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Déliberation - 13. Aménagement du site de la sablière sur le bord de la Loire demande de fonds de concours auprès de Nantes Métropole
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 13. Aménagement du site de la sablière sur le bord de la Loire demande de fonds de concours auprès de Nantes Métropole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Tourisme,
République Française
Département de Loire-Atlantique 4 Sainte-Luce
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 08 DECEMBRE 2021
L'an deux mil vingt et un, le mercredi 08 décembre, à 18 h 30, le conseil municipal
s'est réuni au Théâtre Ligéria, sous la présidence de Mme Catherine CORBES, 1*° ad-
jointe, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le mardi 30 novembre
2021.
Étaient présents :
Catherine CORBES, Marianne BESSEMOULIN, Michel DACULSI, Magali
COUSIN, Marc DAVID, Yolande DREANO, Jean LE GOVIC, Patrick COTREL, Geneviève HALLOPE, Véronique CADIEU, Laure CHARPENTIER, Lionel SALVAYRE, Arnaud DE- NIEL, Sonia GRUAND, Vincent GROUSSIN, Denis POILLERAT, Julien FOUSSARD, Del- phine ROSSARD, Clémence MORTIER, Henri SAMOYEAU, Philippe BRASSELET, Philippe BOURGEOLET, Laurent DANIEL, Ana-Sophia LECLERC, Stéphanie PREVOST, Meriem ABKOUI .
Avaient donné pouvoir :
Anthony DESCLOZIERS a donné pouvoir à Catherine CORBES
Edwige TOUGERON a donné pouvoir à Marianne BESSEMOULIN
Loïc LEROUX a donné pouvoir à Michel DACULSI
Michel LE CLANCHE a donné pouvoir à Marc DAVID
Franck STEINMETZ a donné pouvoir à Catherine CORBES
Marie GRENAPIN a donné pouvoir à Lionel SALVAYRE
Marie-Chantal PICHON a donné pouvoir à Philippe BRASSELET
Était absent :
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui
sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au
sein du conseil municipal. Vincent GROUSSIN a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20211209-13-DE
Date de réception préfecture : 10/12/2021 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Délibération 08/12/2021 - 13]
AMÉNAGEMENT DU SITE DE LA SABLIÈRE SUR LE BORD DE LA LOIRE - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRÈS DE NANTES MÉTROPOLE
MME CORBES EXPOSE :
Située le long de l'itinéraire Loire à Vélo, La Sablière est depuis 2017 l'étape lucéenne du parcours métropolitain Le Voyage à Nantes.
Aménagé par Le Voyage à Nantes et la Ville, le site offre une vue panoramique sur la Loire en amont de Nantes et sur les sablières de Basse Goulañe.
Des pistes cyclables ont été aménagées route des Sables et Promenade de Bellevue.
L'espace est occupé par une buvette avec une petite restauration rapide d'une centaine de places assises pour les promeneurs et touristes ainsi que des animations.
La Sablière connaît un succès d'affluence depuis son ouverture et la fréquentation s'est maintenue en 2020 et 2021 malgré la crise sanitaire.
Nantes Métropole a voté en 2016 le principe de versements de fonds de concours aux communes assurant la gestion de sites à vocation touristique et à rayonnement extra- communal.
Lors du dernier conseil métropolitain du vendredi 8 octobre 2021 a été actée une évolution du dispositif des fonds de concours pour le développement et la gestion des sites communaux à vocation touristique. Les fonds de concours de fonctionnement sont dorénavant calculés en appliquant un taux d'aide fixe de 40% aux dépenses éligibles. Seules les dépenses de fonctionnement liées à l'exploitation du lieu (personnel d'entretien et fluides) peuvent désormais être prises en compte.
Le montant des dépenses de fonctionnement pour 2021 s'élève à 4188€, pour un montant de dépenses éligibles selon les nouveaux critères de 1519,10€. Aussi le fonds de concours attribué à la ville de Sainte-Luce-sur-Loire est de 610 €.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20211209-13-DE
Date de réception préfecture : 10/12/2021
— 49 VU l'avis de la commission Culture, Sports, Vie Associative, Coopération Internationale en date du 24 Novembre 2021 ;
SOLLICITE l'attribution d'un fonds de concours de Nantes Métropole pour le
fonctionnement du site de la sablière :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annuelle.
PJ. : Convention
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Sainte-Luce-sur-Loire, le 09 décembre 2021
POUR COPIE CONFORME
/<% Pourle Maire empêché,
fer À: - Le \1ère adjointe
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K x sEéerine CORBES
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Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le 1 0 DEC 202!
- et de sa publication le
1 3 DEC. 2021
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20211209-13-DE
Date de réception préfecture : 10/12/2021
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