Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 4.1 Animation de la Ville Aménagement du site de
Déliberation - 13. Aménagement du site de la sablière sur le bo
Déliberation - 13. PJ Convention Aménagement du site de la sabli
Déliberation - Pref 7.2 Aménagement de la ville dénomination de
Déliberation - Pref 7.1 Aménagement de la ville dénomination de
Déliberation - 7.5 Aménagement de la Ville Projets de valorisati
Déliberation - 1.3 AMÉNAGEMENT DE LA VILLE Préservation et rest
Déliberation - CM20260924 DELIB087 FONDS CONCOURS NM GLDC
Déliberation - Pref 12.1 information du rapport dactivité 2019 d
Déliberation - 2.5 Demande de subvention dinvestissement auprès
Déliberation - Pref 11.1 Animation de la ville aménagement du site de la Sablière sur le bord de la Loire demande de fonds de concours auprès de NM
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - Pref 11.1 Animation de la ville aménagement du site de la Sablière sur le bord de la Loire demande de fonds de concours auprès de NM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :11-1 Page 1 of 1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Aménagement du site de la Sablière - demande de fonds de concours auprès de NM
Date de transmission de l'acte : 17/12/2020
Date de réception de l'accusé de 17/12/2020
réception :
Numéro de l'acte: 11-1 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 044-214401721-20201217-11-1-DE
Date de décision : 17/12/2020
Acte transmis par: Nicolas GENG
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
7.5.1. Demandes de subventions
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4591088386506... 17/12/2020 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
CONSEIL MUNICIPAL
du MERCREDI 16 DECEMBRE 2020
Étaient présents :
Anthony DESCLOZIERS, Marianne BESSEMOULIN, Franck STEINMETZ,
Catherine CORBES, Lionel SALVAYRE, Magali COUSIN, Michel DACULSI, Geneviève
HALLOPE., Marc DAVID, Yolande DREANO, Arnaud DENIEL, Vanessa DESFORGES, Véronique CADIEU, Julien FOUSSARD, Laure CHARPENTIER, Jean LE GOVIC,
Clémence MORTIER, Patrick COTREL, Vincent GROUSSIN, Delphine ROSSARD, Michel LE CLANCHE, Edwige TOUGERON, Denis POILLERAT, Marie GRENAPIN, Loic LEROUX, Sonia GRUAND, Marie-Chantal PICHON, Philippe BRASSELET, Meriem ABKOUI, Laurent DANIEL, Philippe BOURGEOLET.
Avaient donné pouvoir :
Stéphanie PREVOST à Philippe BOURGEOLET
Ana-Sofia LECLERC à Meriem ABKOUI
à
Étaient absents :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Julien FOUSSARD
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20201217-10-1-DE
Date de réception préfecture : 17/12/2020 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Finances/VT
Délibération 16/12/2020 — 11.1
ANIMATION DE LA VILLE - AMÉNAGEMENT DU SITE DE LA SABLIÈRE SUR LE BORD DE LA LOIRE - DEMANDE
DE FONDS DE CONCOURS AUPRÈS DE NANTES MÉTROPOLE
M. Franck STEINMETZ EXPOSE :
Située le long de l'itinéraire Loire à Vélo, La Sablière est depuis 2017 l'étape
lucéenne du parcours métropolitain Le Voyage à Nantes.
Aménagé par Le Voyage à Nantes et la Ville, le site offre une vue panoramique sur la
Loire en amont de Nantes et sur les sablières de Basse Goulaine.
Des pistes cyclables ont été aménagées route des Sables et Promenade de
Bellevue.
L'espace est occupé par une buvette avec une petite restauration rapide d'une
centaine de places assises pour les promeneurs et touristes ainsi que des animations.
La Sablière connaît un succès d’affluence depuis son ouverture et la fréquentation s'est maintenue en 2020 malgré la crise sanitaire.
Nantes Métropole a voté en 2016 le principe de versement de fonds de concours aux
communes assurant la gestion de sites à vocation touristique et à rayonnement extra- communal.
Le montant des dépenses éligibles pour 2020 est de 4 938 € et le fonds de concours
de 2470 €.
[
9? Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20201217-10-1-DE
Date de réception préfecture : 17/12/2020 Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
n Ressources & Organisation en date du VU l'avis de la Commissio
3 décembre 2020,
n d'un fonds de concours de Nantes Métropole
pour le
SOLLICITE l'attributio
fonctionnement du site de la sablière.
AUTORISE M. le Maire à signer la convention annuelle
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Sainte-Luce-sur-Loire, le 17 décembre 2020
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Anthony DESCLOZIERS
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le À 7 DEC. 2020
-et de sa publication le 4 & DEC, 2020
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20201217-10-1-DE |
Date de réception préfecture : 17/12/2020
: