Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2022 01 14 Affichage

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2022 01 14 Affichage Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Saint-Julien-lès-Montbéliard. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2022 01 14 Affichage)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, D E P A R T E M E N T D U D O U B S

M A I R I E D E

St JULIEN LES MONTBELIARD

25550 St JULIEN LES MONTBELIARD

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 14 janvier

2022

La séance est ouverte à 20h15 sous la présidence de Mme la Maire Laurence Devaux. Membres présents : tous les conseillers en exercice sauf Hervé Boillot et Claudine Bunod, absents excusés. Secrétaire de séance : Stéphane Pétrequin

Ordre du Jour

• Approbation Compte Rendu Conseil Municipal précédent

• Révision libre des attributions de compensation PMA

• Travaux Logement Communal

• Contrôle du bâtiment communal

• Questions et Informations diverses

Approbation Compte Rendu Conseil Municipal précédent

Madame la Maire propose d’approuver le compte rendu du Conseil du 17 décembre 2021 et demande si les conseillers ont des remarques à formuler. Aucune remarque n’est formulée. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Révision libre des attributions de compensation PMA- D2022-01-01 Le maire expose que lors du transfert des compétences « eaux pluviales urbaines » et « défense extérieure contre l’incendie » des communes de l’agglomérations vers PMA, le montant des charges a été évalué puis intégré aux attributions de compensation de PMA vers les communes. Ce transfert a ensuite été ramené à 0 par délibération du Conseil communautaire du 16 décembre 2021, ce qui signifie que les attributions de compensation sont sans évolution. Chaque commune doit délibérer sur le montant révisé de son attribution de compensation. Le maire rappelle les montants des transferts de charge présenté en conseil municipal du mois d’octobre 2021, et leur mode de calcul.

Après en avoir délibéré et à la majorité par 8 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention, le Conseil Municipal, décide :

• D’approuver le montant révisé de l’attribution de compensation tel que figurant dans la délibération du conseil communautaire n° C2021/239 en date du 16 décembre 2021,

• De notifier cette décision à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération.

Travaux logement communal - D2022-01-02

Lors du précédent conseil municipal, le second adjoint a présenté la nécessité d’intervenir rapidement pour faire changer une fenêtre du logement communal qui présente des défauts d’isolation et d’étanchéité. Afin de permettre au maire de solliciter des subventions pour la rénovation du logement, une délibération est nécessaire.

Après en avoir délibéré et à la majorité par 8 voix pour, et 1 abstention, le Conseil Municipal :

• S’engage à réaliser et à financer les travaux pour un montant maximum de 3500€ Net.

• Demande au Maire de rechercher et solliciter toutes les sources de financement possible

• S’engage à prendre en charge au moins 20% des dépenses liées à l’opération.

• Autorise le Maire à signer tous les actes relatifs à la réalisation de ce projet et en particulier les pièces nécessaires à la constitution des demandes de subventions et à l’exécution des travaux.D E P A R T E M E N T D U D O U B S

M A I R I E D E

St JULIEN LES MONTBELIARD

25550 St JULIEN LES MONTBELIARD

Contrôle du bâtiment communal par la société VERITAS

Le bureau Véritas est venu le 2 novembre 2021 pour le contrôle annuel des installations. Daniel Picquart, délégué à l’entretien des biens communaux expose les conclusions du rapport et les actions demandées à la suite du contrôle.

Il y a 27 actions à réaliser dont 12 pour l’électricité, 5 pour les appareils de cuisson, 4 pour la sécurité incendie et 6 pour le fonctionnement du Gaz combustibles.

M. Picquart rappelle qu’une commission de sécurité déléguée par le sous-préfet contrôle les ERP tous les 5 ans. Le dernier passage à St Julien date de septembre 2018, il faut donc engager les remises à niveau cette année. Le conseil municipal décide :

• De créer un dossier avec une copie des documents à présenter lors du contrôle annuel,

• De demander un devis auprès d’un électricien pour l’ensemble des anomalies à corriger

• D’afficher les consignes de sécurité tel que demandées dans le compte rendu

Informations et Questions Diverses

➢ Travaux Fibre

Les travaux de Génie Civil pour le raccordement de la fibre débutent le 17 janvier entre Raynans et St Julien, puis sur la commune de St Julien à partir du mois de février.

Il y aura un impact sur la circulation Grande Rue avec notamment, des travaux en accotement à l’entrée du village coté Raynans, une traversée de route en bas de la rue des Chennevières, du terrassement entre l’arrêt de bus « Mairie » et le numéro 16, l’ajout d’une chambre face au N°16, des travaux en accotement de chaque côté de l’écluse face au 26 grande rue pour remise en état des câbles.

➢ Marché du Soir 2022

PMA a sollicité les communes de l’agglomération afin d’organiser les Marchés du soir 2022 qui se dérouleront tous les vendredis entre les 29 avril et 30 septembre.

Le Conseil Municipal souhaite à nouveau participer aux Marchés du Soir dans le futur car c’est une expérience riche et appréciée de tous. Une inscription tous les deux ans parait raisonnable compte tenu de la charge de travail, et permet aussi à d’autres communes de l’agglomération de participer aux marchés. Le Conseil Municipal décide de ne pas s’inscrire à l’édition 2022 des Marchés du Soir. La condition à une nouvelle participation sera la création d’une association type Comité des Fêtes pour gérer l’évènement. Côté animations pour 2022, la commission Culture -Environnement s’oriente vers une participation de la commune aux journées du patrimoine.

➢ Imprimante multifonction du secrétariat

L’imprimante du secrétariat est en panne et non réparable faute des pièces disponibles en après-vente. Le maire informe le conseil qu’un nouveau contrat est signé avec la société Avenir Bureautique pour la location d’une imprimante multifonction A3 couleur (nécessaire pour imprimer les documents mis en ligne par les pétitionnaires dans le cadre de la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme).

➢ Tables pour la salle du Conseil

Le maire souhaite investir dans des tables adaptées aux conditions de réunion en mode COVID pour la salle du Conseil, la table actuelle ne permet pas de respecter les distances entre les conseillers. Des devis sont en cours et il sera proposé d’intégrer cet équipement aux dépenses d’investissement lors du débat d’orientation budgétaire.

➢ Elections Présidentielles et Législatives 2022

A noter dans les agendas : les dates des élections sont fixées aux dimanches 10 et 24 avril pour les élections présidentielles, et 12 et 19 juin pour les élections législatives.

La séance est levée à 22h00