Procès Verbal - 20250320 PV CM

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Procès Verbal - 20250320 PV CM Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Colombe. Lien du pdf (Procès Verbal - 20250320 PV CM)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Justice et droit, Sainte

Colombe

Conseil Municipal du Jeudi 20 Mars 2025

Procès-verbal

Le vingt mars deux mille vingt-cinq, à vingt heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de SAINTE-COLOMBE (Rhône) se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DELEIGUE, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 14 mars 2025.

Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau officiel de la mairie.

Présents (onze) : M. Marc DELEIGUE, M. Guy VACHON, Mme Marine MATA, M. Jacques REGNIER- VIGOUROUX, Mme Corinne CHABORD, Mme Linda LAURO, M. David LESUR, M. Jacques PRAT, M. Jean- Pierre MALSERT, M. Jean-Marie DUPLAY, Mme Sandrine TAVERNIER

Absents(tes) au moment du vote (huit dont trois pouvoirs) :

M. Yves DELORME (pouvoir donné à M. Guy VACHON)

Mme Nadine EUKSUZIAN (pouvoir donné à M. Jean-Pierre MALSERT) Mme Catherine JEANTROUX (pouvoir donné à M. Jacques PRAT)

Mme Marion CHOFFEL

M. Pascal DANCETTE

Mme Lucie DANCETTE

Mme Martine BEGUE

M. Régis BABOIS

Secrétaire de séance : M. David LESUR

1- Approbation du Procès-verbal de la séance du Jeudi 30 Janvier 2025

Monsieur Jacques PRAT fait remarquer que dans ce compte-rendu il n'est pas évoqué un sujet qu'il a abordé le 30 janvier 2025 en fin de séance au moment des points divers.

Il rappelle qu'un courrier est parti le 22 mars 2023 en provenance de l'association syndicale « Le Clos des Cèdres » à destination de la commune concernant la parcelle AC 311 sur laquelle se trouve une partie de la rue Pierre Pinet.

L'association propose de rétrocéder cette parcelle au domaine public communal moyennant l'euro symbolique et Monsieur Jacques PRAT fait remarquer que la commune n'a pas répondu.

Monsieur le Maire répond que le sujet va être étudié et qu'un retour sera fait à l'association syndicale.

La remarque de Monsieur Jacques PRAT sera intégrée au compte-rendu du PV de la séance du jour (le 20 Mars 2025).

Suite à cette remarque, le procès-verbal est mis aux voix et approuvé à l'unanimité

2- Compte-rendu des décisions du Maire du Jeudi 30 Janvier 2025 au Jeudi 20 mars 2025

Conformément à l’article L2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à l’ Assemblée des décisions qu’il

a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil municipal par délibération du 27 Juin 2024, conformément à l’article L2122-22 du CGCT. Il donne ainsi lecture des décisions prises depuis le 30 Janvier 2025 :DECISIONS | Lure :

Date de | Objet Tiers Montant signature

14/02/2025 | Souscription d’une ligne de trésorerie Caisse 500 000 € (taux d'intérêt variable ESTR + marge de | d'Epargne

0,87%) pour une durée maximum d’un

an

Interventions :

Monsieur David LESUR fait remarquer que des opérations de cession sont en cours, notamment sur le dossier Bourget (Vente des six Petites Maisons sur le terrain des Petits Jardins) et que l'objectif est de n'utiliser la ligne de trésorerie qu'en dernier recours si les autres moyens n'ont pas été utilisés.

3 Délibération n° 2025.010 : Règlement intérieur du Parc des Petits Jardins

Monsieur le Maire expose que les travaux relatifs à l'aménagement d’un Parc public à Sainte-Colombe sont terminés et qu’il va ouvrir au public le 29 mars 2025.

La gestion et l’entretien de ce parc relève de la compétence de la commune qui est la seule habilitée à gérer ce site. Il est ainsi de la responsabilité du Maire de prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité et la salubrité publique tout en donnant au parce le caractère de convivialité qui sied à ce lieu.

Un règlement intérieur a donc été rédigé en ce sens.

Il encadre les conditions d’accès à ce parc, les horaires, les responsabilités de chacun, et les interdictions.

Il sera porté à la connaissance du public par voie d’affichage et toute personne, par le fait de son entrée dans le parc, s’engage à se conformer au présent règlement.

Pour le bon fonctionnement de ce nouvel équipement, il est donc proposé aux membres du conseil municipal d'approuver le projet de règlement et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de règlement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-__ APPROUVE le règlement intérieur du Parc des Petits Jardins annexé à la présente - _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement ainsi que tout document relatif à cette affaire

Interventions :

Monsieur le Maire souhaite apporter une correction à l'article 5 sur la phrase suivante : « Les personnes

aveugles peuvent toutefois circuler en tous lieux sans se séparer de leur chien-guide. ».

I préfère que la phrase soit tournée ainsi : « Les personnes non voyantes peuvent toutefois circuler en tous

lieux sans se séparer de leur chien-guide. ».

Monsieur Jacques PRAT demande comment sera affiché ce document dans le parc public. Madame Marine MATA répond qu'un pictogramme a été conçu qui mentionnera l'arrêté du Maire portant sur la réglementation du Parc des Petits Jardins.4- Délibération n° 2025.011: Actualisation du règlement d’aide «Winancer mon

investissement : commerce et artisanat »

Mme Marine MATA, Adjointe en charge des finances et de l’économie expose aux membres de l'assemblée que le Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a délibéré favorablement en date du 27 Juin 2018 sur la mise en place de l’aide directe régionale aux petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente. Depuis cette date, l’intercommunalité intervient conjointement avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes et les communes pour participer aux financements des investissements des petites entreprises du commerce.

Le Conseil Municipal de Sainte-Colombe en date du 16 Janvier 2019 a approuvé la mise en place d’un

cofinancement de l’aide régionale au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente et a validé la convention de mise en œuvre des aides économiques par les communes.

De plus, Vienne Condrieu Agglomération a approuvé le 13 Décembre 2021 la mise en place d’un

cofinancement de l’aide régionale « financer l’investissement de mon commerce de proximité « à hauteur de 15 % pour Vienne Condrieu Agglomération et 15 % pour la commune d’implantation ainsi que le règlement intercommunal de l’aide « financer l'investissement de mon commerce de proximité ».

La Région Auvergne Rhône-Alpes a de son côté adopté, par délibération de la commission permanente du 27 juin 2024 de nouvelles modifications du règlement d’aide régionale relatif aux conditions d'éligibilité et aux procédures d’instruction des demandes.

En conséquence et afin de tenir compte de ces modifications, il s’est avéré nécessaire de modifier le règlement intercommunal selon les critères suivants :

- Le plafond d’éligibilité pour une entreprise est porté à 2 millions d’euros de chiffres d’affaires ou total du bilan (1 million jusqu’à présent),

- La surface de vente permettant à une entreprise d’être éligible est fixée à 150 m? maximum,

- Les activités de restauration rapide sont exclues du dispositif,

- Les auto-école, agences de voyage, points de vente collectifs agricoles et les nouveaux modes de

distribution de produits agricoles locaux deviennent éligibles au dispositif sous réserve du respect de

l’ensemble des autres critères,

- Simplification administrative : les justificatifs désormais en ligne par les agents territoriaux (ex :

extraits K-BIS) et les documents relatifs aux autorisations d’urbanisme (ex : déclaration de travaux),

seront désormais directement collectés par le service instructeur et ne seront plus demandés aux entreprises.

Les autres critères d'intervention restent inchangés.

Il est donc proposé d’approuver le nouveau règlement de l’aide « Financer l’entreprise commerce et artisanat » annexé à la présente délibération.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de règlement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le règlement d’aide « Financer mon investissement : commerce et artisanat » annexé à la présente |

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

Interventions :

E est fait remarquer que la phrase suivante n'est pas claire : « Le plafond de surface de vente permettant à

une entreprise d'être éligible est abaissé à 150 m° au lieu de 400 n°. »La délibération est modifiée comme suit : « - La surface de vente permettant à une entreprise d'être éligible est fixée à 150 m°? maximum ».

Monsieur Jean-Marie DUPLAY fait remarquer qu'un tel dispositif permet d'encourager l'installation d'entreprises.

Madame Marine MATA confirme mais fait remarquer que ce dispositif ne concerne pas que les créations

d'entreprises.

5- Délibération n° 2025.012 : Mise à jour du tableau des effectifs : création d’un poste

Madame Marine MATA Adjointe aux Finances et aux Ressources Humaines, rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article L. 313-1 du code général de fa fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’acter la création d’un posté de responsable des finances au grade de rédacteur qui s’occupera de mieux traiter les opérations financières ainsi que le contrôle de gestion sur la commune.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le tableau des emplois,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- DE CREER un emploi de rédacteur ouvert à tous les grades du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux, à temps complet

- DIT que ces emplois permanents sont ouverts aux fonctionnaires et contractuels

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents concernés seront inscrits au budget de l’exercice 2025 et suivants

6- Délibération n° 2025.013 : Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité

Vu le code général de la fonction publique,

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant,

Considérant que la commune peut recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix- huit mois consécutifs sur le fondement de l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique,

Considérant le surplus d'activité actuel sur les missions suivantes :

- Surveillance de cantine

Madame Marine MATA Adjointe aux Finances et aux Ressources Humaines propose à l’assemblée la création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité, ouvert au grade d’adjoïint technique territorial.

Cet emploi est créé à temps non complet à raison de 4/35ème heures, soit à hauteur de 4 heures de travail hebdomadaire à compter du 21 mars 2025 jusqu’au 5 Juillet 2025.Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le tableau des emplois,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- DE CREER à compter du 21 mars 2025 un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité dans les conditions exposées ci-dessus

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents concernés seront inscrits

au budget de l’exercice 2025

Points divers :

Monsieur Jacques PRAT aborde la question de la petite construction qui se trouve au rond-point. Il demande

ce que l'on va faire de cette maison sachant qu'il y a des squais à l'intérieur.

Monsieur le Maire répond qu'il faut voir s'il n'y a pas de danger sur la structure du bâtiment et si un nouvel

usage est possible.

Monsieur le Maire indique par ailleurs qu'il faudrait réfléchir à une nouvelle tarification de la Verrière des

Cordeliers, sachant qu'il y a actuellement une quinzaine d'associations sur le territoire et qu'elles sont

demandeuses de changements. Il demande à ce qu'une commission ad hoc soit créée pour régler cette question.

Madame Marine MATA fait remarquer que l’entreprise qui a repris la gestion du local commercial où se

trouvait le Crousty Formule sur la place Aristide Briand (le Smoke and Fries) inaugure son nouveau

restaurant le 8 avril. La présence d'élus à cette inauguration serait bienvenue. Le nom de ce nouveau restaurant est le « Smoke l'Atelier ».

Madame Marine MATA annonce également l’arrivée d'un nouveau Poissonnier en face de la mairie sur la

RD 386. Celui-ci utilisera l’ancien local du "Dolly Déménagement" ainsi que celui où se trouve le « Smoke

and Fries ».

Monsieur le Maire souhaite conclure cette réunion en informant les membres du conseil municipal qu'il ne se

représentera pas et qu'il soutient Marine MATA pour les élections municipales qui auront lieu en mars 2026.

Il invite chaque conseiller municipal et adjoint à se manifester s'il souhaite la rejoindre ou si une autre liste

est présentée. La suite de la réunion est effectuée à huis clos pour évoquer cette question.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Le secrétaire de séance Le Maire

David LESUR Marc DELEIGUE