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Séance - Seance2 du 29 02 2016
Document publié le Vendredi 6 novembre 2015 par la commune de Tourriers.
Lien du pdf (Séance - Seance2 du 29 02 2016)
Thèmes du document : Ruralité, Banque, Institutions publiques,
République Française Département CHARENTE
Extrait du registre
des délibérations de la commune de Commune de TOURRIERS
séance du 29/02/2016
L'an 2016 et le 29 Février à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie, sous la présidence de DANEDE Laurent Maire
Présent(s) : M. DANEDE Laurent, Maire, Mmes : BISOT Nadia, GERARDIN Marie-Anne, JOUBERT Corinne, VERGNAUD Nathalie, MM : FILLATRAUD Jean-Christophe, GENTET Frédéric, HAULBERT Ludovic, LUCAS Bruno, PAPON Bruno, PAYRAUDEAU Alain, ROUHAUD Henri
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme BROSSARD Julina à M. LUCAS Bruno, M. FRANCOIS DIT CHARLEMAGNE Régis à M. DANEDE Laurent
Excusé(s) : M. MORAIN Mickaël
Nombres de membre
Afférents au Conseil municipal : 15
En exercice : 15
Date de la convocation : 23/02/2016
Date d'affichage : 23/02/2016
Secrétaire de Séance : M. FILLATRAUD Jean-Christophe
ORDRE DU JOUR
Programme Réhabilitation Ecole - DETR 2016 et Plan de financement
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30.
réf 2016014 : Programme Réhabilitation Ecole - DETR 2016 et Plan de financement Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2015073 en date du 6 novembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé le programme de projet de Réhabilitation de l'Ecole et a autorisé le maire à solliciter les subventions afférentes.
Monsieur le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux pour l'exercice 2016. Il est nécessaire de fournir un plan de financement validé par le Conseil Municipal et de déposer le dossier de demande de subvention avant le 15 mars 2016.
Monsieur le Maire propose de valider le plan de financement joint.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- VALIDE le plan de financement joint,
- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux pour l'exercice 2016, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0) République Française Département CHARENTE
ANNEXE 2
DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
EXERCICE 2016
PLAN DE FINANCEMENT
Catégorie d’opération : Equipements publics
Maître d’ouvrage : Commune de TOURRIERS
Projet présenté : Réhabilitation de l’Ecole
Coût de l’opération H.T. : 601 356€ HT
Financement prévisionnel de l’opération
MONTANT SUBVENTION
ORIGINE MONTANT DE LA DEPENSE(HT) POURCENTAGE ESCOMPTEE ACQUISE
DETR (Accessibilité) 113 193€
488 163€
40%
40%
45 277€
195 265€
Conseil Général (SIL) 70 000€ 20% 14 000€
Conseil Régional (FRIL) 10 000€
Communauté Européenne
Autre subvention de
l’Etat (Réserve
parlementaire)
3 000€
Autofinancement :
- Emprunt
- Fonds Propres
289 814€
29 000€
Autres Partenaires :
CDC de la Boixe 15 000€
TOTAL 601 356€ 47%% 282 542€
Points d’information
- Commissions Communales République Française Département CHARENTE
Questions diverses