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Déliberation - CM22 06 20 16.1 Actualistion guide scolaire rentree 2022 2023
Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - CM22 06 20 16.1 Actualistion guide scolaire rentree 2022 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Loisirs,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE Séance
f Du Lundi 20 Juin 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt juin à 20 h 00, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy GENET.
Présents: Guy GENET - Anne-Sophie DESOBLIN RUELLE - Gérard BAKINN - Yasmine GONAY - Jacques DECHENAUX - Jean-Marc GRAND - Sarine VELLA - Joseph SCIASCIA - Colette ROULLET - Daniel SUAREZ - Fabien MYLY - François FASCIAUX - Didier JUAREZ - Céline DI DOMENICO - Cécile BOURGIN - Michelle NOWAKOWSKI - Karine REGOBIS -— Sébastien GRIVEL — Sylvain GARREAU - Karine MAURINAUX -— Christian GIRAUD - Serge SANTARELLI - Séverine GALBRUN — Bernard RIONDET - Claude CHALVIN — Guillaume CARASSIO
Procurations : Nathalie CHEVALIER à Gérard BAKINN
Alizé GALAND à Jacques DECHENAUX
Florence SCHAMBEL à Karine MAURINAUX
Secrétaire de séance : Fabien MYLY
Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 Juin 2022
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 26
Procurations : 03
Votants : 29
Votes exprimés
- Vote pour : 29
- Vote contre : /
- Abstention : / 20 JUIN 2022
16 : Actualisation du quide scolaire 2022-2023
Le guide de la rentrée scolaire décrit l'organisation des services de restauration, d'accueil périscolaires et de centre de loisirs.
Nouveautés pour l'année scolaire 2022/2023 :
Modification des délais de réservation et annulation
Pour les accueils périscolaires matin et soir et la restauration
a et/ou l'annulation À effectuer avant 8h
Lundi Vendredi de la semaine précédente
Mardi Lundi
Jeudi Mercredi
Vendredi Jeudi
Pour le centre de loisirs des mercredis, des petites vacances et vacances d'été
Annulation possible jusqu’à 7 jours 8h avant le jour concerné Réservation possible jusqu’à la veille avant 8h
La réservation pour A effectuer avant 8h
Lundi Vendredi de la semaine précédente
Mardi Lundi
Jeudi Mercredi
Vendredi Jeudi
L'annulation pour A effectuer avant 8h
Lundi Lundi de la semaine précédente
Mardi Mardi de la semaine précédente Mercredi Mercredi de la semaine précédente
Jeudi Jeudi de la semaine précédente Vendredi Vendredi de la semaine précédente
Attention : les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrés.
Modification du tarif de l'accueil périscolaire du soir :
plus de 1°° et 2°" heure, un tarif unique pour le soir sera appliqué.
> Création d'un tarif unique de pénalité (10€) :
pour un enfant non prévu à une activité mais présent.
> Respect de l'engagement :
Chaque famille ou représentant légal ayant effectué des réservations aux accueils doit respecter son engagement. (ENFANT PREVU ET NON PRESENT).
En cas de non-respect, la commune adoptera la procédure suivante : - Un courrier d'avertissement à la famille
- Une exclusion temporaire de l'enfant à l'activité concernée pendant 6 semaines scolaires.
> Factures impayées :
Une relance par mail est effectuée après la date limite de paiement de la facture : - si dans les 48h la facture reste impayée, elle sera transmise à la Trésorerie de Vif pour recouvrement ; les réservations ultérieures de toutes les activités seront annulées pendant 6 semaines scolaires, période pendant laquelle l'enfant ne pourra pas être accueilli. Les familles seront averties par mail.
- en cas de difficultés de paiement, il est conseillé à la famille de prendre un rendez-vous avec une assistante sociale du CCAS.
Vu la commission « Vie scolaire, éducation, jeunesse » en date du 30 mai 2022,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité
-_ D’APPROUVER les mises à jour et informations inscrites dans le guide scolaire 2022/2023 ;
- DE CHARGER Monsieur le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Annexe(s) :
-- Guide scolaire 2022-2023
Fait et délibéré à VIF, les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte, publié ou notifié est exécutoire et
qu'il peut faire l'objet d'un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois
à compter de sa publication ou sa notification.