Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2020 12 18 site

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2020 12 18 site Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Saint-Julien-lès-Montbéliard. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2020 12 18 site)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Fin de vie, D E P A R T E M E N T D U D O U B S

M A I R I E D E

St JULIEN LES MONTBELIARD

25550 St JULIEN LES MONTBELIARD

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 18 Décembre 2020

La séance est ouverte à 20h15 sous la présidence de Mme la Maire Laurence Devaux. Membres présents: tous les conseillers en exercice, sauf Mme Claudine Bunod excusée. Secrétaire de séance : M. Dominique Moine

Le Conseil Municipal observe une minute de silence en hommage à M. Valérie Giscard d’Estaing, Président de la République entre 1974 et 1981, décédé le 2 Décembre 2020.

Approbation Compte Rendu Conseil Municipal Précédent

Madame la Maire propose d’approuver le compte rendu du Conseil du 22 Octobre 2020 et demande si les conseillers ont des remarques à formuler. Aucune remarque n’est formulée. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Présentation Etude Blason pour St Julien par M. Serge Luniaud Monsieur Serge Luniaud expose son étude de Blason pour St Julien, et explique les différentes propositions et l’origine des thèmes retenus. Cette étude est également exposée dans la Revue Municipale annuelle. Les habitants de St Julien sont invités à participer à un sondage pour choisir parmi 9 blasons retenus par la commission information. Après la séance des questions / réponses, le conseil municipal remercie M. Luniaud pour cette étude. Une nouvelle rencontre aura lieu au mois de février pour le choix définitif du blason.

Destination des coupes de bois 2021 - Délibération N°45

Monsieur le 1er Adjoint expose que la délibération prise le 22 octobre n’était pas à jour des propositions de coupe 2021. Celles-ci ont été reçues fin Novembre de la part de l’ONF.

Aussi, il convient de prendre une nouvelle délibération pour la destination des coupes 2021. Monsieur le 1er Adjoint présente au Conseil Municipal l'état d'assiette proposé par l'ONF pour les coupes de bois 2021.

Après en avoir débattu le Conseil décide à l'unanimité d'exploiter les parcelles 2ii ; 7a et 7r. Les coupes et les produits de coupes des parcelles seront vendus en blocs façonnés. Le produit des coupes des parcelles 2ii, 7a et 7r est destiné à l’affouage. Sont désignés comme garants : M. Perrey Eric, M. Girardot Jacques, M. Picquart Daniel

Décision Modificative du Budget Communal – Section Investissement - Délibération N°46 La Maire expose que lors de la réception du devis du SYDED pour les travaux d’enfouissement des réseaux secs Grande rue, le SYDED n’a pas été en mesure de proposer des lampadaires identiques à ceux déjà installés au centre de la commune.

La société Eiffage a proposé un devis avec des lampadaires identiques à ceux existants au centre du village pour la somme de douze mille (12 000) euros.

La Maire propose un transfert de la somme disponible de douze mille euros (12 000 euros) de l’Article 21318 – Construction Autres Bâtiments Publics, vers l’Article 21534-012 Réseaux d’électrification, dans la section investissement du Budget communal. Ce transfert est sans incidence sur le coût total des travaux car la facture établie par le SYDED sera réduite d’un montant similaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise la décision modificative.

Rapport PMA 2019 sur la collecte et le traitement des déchets

La Maire rend compte du Rapport 2019 sur la collecte et le traitement des déchets. Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.

Compte rendu des réunions PMA

La Maire rend compte de différents sujets traités lors des réunions PMA des mois de novembre et décembre. Parmi les sujets du conseil du 19/11/2020 :

- Chap 4.1 - DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie). Harmonisation des prestations de maintenance en matière de poteaux d’incendie pour toutes les communes de PMA ;

- Chap 4.3 - Biodéchets. En 2021, St Julien disposera au point R d’une benne de recyclage pour les biodéchets. Une information spécifique sera faite aux habitants lors de la mise en place du dispositif ;D E P A R T E M E N T D U D O U B S

M A I R I E D E

St JULIEN LES MONTBELIARD

25550 St JULIEN LES MONTBELIARD

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

- Chap 4.6 – Points R enterrés. PMA fera une enquête début 2021 auprès des communes pour connaitre leur souhait en matière de points R enterrés. A étudier pour St Julien.

Parmi les sujets de la réunion de Bureau PMA du 03/12/2020 :

- La Trésorerie reste à Ste Suzanne pour notre commune (pour les communes et pour l’accueil du public) ; - PFAC (Participation au Financement de l'Assainissement Collectif). Cette taxe, qui vient en complément de la Taxe d’Aménagement lors d’une construction et sert à participer au raccordement aux réseaux d’assainissement, ne sera pas votée pour 2021 comme prévu initialement. Les valeurs actuelles des communes restent valables en 2021 et le sujet sera repris pour 2022.

Parmi les sujets du conseil du 17/12/2020 : Chap 12.2 – Vote du PLH pour mise en place en 2021.

Compte rendus des réunions des SIVU des mois de novembre et décembre par les titulaires Les comptes rendus des SIVU sont présentés par les titulaires au Conseil Municipal pour information. Concernant le SIVU de l’eau, présentation du rapport 2019 par Stéphane Pétrequin. Deux points particuliers retiennent l’attention :

- Le rendement des réseaux du SIVOM est de 71%, ce qui correspond à une perte de 145 000 m3 d’eau entre la mise en distribution et la vente. En comparaison, le réseau PMA (ex 29) affiche un rendement supérieur à 80% ; - Quelques non-conformités ont été relevées début 2019 lors des tests sanitaires. Selon VEOLIA, ces résultats proviennent du remplacement courant 2019 des filtres à la station de pompage d’Issans. Aucune non-conformité n’a été relevée depuis le remplacement des filtres.

Point sur l’enquête du mois de Juillet

Le Conseil Municipal a passé en revue les différents sujets remontés lors de l’enquête. A noter l’avancement des sujets suivants :

- Demande d’un trombinoscope du nouveau Conseil : sera diffusé dans le bulletin municipal annuel ; - Travaux d’investissement :

- Aménagement du Point R en cours de traitement avec PMA ;

- Passage de l’éclairage en LED : en attente du retour du SYDED. La commission des travaux va également demander une étude et un devis à Eiffage ;

- Rénovation du puits de la Grande rue suite à dégradation : un devis est demandé à l’entreprise Art de Pierre.

Informations et Questions Diverses

 Mise en disponibilité Harmony Guihot

Mathilde Girod remplace Harmony Guihot au poste de secrétaire de St Julien à compter du 5 Janvier 2021 pour une durée de 2 ans et 8 mois. Le Conseil remercie Harmony pour ces 5 années passées dans la commune de St Julien et souhaite la bienvenue à Mathilde.

 Travaux d’enfouissement des réseaux secs

Les travaux de réception du génie civil ont eu lieu début décembre. Des retouches seront faites à différents endroits suite aux réserves émises par la Maitrise d’œuvre et le 2nd Adjoint.

Compte tenu du retard pris pour les parties Electricité et réseau Télécommunications, il est probable que les travaux se terminent au deuxième trimestre 2021.

 Environnement – Décorations de Noël

La Maire remercie la Commission Environnement et les bénévoles qui ont décoré le village avec goût.

 Information – Bulletin Municipal

Le bulletin sera distribué pendant les fêtes de fin d’année.

La Maire remercie la Commission Information et les bénévoles qui ont participé à son élaboration.

 Concert au Temple de St Julien

Un concert au temple de St Julien initialement prévu le vendredi 13 novembre, puis annulé pour cause de confinement, ne sera pas reporté.

La séance est levée à 23h15