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Déliberation - 2176709
Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Rombas.
Lien du pdf (Déliberation - 2176709)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
r REÇU EN PREFECTURE
le 24/84/2826
L Applc at ko préve E-lequhts n
Commune de Rombas
Département de la Moselle
Arrondissement de Metz-Campagne
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2026
Délibération n° 2026/04A/16
Date de la La séance débute à Acte exécutoire à Affichée en Mairie convocation : 18h00 compter du : le : 9 AVRIL 2026 et se termine à 18h 50 24 AVRIL 2026 24 AVRIL 2026
Conseillers élus : 29 Conseillers en fonction : 29 Conseillers présents : 26
Étaient présent(e)s (26)
M. FOURNIER Lionel, Maire Mme KEUVREUX Anita Mme SCHAEGIS Lydia
M. RISSER Charles Mme COLOMBEY Fabienne M. BOUILLAGUET Clément
Mme WAGNER Veronica M. CHARO Michel M. DOLBEAU Jonathan
M. NOBILE Didier M. RUPPERT José Mme DEMIR Selma Mme MACAIGNE Christèle Mme BALZER Lise Mme GATTO Josiane
M. Vincent MARRELLA Mme DA ROCHA Maria Mme NAPOLI Rose-Marie
M. DUMON Joël M. IAFRATE Michel M. VILLA Victor
Mme KRAOUCHE Bakhta M. PELTIER Xavier M. BEN-ARIF Samir
Mme OUTOMURO Clotilde M. PARRA Victor
Étaient absent(e)s avec procuration (3)
Mme MUHLMANN Aude procuration à Mme Veronica WAGNER.
Mme STEINBACH Danielle procuration à M. Charles RISSER.
M. BARBARAS Pascal procuration à M. Joël DUMON.
Étaient absent(e)s excusé(e)s (0)
Secrétaire de séance : Mme Selma DEMIR
Publié sur Le site de la Ville Le 24 avril 2026
Transmis au contrôle de légalité Le 24 avril 2026 , REÇU EN PREFECTURE
le 24/84/2826
L Apglic at hos ve E-leqahts 1
16. Aides de la ville en faveur de la scolarité pour les élèves rombasiens en écoles élémentaires, au collège et au lycée 2026/2027.
1) Proposition des barèmes pour l'année scolaire 2026/2027 pour tous les
élèves de la ville de Rombas :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ATTRIBUE les bons scolaires selon les critères suivants :
Par élève fréquentant les écoles élémentaires
e Quotient familial 1 : inférieur à 700 € 45.00 €
o Quotient familial 2 : compris 700 € et 1000 € 40.00 €
o Quotient familial 3 : supérieur à 1000 € 35.00 €
Par élève fréquentant les collèges
e Quotient familial 1 : inférieur à 700 € 110.00 € (2 bons de 55 €)
e Quotient familial 2 : compris 700 € et 1000 € 90.00 €
e Quotient familial 3 : supérieur à 1000 € 70.00 €
Par élève non redoublant restant dans le système éducatif au sortir de la troisième
SECONDE PREMIERE TERMINALE
130.00 € 130.00 € 130.00 € (2 bons de 65 €) (2 bons de 65 €) (2 bons de 65 €)
Le quotient familial de référence est celui communiqué par la CAF.
2) Les élèves rombasiens ayant obtenu la mention « très bien » au baccalauréat seront gratifiés d’un bon de 180.00 € (1 bon de 90 € et 1 bon de 90 €)
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant Le Tribunal administratif de Strasbourg, 31,
avenue de la Paix - BP 51038-67070 Strasbourg Cedex-https://www.telerecours.fr- dans un délai de deux
mois à compter de sa publication par voie électronique et de sa réception par Le représentant de L'État.
ifié, conforme,
Se aire de séance,
AP
Lionel FOUR . Ÿ> Selma DEMIR.
Publié sur Le site de La Ville Le 24 avril 2026
Transmis au contrôle de légalité le 24 avril 2026