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Acte - DAG.24.00.A54
Document publié le Dimanche 28 juin 2020 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DAG.24.00.A54)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON
%$ Arrêté du Maire de la Ville de Besançon DAG .24.00.A54
OBJET : Commission des Achats - Désignation du Représentant de Mme la Maire
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-18 et L.1411-5,
Vu le procès-verbal des élections municipales du 28 juin 2020,
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des adjoints du 3 juillet 2020, Considérant que Monsieur Jean-Hugues ROUX, représentant de la présidente de la Commission des achats est empêché pour assurer la présidence de la Commission du vendredi 13 décembre 2024 à 9h00 concernant le dossier relatif au lot 10 carrelage-chape, du marché de travaux de reconstruction de l'établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) des Orchamps.
Considérant que la Maire exerce les fonctions de Présidente de la Commission des Achats et peut, par arrêté, désigner son représentant pour présider cette instance
ARRÊTE
Article 1: Mme BAEHR Frédérique, Conseillère Municipale, est désignée pour représenter Mme la Maire à la Présidence de la Commission des achats du vendredi 13 décembre 2024 à 9h00 concernant le dossier relatif au lot 10 carrelage-chape, du marché de travaux de reconstruction de l'établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) des Orchamps.
Article 2 : Délégation de signature lui est donnée pour signer le procès-verbal de la Commission.
Article 3 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- publié au registre des arrêtés et sur le site internet de la Ville.
- adressé en Préfecture.
esanon, te - 3DEC. 2024
Anne VIGNOT
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Reçu en préfecture le 04/12/2024
ID : 025-212500565-20241203-DAG2400A54-AR
Publié le : 04/12/2024