Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2022 11 24

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2022 11 24 Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Saint-Julien-lès-Montbéliard. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2022 11 24)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Logement, D E P A R T E M E N T D U D O U B S

M A I R I E D E

St JULIEN LES MONTBELIARD

25550 St JULIEN LES MONTBELIARD

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 novembre 2022

La séance est ouverte à 20h15 sous la présidence de Mme la Maire Laurence Devaux. Etaient présents : Boillot Hervé, Devaux Laurence, Girardot Jacques, Moine Dominique, Perrey Eric, Pétrequin Jean- Mary, Picquart Daniel, Zinck Florence. Arrivée de Bunod Claudine à 20h25 à partir du sujet N°2. Etaient absents

excusés : Pétrequin Stéphane, Sarrand Sandrine. Secrétaire de séance Perrey Eric.

Approbation Compte Rendu Conseil Municipal précédent

Madame la Maire propose d’approuver le compte rendu du Conseil du 21 octobre 2022 et demande si les conseillers ont des remarques à formuler. Aucune remarque n’est formulée. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Salle communale – installation compteur à gaz

Après en avoir débattu le Conseil Municipal décide par 7 voix pour et 2 absentions,

• D’installer un compteur gaz en amont de la chaudière de la salle communale et des appareils de cuisson pour un coût maximum de 1430, 50€ HT ;

• Une fois le compteur installé, de mettre à jour le règlement de location de la salle communale afin de facturer aux usagers les dépenses en gaz lors des locations.

Loyer chasse 2023

Après en avoir débattu le Conseil Municipal décide à l’unanimité

• De ne pas reconduire la Convention d’Indemnité de privation de revenu

• De fixer le loyer du bail de chasse à 200€ par an à partir de janvier 2023. Ce loyer pourra être révisé chaque année avant le 31 janvier selon les termes du bail

Proposition de convention par ATC

Mme la Maire présente une nouvelle convention proposée par ATC, prestataire par délégation d’Orange pour l’entretien de l’antenne téléphonique située le long de la voie verte derrière le temple. Les évolutions proposées sont nombreuses, et par ailleurs l’accord entre ATC France et Orange prévoit le maintien à l’identique des conditions contractuelles prévues au bail signé avec Orange, donc sans obligation pour la commune de signer une nouvelle convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas signer à la proposition de nouvelle convention par ATC France, mais réitère toutefois son accord de principe pour la location d’une surface supplémentaire à ATC France en cas de besoin d’extension. Les demandes seront étudiées au cas par cas.

Décision Modificative Compte Investissements

Mme la Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de reporter des crédits en Investissements non encore dépensés à hauteur de 19 131€.

Ces crédits ne sont pas affectés au bon Article Budgétaire mais sont affectés au Chapitre 21 qui est excédentaire d’un peu plus de 40 000€.

Après appel du comptable, il s’avère que les crédits peuvent être reportés sans Décision Modificative car le Budget Prévisionnel 2022 a été voté au Chapitre, et que le reliquat couvre les dépenses à Venir. Besoin de reporter les crédits votés mais non encore dépensés pour : Fenêtre logement (3216€) ; Compteur Gaz (1716,60€) ; Eclairage Public (13948€) ; Matériel informatique (250€)

Plan Investissements 2023

En complément des travaux en cours, le Conseil Municipal doit orienter les nouveaux investissements à faire en 2023. Concernant les Investissements, la mairie est en attente du devis du SYDED concernant l’enfouissement des réseaux secs Grande rue. Deux hypothèses seront étudiées afin de préparer la construction budgétaire 2023, même si les travaux ne pourront sans doute pas commencer avant 2024. Ce projet est la priorité pour le Conseil.D E P A R T E M E N T D U D O U B S

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Le Conseil Municipal souhaite également étudier la possibilité d’isoler le grenier de la mairie pour réduire les dépenses énergétiques du locataire.

En parallèle, des dépenses de fonctionnement seront à engager pour la salle communale dont le toit fuit, et dont l’un des grands radiateurs est percé. L’entretien des fenêtres du bâtiment communal est également nécessaire. Tout cela risque de peser lourdement sur le budget de fonctionnement.

Mme la Maire et M. le Conseiller en charge du Budget prendront en compte ces éléments pour préparer le Budget Prévisionnel 2023.

Informations mise en place REOMI

Mme la maire détaille la mise en place progressive à partir de janvier 2023 de la réforme des ordures ménagères au niveau de PMA.

Des poubelles jaunes pour le tri sélectif seront livrées à partir de fin décembre et jusqu’à début mars aux habitants de PMA. Elles seront ramassées tous les 15 jours à partir de mars 2023. Par conséquent, les containers des Point R seront progressivement retirés à partir d’avril 2023, sauf pour le Verre et les Biodéchets qui restent en Apport Volontaires.

Les poubelles à ordures ménagères doivent impérativement être pucées d’ici la fin de l’année 2022 car les bacs non recensés au 1er janvier 2023 ne seront plus collectés.

A partir de Mars 2023, la fréquence des collectes évolue selon le schéma suivant :

• Une collecte tous les 15 jours pour les ordures ménagères, en alternance avec la collecte des bacs jaunes

• A partir de 2024, pour payer le moins possible, il faudra sortir sa poubelle à ordures ménagères 12 fois par an maximum. La poubelle jaune pourra être sortie tous les 15 jours sans surcoût.

Cette année 2023 servira de référence et de rodage, la nouvelle facturation ne sera effective qu’à partir de 2024.

Mme la Maire rappelle aux Conseillers Municipaux qu’ils sont ambassadeurs de cette réforme. A ce titre, ils doivent partager leurs connaissances avec les habitants, et aider ceux qui se trouvent en difficulté pour faire changer leur bac à ordure ménagère. Un numéro est mis en place par PMA (03.81.31.84.99), mais celui-ci est fortement sollicité et les habitants peuvent s’adresser au secrétariat pour prise en compte de leur besoin.

Une lettre d’information détaillée sera distribuée par PMA à tous les habitants avant fin décembre, elle détaillera précisément les modalités de fonctionnement de la REOMI

Questions et Informations diverses

➢ Plan Communal de Sauvegarde

Stéphane Pétrequin est nommé Correspondant Incendie et Secours, afin notamment d’assurer le lien avec le SDIS, de prendre en compte les questions d’informations, de prévention et d’évaluation des risques de sécurité civile.

➢ Concert au Temple

Mme la maire est sollicitée pour le prêt du temple pour l’organisation d’un concert, avec participation financière de la commune. Les échanges sont en cours et la paroisse a été informée pour donner son accord.

L’ensemble des sujets étant épuisé et sans question complémentaire, Madame la Maire clôt les débats, remercie les Conseillers Municipaux et lève la séance à 22h30.