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Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Saint-Julien-lès-Montbéliard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2022 02 17 affichage)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Jeunesse,
D E P A R T E M E N T D U D O U B S
M A I R I E D E
St JULIEN LES MONTBELIARD
25550 St JULIEN LES MONTBELIARD
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 17 février 2022
La séance est ouverte à 20h15 sous la présidence de Madame la Maire Laurence Devaux. Membres présents : tous les conseillers en exercice sauf Claudine Bunod, absente excusée. Secrétaire de séance : Stéphane Pétrequin
Ordre du Jour
➢ Approbation Compte Rendu Conseil Municipal précédent
➢ Plan de financement pour rénovation logement communal
➢ Compte Administratif 2021
➢ Reversement de la taxe sur la consommation finale d’électricité ➢ Informations sur l’évolution de la collecte et du traitement des déchets ➢ Questions et Informations diverses
Madame la Maire Informe le Conseil Municipal que suivant l’article L 1221-15 du CGCT, Le conseil municipal doit nommer un ou plusieurs membres pour remplir la fonction de secrétaire de séance. Après discussion et avec leurs accords, les conseillers décident de nommer Stéphane Pétrequin secrétaire de séance pour ce conseil et les suivants. Eric Perrey est nommé comme suppléant en cas d’absence de Stéphane Pétrequin.
Approbation Compte Rendu Conseil Municipal Précédent
Madame la Maire propose d’approuver le compte rendu du Conseil du 14 janvier 2022 et demande si les conseillers ont des remarques à formuler. Aucune remarque n’est formulée. Le compte rendu est approuvé à la majorité de 9 voix pour et 1 abstention.
Plan de financement pour rénovation logement communal
Madame la Maire informe le conseil que le dossier de demande de subvention pour le remplacement de la fenêtre de l’appartement situé à l’étage de la Mairie est déposé, et qu’il faut prendre une délibération complémentaire indiquant la répartition du financement entre subvention et participation communale. Hervé Boillot présente un second devis de la société JB Delfosse pour un montant de 4155.65 € TTC. Pour mémoire, le devis précédent de la société ABF Fermeture était d’un montant de 3216 €. Par 9 voix pour et 1 abstention, le conseil décide de valider le devis de ABF Fermeture et charge Hervé Boillot de prendre contact pour réserver la fenêtre.
Mme Sarrand, locataire du logement ne prend pas part au vote. La délibération répartissant le financement est approuvée par 9 voix pour. Madame la Maire est chargée de poursuivre la démarche de demande de subvention.
Compte Administratif 2021
Madame la Maire Informe le Conseil Municipal que le Compte de Gestion 2021 n’est pas arrivé à temps pour être présenté au Conseil Municipal. Le Compte Administratif sera présenté lors de ce conseil, mais ne pourra pas être voté. Le vote est programmé pour le Conseil du mois de Mars.
Madame la Maire informe le conseil que le vote du budget prévisionnel 2022 devra être effectué avant le 15 avril 2022. Présentation du compte administratif 2021 (pour information)
Budget Communal (avec reprise des résultats) Budget Forêt (avec reprise des résultats)
Dépenses de fonctionnement 108 581,10 € Dépenses de fonctionnement 28 191,29 € Recettes de fonctionnement 145 580,69 € Recettes de fonctionnement 39 978,13 €
Dépenses d’investissement 33 853,66 € Dépenses d’investissement 1 053,00 € Recettes d’investissement 57 821,55 € Recettes d’investissement 1 053,00 €
Le Conseil Municipal prend acte du Compte administratif.
Il sera approuvé lors de la présentation du compte de gestion établi par le comptable afin d’en voter sa conformité. Reversement de la taxe sur la consommation finale d’électricité Madame la Maire Informe le Conseil Municipal de la nécessité de prendre une délibération pour approuver le reversement de la taxe sur la consommation finale d’électricité de la part du SYDED. Après présentation du taux de taxation des ménages fixé à 4.2% de la facture pour un reversement de 25% de cette taxe à la commune et après délibération, le conseil approuve par 9 voix pour et 1 abstention la proposition et autorise Madame la Maire à signer l’accord avec le SYDED. D E P A R T E M E N T D U D O U B S
M A I R I E D E
St JULIEN LES MONTBELIARD
25550 St JULIEN LES MONTBELIARD
Collecte des déchets
Au 01/01/2023, la redevance des déchets collectés par PMA passera sur un mode incitatif. Le maire présente cette nouvelle formule, qui a pour objectif de :
➢ réduire la quantité d’ordures ménagères collectées et augmenter les quantités de déchets recyclables,
➢ responsabiliser l’usager sur sa production de déchets et son utilisation du service, ➢ maîtriser les coûts, et notamment anticiper les fortes hausses à venir, ➢ se conformer à la réglementation en vigueur.
➢ Le tarif de redevance sera composé :
o D’une part fixe (environ 70%) constituée du forfait d’accès au service et de 1 levée par mois o D’une part variable complémentaire liée aux nombre de levées supplémentaires A cette date, la grille tarifaire n’est pas encore connue.
Pour les déchets recyclables, une étude est en cours pour décider du maintien des points R, ou leur remplacement par un bac « Jaune » collecté par PMA.
L’étude montre que la mise en place d’un bac jaune augmentera le niveau de tri, mais impliquera un coût supplémentaire pour les foyers (en cours de calcul).
Une délibération sera prise en mars 2022 par le conseil communautaire de PMA sur ce sujet.
Informations et Questions Diverses
➢ CCID
La Commission Communale des Impôts Directs se réunira Lundi 1 mars à 17h
➢ Mise en conformité électrique
Suite au passage de l’organisme de sécurité chargé de la vérification de la conformité électrique de la Mairie et de la salle communale, et au vu de la criticité de certains sujets pouvant éventuellement conduire à la fermeture administrative de la salle communale, une demande de prix pour la réalisation des travaux a été engagée par Daniel Picquart.
Le montant des travaux se chiffrant à 1539.47 €, le conseil après en avoir délibéré autorise à l’unanimité Madame la Maire à signer le devis et engager les travaux.
➢ Secrétariat
Suite à la démission de Mathilde Girod, le secrétariat de Saint-Julien-Lès-Montbéliard ne sera plus assuré après le 28 février. En attendant un nouveau recrutement, un accord d’assistance sur les sujets les plus urgents a été trouvé avec la secrétaire de Dung, mais pour 5h par semaine uniquement et de préférence en télétravail. Cela impliquera de tester et éventuellement faire évoluer le matériel de secrétariat Madame la Maire propose une permanence des conseillers suivant leurs disponibilités 1 ou 2 fois par semaine. Elle fera parvenir un tableau pour permettre à chacun de s’inscrire et une décision sera prise suivant les résultats obtenus.
➢ Passage du grand mur en fleurissement permanent
Madame la Déléguée à l’environnement, aux activités culturelles et associative présente le devis obtenu pour passer le grand mur en fleurissement permanent.
La préparation du mur devra se faire en mars, une réunion de la commission environnement sera à programmer pour préparer les travaux.
Il est à noter que le financement des travaux sera entièrement pris sur le bénéfice du marché du soir, gracieusement mis à disposition par l’association villageoise.
➢ Chasse
Monsieur le président de l’ACCA de Saint-Julien-Lès-Montbéliard confirme sa volonté de ne pas se présenter pour un nouveau mandat. Le conseil sera amené à revoir le bail liant le village et l’ACCA pour l’adapter à la situation.
La séance est levée à 22h15
Commission Urbanisme
Une Déclaration Préalable déposée par M. Muet pour un ravalement de façade. Le dossier a été transmis à PMA pour instruction.