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Document publié le Vendredi 28 septembre 2012 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 28 09 2012 ODJ26)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 septembre 2012 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt huit septembre deux mille douze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 21 septembre 2012, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Olivier BIANCHI, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Odile SAUGUES, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jacqueline CHAPON à Alain MARTINET, Odile VIGNAL à Yves REVERSEAU, Pascal GENET à Isabelle LAVEST, Patricia AUCOUTURIER à Cyril CINEUX, Michel FANGET à Christine PERRET
Excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Monsieur Bernard DANTAL donne pouvoir à Monsieur Jacques LANOIR et quitte la séance avant le vote de la question n°2. Monsieur Louis VIRGOULAY donne pouvoir à Madame Françoise NOUHEN et quitte la séance avant le vote de la question n°2. Madame Odile SAUGUES quitte la séance avant le vote de la question n°3. Madame Christine DULAC-ROUGERIE donne pouvoir à Madame Manuela FERREIRA DE SOUSA et quitte la séance avant le vote de la question n°3.
Madame Danièle GUILLAUME quitte la séance avant le vote de la question n°5. Monsieur Christophe BERTUCAT donne pouvoir à Monsieur Jérôme GODARD et quitte la séance avant le vote des vœux. Madame Danielle AUROI quitte la séance avant le vote des vœux.
Madame Chantal MERCIER-COURTY quitte la séance avant le vote du vœu relatif aux liaisons ferroviaires. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n°7. Mesdames et Messieurs Nicole BARBIN, Cyril CINEUX, Jean-Michel DUCLOS, Jacques LANOIR, Alain LAFFONT, Corinne NAJIM, Bruno SLAMA quittent la séance avant le vote de la question n°7 (fin de validité des pouvoirs de Madame Patricia AUCOUTURIER et Monsieur Bernard DANTAL).
Madame Marie SAVRE quitte la séance avant le vote avant le vote de la question n°26. Monsieur Guy BALLET quitte la séance avant le vote avant le vote de la question n°27.
Conseil Municipal du 28 septembre 2012 – Page 1/11 ----------------------------------------------------
Rapport N° 26
MARCHÉS PUBLICS - AVENANTS
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MARCHES – ACHATS DE TRAVAUX, FOURNITURES, SERVICES – AUTORISATION DE LANCEMENT DE PROCEDURES
(Article L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Afin d’assurer la continuité du service public et le fonctionnement des services municipaux, il convient de passer des marchés dans les domaines suivants pour :
I - La réalisation de travaux
II - L’achat de fournitures
III - L’achat de services
I – La réalisation de travaux
1) Aménagement de la rue du Solayer et du Carrefour Clémentel/Flamina Sud
La restructuration du pôle commercial des quartiers nord se poursuit, au sud du centre commercial IMMOCHAN.
L’opération, objet de la présente délibération, consiste en un réaménagement complet du carrefour entre le boulevard Clémentel, et les rues Solayer/Flamina.
La Ville de Clermont-Ferrand accompagne les partenaires de ce projet global, que sont :
- les partenaires privés (IMMOCHAN, KFC), qui projettent, au sud de la rue du Solayer, l’aménagement de nouvelles surfaces commerciales,
- Clermont Communauté et le Conseil Général du Puy de Dôme, qui requalifient le boulevard Etienne Clémentel, en parallèle des travaux engagés par la Ville.
Il s’agit de clarifier le fonctionnement du carrefour actuel, et de permettre des accès facilités au pôle commercial. En particulier, l’accès à IMMOCHAN, depuis le sud, sera simplifié, par l’aménagement d’une file de tourne à gauche, sur le boulevard Etienne Clémentel. Le déroulement des travaux est prévu de janvier à mai 2013.
Le cout annuel de cette opération est estimé à 1 025 000,00 € HT.
L’imputation budgétaire de cet aménagement est prévue sur deux opérations distinctes, qui sont : - 2011-048 : Rue de Flamina Sud
- 2011-049 : Rue du Solayer
Les crédits sont répartis sur les exercices 2012 et 2013
Procédure adaptée en application de l’article 28 du CMP
Marché ordinaire attribué en 3 lots séparés.
Conseil Municipal du 28 septembre 2012 – Page 2/11 Objet de chaque lot :
Lot n°1 : Voirie
Lot n°2 : Eclairage
Lot n°3 : Espaces verts / plantations
II – L’achat de fournitures
1) Fourniture d'éléments de clôture et grillage et fourniture de planches et profilés bois
Les services municipaux, à savoir notamment les services de maintenance-exploitation de la Direction du Patrimoine Bâti, sont amenés à acheter diverses fournitures, matériaux ou équipements, nécessaires à la maintenance des bâtiments, ainsi que pour les travaux qu’ils sont amenés à faire en régie. Les marchés présentés existent depuis quatre ans, cette délibération concerne les lots qu’il convient de relancer pour renouveler les marchés se terminant en avril 2013.
L’identification des fournitures nécessaires au fonctionnement des services intervenant au fur et à mesure des besoins, il est proposé la conclusion d’un marché à bons de commande avec montant minimum et maximum défini annuellement, d’un an reconductible une, deux ou trois fois.
Les services pourront, par émission de bons de commandes dans la fourchette mini/maxi acheter les produits qui sont, soit définis au bordereau des prix du marché, soit issus des catalogues proposés par le titulaire auxquels on applique le rabais consenti ; soit à la marge, par un devis proposé par celui- ci. La dépense globale pour toute la durée des 4 ans et les 2 lots de cette consultation est estimée à 60 000,00 € HT. Ces achats seront payés avec des crédits inscrits par les différents services consommateurs.
Appel d'offres ouvert – en application des Articles 33, 57 à 59 du CMP
Marché fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics pour une durée un an, renouvelable trois fois, attribué en 2 lots séparés.
Nature et étendue des lots :
Lot n°1 : fourniture d'éléments de clôture et grillage
valeur mini : 5 000,00 € HT/an
valeur maxi : 20 000,00 € HT/ an
Lot n°2 : fourniture de planches et profilés bois
valeur mini : 2 500,00 € HT/an
valeur maxi : 10 000,00 € HT/ an
2) Fourniture de postes de travail informatiques
Il s'agit de lancer un appel d'offres ouvert européen destiné à l’équipement des services municipaux : acquisition des micro-ordinateurs fixes ou portables, de tablettes et de stations de travail de toute nature. Le coût global de l’opération est estimé à 300 000,00 € HT sur 2 ans.
Pour 2013, un crédit de 175 000,00 € TTC est demandé sur les imputations : budget principal -Chapitre 21-fonctions multiples – 2183 – opérations 262, 265 service 860
Appel d'offres ouvert – en application des Articles 33, 57 à 59 du CMP
Marché de fourniture passé en marché fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics pour une durée de un an renouvelable 1 fois. Lot unique.
Les montants minimum et maximum annuel de commandes prévus sont fixés comme suit : Minimum : 80 000,00 € HT - Maximum 320 000,00 € HT
Conseil Municipal du 28 septembre 2012 – Page 3/11 3) Location de skis et surfs
Il s'agit de lancer une consultation pour l'équipement des participants aux activités de ski alpin. Le coût global de l’opération est estimé à 13 500,00 € HT par an.
Cette dépense sera effectuée grâce aux 39 400,00 € TTC disponibles au Budget 2012 sur l'imputation : budget principal 011/422/6135/801.
Procédure Adaptée – en application de l’article 28 du CMP
Marché de fourniture passé en marché fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics pour une durée de un an renouvelable 3 fois. Lot unique.
Les montants minimum et maximum annuel de commandes prévus sont fixés comme suit : Minimum : 7 500,00 € HT - Maximum 25 000,00 € HT
4) Fourniture de pièces détachées pour les jeux d'enfants
Ces marchés d'acquisition de pièces détachées sont nécessaires afin d'effectuer la maintenance règlementaire des jeux d'enfants. Ces marchés étant captifs, le recours à une procédure négociée sans mise en concurrence s'impose.
Le coût global de l’opération est difficile à estimer sur 4 ans, car dépendant du niveau de dégradation et de vandalisme dont peuvent faire l'objet les jeux d'enfants. Pour le même motif de forte variabilité, il n'est pas prévu de montant mini, ni maxi pour ces marchés.
Pour cette maintenance, un crédit de 343 690 € TTC est inscrit sur l'imputation : budget principal -Chapitre 011-fonction 823 – 60628.
Marché négocié – en application des Articles 34, 35, 64 et 66 du CMP
Marché de fourniture passé en marché fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics pour une durée de un an renouvelable 3 fois. Attribué en 9 lots séparés.
Nature des lots:
Lot n° 1
Nature des prestations :
Fourniture de pièces détachées pour les jeux de marque Hags…
Lot n° 2
Nature des prestations :
Fourniture de pièces détachées pour les jeux de marque Husson
Lot n° 3
Nature des prestations :
Fourniture de pièces détachées pour les jeux de marque JMS
Lot n° 4
Nature des prestations :
Fourniture de pièces détachées pour les jeux de marque Kompan
Lot n° 5
Nature des prestations :
Fourniture de pièces détachées pour les jeux de marque Lappset
Conseil Municipal du 28 septembre 2012 – Page 4/11 Lot n° 6
Nature des prestations :
Fourniture de pièces détachées pour les jeux de marque Proludic
Lot n° 7
Nature des prestations :
Fourniture de pièces détachées pour les jeux de marque Sineu-Graff
Lot n° 8
Nature des prestations :
Fourniture de pièces détachées pour les jeux de marque Transalp
Lot n° 9
Nature des prestations :
Fourniture de pièces détachées pour les jeux de marque Pro Urba
5) Fourniture de petit matériel de culture et de conteneurs
Ces marchés d'acquisition de petit matériel de culture et de conteneurs sont nécessaires afin d'assurer la production florale sous serres pour l'embellissement de la ville et la décoration des manifestations officielles La dépense globale pour les 4 ans de durée des marchés et les 2 lots de cette consultation est estimée entre 52 000,00 et 208 000,00 € HT. Cette dépense sera effectuée grâce aux 343 690,00 € TTC disponibles au Budget 2012 sur l'imputation : budget principal 011 / 823 / 60628.
Appel d'offres ouvert – en application des Articles 33, 57 à 59 du CMP
Marché fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics pour une durée un an, renouvelable trois fois, attribué en 2 lots séparés.
Nature et étendue des lots :
Lot n° 1
Nature des prestations :
Fourniture de petit matériel de culture
Valeur mini : 5 000,00 € HT/an
Valeur maxi : 20 000,00 € HT/an
Lot n° 2
Nature des prestations :
Fourniture de conteneurs
Valeur mini : 8 000,00 € HT/an
Valeur maxi : 32 000,00 € HT/an
Conseil Municipal du 28 septembre 2012 – Page 5/11 III – L’achat de services
1) Vérification, maintenance et fourniture des matériels de lutte contre l’incendie – Vérification et
maintenance des installations de désenfumage mécanique et fermeture coupe-feu des bâtiments de la ville de Clermont-Ferrand
La réglementation impose la vérification annuelle des matériels de lutte contre l’incendie et des installations de désenfumage mécanique et fermeture coupe-feu. Ces vérifications doivent être effectuées par une entreprise agréée.
Il est proposé de recourir à un marché à bon de commande avec montant minimum et maximum défini sur la durée totale du marché, afin de pouvoir au fur et à mesure des besoins commander les prestations nécessaires à l’exécution du marché.
Le coût global de la prestation est estimé à : 185 000,00 € HT (sur 4 ans)
Les crédits nécessaires sont inscrits à hauteur de 71 500,00 € TTC, sur les imputations : 011 / 020.9 / 606.28 / 610 / 780
011 / 020.9 / 606.32 / 544 / 780
011 / 020.9 / 615.22 / 617 / 780
011 / 020.9 / 615.58 / 627 / 780
011 / 020.9 / 6188 / 598 / 780
21 / 020.9 / 218.8 / 651 / 780
Appel d'offres ouvert – en application des Articles 33, 57 à 59 du CMP
marché fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics attribué en trois lots séparés pour une durée de quatre ans ferme.
Définition de la nature et de l’étendue des lots :
lot n° 1
Nature des prestations :
Vérification, maintenance et fourniture des matériels de lutte contre l’incendie valeur mini : 80 000,00 € HT
valeur maxi : 250 000,00 € HT
lot n° 2
Nature des prestations :
Vérification et maintenance des installations de désenfumage mécanique
valeur mini : 28 000,00 € HT
valeur maxi : 75 000,00 € HT
lot n° 3
Nature des prestations :
Vérification et maintenance des fermetures coupe-feu
valeur mini : 7 000,00 € HT
valeur maxi : 20 000,00 € HT
Conseil Municipal du 28 septembre 2012 – Page 6/11 2) Réalisation de maquettes audio dans le cadre du développement du studio d’enregistrement de la Maison de Quartier de Croix-Neyrat
Il s'agit de lancer une consultation pour apporter une assistance technique à des groupes amateurs confirmés pour la production de maquettes audio.
Le coût global de l’opération est estimé à 30 000,00 € HT par an.
Cette dépense sera effectuée grâce aux 51 500,00 €TTC disponibles au Budget 2012 sur l'imputation : Budget principal -011/422.101/6042/801.
Procédure Adaptée – en application de l’article 28 du CMP
Marché de service : Catégorie de services : services de studio ou de matériel radiophonique passé en marché fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics pour une durée de un an renouvelable 3 fois. Lot unique.
Les montants minimum et maximum annuel de commandes prévus sont fixés comme suit : Minimum : 2 000,00 € HT - Maximum 35 000,00 € HT
3) Restauration Mobilier Historique de l’Opéra-Théâtre
La Ville souhaite restaurer le mobilier historique de l’Opéra-Théâtre qui faisait partie intégrante des décors de façon à conserver cette composante patrimoniale dans le projet global de restauration de l’édifice. Il s’agit d’une part de 6 banquettes datant des années 30 qui étaient positionnées dans le foyer Barbalat et d’autre part de 17 fauteuils et de 2 canapés de style Louis XVI installés dans les deux loges de prestige Cette opération est prise en compte par l’Etat au titre des dépenses éligibles relevant du programme « Monuments Historiques ».
Ce mobilier historique devra retrouver après restauration ses emplacements initiaux dans le cadre de la réouverture de l’Opéra-Théâtre prévue en septembre 2013.
Le coût global de l’opération est estimé à 25 900,00 € HT.
Un crédit de 31 000,00 € TTC sera demandé en inscription budgétaire.
Appel d'offres ouvert – en application des Articles 33, 57 à 59 du CMP
Marché de service attribué en lot unique.
4) Information sur une modification de forme des marchés de nettoyage du Marché Saint Pierre et
du MARQ
Lors de la séance du conseil municipal du mois de juin 2012, vous avez voté la délibération d'autorisation de lancement des marchés de nettoyage du marché Saint Pierre et du MARQ. Ces marchés vous ont été proposés sous la forme de marchés fractionnés à bons de commande. Or il s'agit en fait de marchés à prix forfaitaires, rémunérant le nettoyage régulier de ces sites.
Il vous est demandé de prendre acte de cette modification de forme.
5) Prestations occasionnelles de surveillance et gardiennage des bâtiments, sites, équipements et manifestations événementielles, culturelles ou sportives
Le marché pour la réalisation de prestations du surveillance et gardiennage des sites, équipements et manifestations événementielles, culturelles ou sportives, prolongé par avenant, arrivera à échéance le 10 février 2013.
La dépense annuelle pour 3 lots de cette consultation est estimée à 67 000,00 € HT. Les crédits nécessaires pour cette dépense sont inscrits sur les budgets des divers services consommateurs.
Conseil Municipal du 28 septembre 2012 – Page 7/11 Appel d'offres ouvert – en application des Articles 33, 57 à 59 du CMP
marché fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics attribué en trois lots séparés pour une durée d’un an reconductible une, deux ou trois fois pour la même durée.
Lot n° 1
Nature des prestations : Surveillance et gardiennage occasionnel de bâtiments et équipements fermés Valeur mini : 5 000,00 € HT/an
Valeur maxi : 25 000,00 € HT/an
Ce lot concerne les prestations de surveillance et le gardiennage occasionnels de bâtiments ou équipements fermés (intérieur des bâtiments et équipements) appartenant à la ville.
Lot n° 2
Nature des prestations : Surveillance et gardiennage occasionnel de sites ouverts Valeur mini : 10 000,00 € HT/an
Valeur maxi : 50 000,00 € HT/an
Ce lot concerne la surveillance et le gardiennage occasionnels de sites ouverts (extérieur des bâtiments, stades, terrains, parcs, squares, cimetières ou chantiers) appartenant à la ville.
Lot n° 3
Nature des prestations : Surveillance de manifestations événementielles, culturelles ou sportives Valeur mini : 25 000,00 € HT/an
Valeur maxi : 60 000,00 € HT/an
Ce lot concerne la surveillance de manifestations événementielles, culturelles ou sportives organisées par la ville.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser le lancement des procédures décrites ci- dessus et d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint(e) délégué(e) à signer les marchés avec les entreprises retenues, éventuellement dans le cadre d'une procédure de marché négocié suite à appels d’offres infructueux, ainsi qu'à procéder à leur résiliation si nécessaire en fonction des conditions d'exécution.
Conseil Municipal du 28 septembre 2012 – Page 8/11 MARCHES PUBLICS–
ACHATS DE TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES –
AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES
Afin d’assurer la continuité du service public et le fonctionnement des services municipaux, il convient de passer les marchés dans les domaines suivants :
I - Réalisation de travaux
II - Achat de fournitures
III – Achat de services
I - Réalisation de travaux
II - Achat de fournitures
III – Achat de services
1) Prestations d’étude financière, comptable et économique des rapports de délégations de services publics des parcs de stationnement et du centre d’exposition et de congrès Polydôme
Appel d'offres ouvert pour une durée de 4 ans.
2 lots:
Lot 1: prestations d’analyse des rapports d’exploitation des délégations de service public des parcs de stationnement et de la société anonyme d’économie mixte de la gare routière
Lot 2: prestations d’analyse des rapports d’exploitation de la délégation de service public du centre d’exposition et de congrès Polydôme
La Commission d'Appel d'Offres du 02 juillet 2012 a décidé de retenir les entreprises suivantes:
Lot 1:
Marché 12-269
Cabinet Michel KLOPFER SA
6 rue du Général de Larminat
75015 PARIS
pour un montant résultant de 47 700,00 € HT pour 4 ans
Lot 2:
Marché 12-270
KPMG Secteur Public
51 rue de Saint-Cyr
CP n° 409
69338 LYON CEDEX 09
pour un montant de 27 200,00 € HT pour 4 ans
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint(e) délégué(e) à signer les marchés avec les entreprises retenues ainsi qu'à procéder à leur résiliation si nécessaire en fonction des conditions d'exécution.
Conseil Municipal du 28 septembre 2012 – Page 9/11 MARCHES PUBLICS – AVENANTS
La poursuite de l’exécution de certains marchés nécessite la passation d’avenants entre les titulaires et la Ville dans les domaines suivants :
I – la réalisation de travaux
II – L'achat de fournitures
III - L’achat de services
1) Avenant de prolongation de marché - Prestations de surveillance des sites, des équipements et des manifestations événementielles, culturelles ou sportives
Le marché n° 08-221 conclu le 10 octobre 2010 avec la société PAG SURVEILLANCE pour la réalisation de prestations de surveillance des sites, des équipements et des manifestations événementielles, culturelles ou sportives arrive à terme le 9 octobre 2012.
Le lancement d'une nouvelle procédure nécessite un important recensement des besoins, de par l'évolution des besoins des services et la nature des prestations réalisées.
De plus, la mise en œuvre des projets de service ou d'organisation de la police municipale et de la direction des services à la population ou encore l'ouverture de l'opéra nécessitent des prises de décisions quant à l'externalisation possible de certaines prestations.
Une nouvelle consultation ne pourra donc être lancée qu'en octobre et les marchés attribués en janvier 2013.
Il est donc proposé de prolonger le marché actuel pour une durée de 4 mois ; les montants minimum et maximum du marché restent inchangés.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint(e) délégué(e) à signer les avenants prenant en compte ces dispositions.
Conseil Municipal du 28 septembre 2012 – Page 10/11 DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à la majorité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 04 octobre 2012
Pour Le Maire et par délégation,
L'adjoint en charge des Marchés Publics,
Alain BARDOT
Conseil Municipal du 28 septembre 2012 – Page 11/11