Procès Verbal - 20250522 PV CM

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Procès Verbal - 20250522 PV CM Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Colombe. Lien du pdf (Procès Verbal - 20250522 PV CM)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Travail et emploi, Sainte

Colombe

Conseil Municipal du Jeudi 22 Mai 2025

Procès-verbal

Le vingt-deux mai deux mille vingt-cinq, à vingt heures trente, les membres composant le Conseil Municipal de SAINTE-COLOMBE (Rhône) se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc DELEIGUE, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 15 Mai 2025. Avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau

officiel de la mairie.

Présents (Douze) : M. Marc DELEIGUE, M. Guy VACHON, Mme Marine MATA, M. Pascal DANCETTE, Mme Corinne CHABORD, Mme Linda LAURO, M. David LESUR, M. Jacques PRAT, M. Jean-Pierre MALSERT,

Mme Catherine JEANTROUX, M. Jean-Marie DUPLAY, Mme Sandrine TAVERNIER

Absents(tes) au moment du vote (Sept dont quatre pouvoirs) :

M. Jacques REGNIER-VIGOUROUX (pouvoir donné à M. David LESUR) M. Yves DELORME (pouvoir donné à M. Marc DELEIGUE)

Mme Lucie DANCETTE (pouvoir donné à M. Pascal DANCETTE)

Mme Nadine EUKSUZIAN (pouvoir donné à Mme Catherine JEANTROUX) Mme Marion CHOFFEL

Mme Martine BEGUE

M. Régis BABOIS

Secrétaire de séance : M. Pascal DANCETTE

1- Tirage au sort des jurés d’assises

Le Conseil Municipal fait procéder publiquement au tirage au sort à l'issue duquel 6 personnes sont désignées comme susceptibles de siéger au jury d'assises 2025, à savoir :

- Monsieur Rémi GUICHON

- Monsieur Tony MARTINEZ

- Madame Mélyssa HADDAD

- Monsieur Christian FABRE

- Madame Lou-Anne GACHET

- Monsieur Christian GRENOT

2- Approbation du procès-verbal de la séance du Jeudi 20 Mars 2025

Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

3- Approbation du Procès-verbal de la séance du Mardi 29 Avril 2025

Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.4- Relevé des décisions du Maire du Mardi 29 avril 2025 au Jeudi 22 mai

Conformément à l’article L2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte à l’Assemblée des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil municipal par délibération du 27 Juin 2024, conformément à l’article L2122-22 du CGCT. Il donne ainsi lecture des décisions prises depuis le 29 avril 2025 :

DECISIONS : : |

Date de | Objet Tiers Montant signature ‘

25/04/2025 | Exonération de loyer pour la société LA | LA 1 449 € BARAKA HUITRES du 17 avril au 31 BARAKA

mai 2025 en raison de la prise en charge | HUITRES

par ce dernier des travaux nécessaires à | (Poissonnier)

l’aménagement et la mise aux normes du

lieu et afin de faciliter son début

d’activité.

Interventions :

Madame Marine MATA précise que la création de la Poissonnerie fait suite à la fusion de deux locaux (le Smoke and Fries et le Dole). Une inauguration est prévue en septembre.

S- Délibération n° 2025.018 Approbation du Compte de Gestion 2024

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le compte de gestion du comptable public pour l’année 2024,

Vu le compte administratif du budget principal pour l’année 2024,

Considérant que ces deux documents concordent parfaitement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- _ APPROUVE le compte de gestion du comptable public afférent au budget principal de la commune pour

l’exercice 2024

6- Délibération n° 2025.019 : Approbation du Compte Administratif 2024

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-31 et L.1612-12,

Vu le budget primitif pour l’année 2024,

Vu le compte de gestion du receveur municipal pour l’année 2024,

Vu je compte administratif de l’année 2024,

OUI l'exposé de Mme Marine MATA,

Considérant que M. le Maire se retire au moment du vote,

Le Conseil Municipal désigne Mme Marine MAT A, Présidente de séance, M. le Maire s’étant retiré au

moment du vote,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lunanimité (14 voix pour) :

- _ APPROUVE le compte administratif 2024 arrêté comme suit

Recettes 2 875 875,91 €

HERRE Reprise résultat SRDC 131.45

Résultat cumulé Section Fonctionnement 862 101,41 €

{nterventions :

Monsieur le Maire précise que toutes ces délibérations ont été examinées hier (le 21 mai 2025) en commission des finances)et que celle-ci a donné un avis favorable à ce projet de compte administratif.

7- Délibération N° 2025-020 : Affectation du résultat 2024

M. le Maire propose de procéder à l’affectation du résultat qui vient d’être constaté dans le Compte Administratif.

Dans le cadre de cette opération, il convient de reprendre l’ensemble des résultats de la manière suivante :

Détermination du résultat de fonctionnement

Recettes de fonctionnement 2 875 875,91 € Dépenses de fonctionnement 2 570 158,61 € Excédent de fonctionnement 305 717,30 €

Résultat de fonctionnement antérieur reporté 556 252,66

Résultat SRDC à reprendre 131.45 €

Résultat à affecter 862 101,41 €

Détermination du besoin de financement de la section d’investissement Recettes d’investissement 2 840 162,23 € Dépenses d’investissement 2 733 308,56 € Excédent d’investissement 106 853,67 € Déficit d'investissement antérieur reporté -251 424,00 € Restes-à-réaliser recettes 380 604,05 € Restes-à-réaliser dépenses 556 276,80 €

|

ÎÎ

!Déficit d’investissement (RAR compris) -320 243,08 €

Le résultat cumulé de la section de fonctionnement de l’exercice 2024 est de : 862 101,41 €

En présence d’un besoin de financement sur la section d’investissement (320 243,08 €), il est proposé les affectations suivantes

Recettes d’investissement : 1068 320 243,08 €

Résultat de fonctionnement reporté (recette) : 002 541 858,33 €

Résultat d’investissement reporté (dépense) : 001 144 570,33 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l'affectation du résultat 2024 tel que défini ci-dessus

8- Délibération n° 2025.021 : Budget Supplémentaire 2025 - Budget principal

Madame Marine MATA Adjointe aux Finances et aux Ressources Humaines informe les membres de l’assemblée délibérante qu’il convient de procéder à une délibération modificative dénommée « Budget Supplémentaire » afin de reprendre les résultats de l’année 2024 ainsi que les restes-à-réaliser, soit :

Recettes d’investissement : 1068 320 243,08 € Résultat de fonctionnement reporté (recette) : 002 541 858,33 € Résultat d’investissement reporté (dépense) : 001 144 570,33 € Restes-à-réaliser dépenses 556 276,80€ Restes-à-réaliser recettes 380 604,05 €

Des ajustements sont pris en compte sur d’autres lignes suivant les dernières informations dont dispose la commune, et tenant compte notamment de la participation de Sainte-Colombe à la rénovation de l’avenue Raoul Nivaggioli (40 000 €) ainsi que pour l’exercice de la compétence PLU de Vienne Condrieu Agglomération (40 000 €). 80 000 € sont également prévus en cas de rachat de fonds de commerce et 15 000 € pour les cautions. Il est tenu également compte des travaux à effectuer sur le logement sis 31, rue des Missionnaires suite à un dégât des eaux (12 000 €), l'aménagement des abords de la Verrière des Cordeliers (140 000 €), ainsi que l’augmentation du budget pour le cimetière (7500 €).

Le Présent Budget Supplémentaire s’équilibre en Recettes et en Dépenses comme suit : + Fonctionnement : 539 352,33 €

+ Investissement : 1 244 849,46 €

Il convient donc de se prononcer sur le budget supplémentaire annexé à la présente délibération.

Vu l’article L 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les modifications pouvant être apportées au Budget,

Vu les inscriptions budgétaires du Budget Primitif 2025 du Budget principal de la commune,

Considérant qu’il est nécessaire de répondre à des besoins particuliers et imprévisibles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :- APPROUVE le Budget Supplémentaire 2025 ci-annexé, relatif au Budget principal de la commune de Sainte-Colombe

9- Délibération n° 2025.022 : Convention de versement d’un fond de concours par la

commune de Sainte-Colombe à Vienne Condrieu Agglomération pour la réalisation des

travaux sur l’ayenue Raoul Nivaggioli

Monsieur le Maire explique que, dans le cadre de sa compétence voirie, Vienne Condrieu Agglomération a réalisé les travaux de réfection de l’Avenue Raoul Nivaggioli.

L'opération a coûté 51 282,95 € HT pour Vienne Condrieu Agglomération.

Dans ce cadre, la Commune peut décider d’apporter une contribution financière au projet sous la forme d’un fonds de concours. Le fonds de concours apporté par la Commune s’élève à 50% du coût résiduel hors taxes des travaux, une fois déduites les autres subventions perçues.

Compte tenu de l’état de la chaussée sur cette avenue et de l'intérêt de l’opération pour la commune, il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver la convention proposée et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de convention,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité :

- _ APPROUVE la convention proposée pour le versement d’un fonds de concours

dans le cadre des travaux de rénovation de l’avenue Raoul Nivaggioli

- APPROUVE la participation financière de la commune de Sainte-Colombe à

hauteur de 50% du coût de réalisation des travaux

- AUTORISE Monsieur le Maire de signer la convention annexée ainsi que tout

document relatif à cette affaire

10- Délibération n° 2025.023 : Création de deux emplois non permanents pour accroissement saisonnier d'activité aux services techniques et aux services administratifs

Mme Marine MATA, Adjointe en charge du Personnel Communal informe l’assemblée délibérante qu’il convient de recruter du personnel aux services techniques et administratifs pendant la période estivale de Juin à Septembre 2025 pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité dans ces deux services.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à a fonction publique territoriale, Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant,

Considérant que la commune peut recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non

permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs sur le fondement de l’article 3 2° de la loi du 26 janvier 1984,

Considérant le surplus d’activité saisonnier aux services techniques sur les missions suivantes : - Entretien des espaces verts notamment la tonte de gazon,

- Arrosage des massifs de fleurs.

Considérant le surplus d’activité saisonnier aux services administratifs sur les missions suivantes :- Accueil,

- _ Secrétariat,

- Archivage,

- Classement,

- Accueil du public.

Mme Marine MATA propose à l’assemblée la création d’un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité :

- Au grade d’Adjoint Technique Territorial à temps complet pour la période de Juin à Septembre 2025, - Au grade d’Adjoint Administratif à temps complet pour la période de Juillet à Septembre 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la création de deux emplois non permanents à temps complet pour accroissement saisonnier d'activité dans les conditions exposées ci-dessus pour la période de Juin à Septembre 2025. - INSCRIT au budget les crédits correspondants.

Interventions :

Monsieur le Maire précise que cette délibération est récurrente chaque année et que cela permet à quelques colombins de bénéficier d’un salaire pour les vacances.

11- Délibération n° 2025.024 : Convention visant à déléguer les missions confiées au titre de la vérification des conditions de logement et de ressources aux services de l’Office français de l'immigration et de l’intégration

Monsieur le Maire explique que la procédure de regroupement familial permet à un ressortissant étranger régulièrement installé en France d’être rejoint par les membres de sa famille (conjoint et enfants mineurs).

La demande de regroupement familial est déposée auprès de la direction territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OF) du département du lieu de résidence prévu pour l’accueil de la famille.

L’instruction du dossier porte sur les ressources qui doivent être stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de la famille et sur le logement qui doit être adapté. Le maire dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception du dossier pour vérifier si les conditions de ressources et de logement sont remplies.

Le Maire transmet le dossier, avec son avis motivé sur les conditions de ressources et de logement, à la délégation concernée de l'OFII qui adresse ensuite le dossier au Préfet pour décision.

Considérant que le Maire a la possibilité de déléguer les missions confiées au titre de la vérification des conditions de logement et de ressources aux services de Office français de immigration et de l’intégration via un conventionnement afin d’organiser au mieux la vérification des conditions du regroupement familial. Le Maire a donc la possibilité de déléguer à l’OFII tout ou partie des enquêtes selon les deux niveaux de délégation ci-dessous :

- niveau I : délégation de l’enquête logement ;

- niveau II : délégation de l’enquête logement et de l’enquête ressource.

Les modalités de cette délégation doivent être définies dans une convention et permettre ainsi, une gestion optimale des enquêtes dans le respect du délai réglementaire de deux mois.

À ce jour, aucune convention n’a été conclue entre la commune de Sainte-Colombe et l’OFII concernant la vérification des conditions du regroupement familial.

C’est pourquoi, il est proposé de conventionner avec l’OFIT sur une base de niveau II (délégation de Penquête logement et de l’enquête ressource) et d’autoriser Monsieur le Maire à entamer toute démarche relative à cette

6affaire.

Il n°y a aucun impact financier lié à ce partenariat pour la commune de Sainte-Colombe.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29 ;

Vu les articles L.434-10, R. 434-18 à R. 434-21 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

d’asile

Vu le projet de convention en annexe,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention de délégation proposée relative à la vérification des conditions du regroupement familial entre la commune de Sainte-Colombe, l'Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFIT) et la Préfecture

- AUTORISE Monsieur le Maire de signer la convention annexée ainsi que fout document relatif à cette affaire

12- Délibération n°2025.025: Approbation d’une convention avec Madame Peggv BAHADOURIAN pour l’amarrage d’une péniche

Monsieur le Maire. informe l’assemblée délibérante qu’il convient de faire une nouvelle convention avec Madame Peggy BAHADOURIAN, qui vient de racheter la péniche dénommée « Jules Verne », afin qu’elle puisse occuper temporairement le domaine public fluvial en rive droite du Rhône.

Compte tenu de l'intérêt du projet, et notamment pour le cadre de vie de Sainte-Colombe, il est proposé aux membres du conseil municipal d'approuver la convention proposée en annexe de la présente délibération, et de maintenir le niveau de redevance d'occupation du domaine public fluvial à 1700 € par an.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Va le projet. de convention,

4

pit délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- *APPROUVE fa convention à signer avec Madame Peggy BAHADOURIAN:pour l'occupation du

dofaine-public fluvial sur la rive droite du Rhône concernant l’amarragé d’une péniche

- _- APPROUVE le montant annuel de la redevance à 1 700 €

- _- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer cette convention et tous documents relatifs à

cette délibération.

Interventions :

Monsieur le Maire précise qu'un espace de séminaire est prévu sur cette péniche et qu'à priori cela ne devrait pas poser de problème puisqu'il n’y a pas d'habitation à côté. Il précise que Madame BAHADOURIAN est en train d'acheter la péniche d'à côté, ce qui est une bonne nouvelle pour la commune, sachant que la péniche « Jules Verne » est en très mauvais état.

13) Points divers

Monsieur Jacques PRAT demande ce qu'il en est de la Péniche « BED AND BICYCLE ». Monsieur le Maire répond que Monsieur David FAURE en est très satisfait d'autant plus que e Festival de Jazz est une période faste qui va amener beaucoup de clientèle.

Monsieur Jean-Pierre MALSERT demande l'état d'avancement de l’ancien local de la Bibliothèque. Monsieur le Maire répond que c'est en cours, il manque la validation du dossier de déclaration de travaux pour pouvoir démarrer.

7Monsieur Jean-Pierre MALSERT répond qu'il y a beaucoup d'attentes du public pour ce local. Monsieur Martial FIAT prend la parole et regrette la non-participation de l'école pour cette bibliothèque et estime que l’on pourrait accueillir une classe dans ces locaux.

Monsieur le Maire répond que pour cela il faudrait l'accord de la directrice, ce que nous n'avons pas pour le moment. Îl ajoute que la culture est déjà à l'honneur et que la bibliothèque a des animations prévues pour l'automne.

Monsieur MORIN, présent dans le public, fait mention du problème du passage piéton vers le Parc aux Colombes à proximité de la Boulangerie dénommée « Le Coin du Pain » qui ne serait pas visible le soir. Monsieur le Maire répond qu'une étude va être faite pour un éclairage spécifique sur cet emplacement afin de le rendre plus visible pour les automobilistes.

Madame Catherine JEANTROUX demande ce qu'il en est des tags sur la passerelle de Sainte-Colombe. Monsieur Pascal DANCETTE répond que cette passerelle appartient au Département de l'Isère. Une étude est en cours pour repeindre cette passerelle pour mettre un vernis anti-tags qui peut tenir deux ans. Madame Marine MATA ajoute que certains de ces jeunes ont déjà été interpellés mais le phénomène a pris de l'ampleur.

Monsieur Martial FIAT demande ce qu'il en est des composteurs collectifs. Madame Marine MATA répond que le déploiement est en cours et que l'opération n'est pas terminée. Aujourd'hui une borne à biodéchets est prévue pour 300 personnes. Il faut avoir le pass pour être dans le bassin de vie et pouvoir déposer ses déchets. Globalement les retours sont bons de Vienne Condrieu Agglomération sur ce dispositif.

Monsieur Martial FIAT ajoute que les jardinières sont très mal entretenues sur l'avenue Raoul Nivaggioli et que la commune pourrait intervenir.

Monsieur le Maire répond que le nécessaire sera fait. Il ajoute qu'il est toujours possible de signaler un dysfonctionnement sur Illiwap.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Le secrétaire de séance Le Maire

Pascal DANCETTE Marc DELEIGUE