique que le bulletin municipal est quasiment terminé, il ne manque plus que l’article de l’APPMA. D’autre part, il précise qu’un petit encart sera intégré pour communiquer sur l’extinction nocturne de l’éclairage public dans les villages du 1er juin au 1er septembre de chaque année.
Dans le cadre de la restauration intérieure de l’église de l’Ordination de Saint Martin, M.THEYS demande également à M. DUMONT SAINT PRIEST de préparer quelques lignes pour annoncer le lancement de la collecte de dons organisée avec la Fondation du Patrimoine en fin de 1er semestre 2025.
b) Courrier du Président du PETR du Pays Monts et Barrages
M. THEYS a procédé à la lecture du courrier du Président du PETR du Pays Monts et Barrages s’adressant aux Maires du territoire pour évoquer les difficultés rencontrées à équilibrer le budget primitif 2025 du PETR. Un déficit de recettes de l’ordre de 45 000 € apparaît à la suite des premières estimations notamment en raison de la perte d’un certain nombre de subventions (Fonds européens, Etat, Région Nouvelle-Aquitaine). Des solutions et consensus doivent être trouvés de manière collégiale entre les communes et les communautés de communes pour permettre au PETR de continuer à mener ses actions au profit du territoire.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30
Signatures
Le Maire Secrétaire Séance Jean-Michel BIDAUD Matthieu ANOMAN