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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2021 074 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 7 avril 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2021 074 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2021-074
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2021 Sommaire
Direction des services du cabinet et de la sécurité /
ACTE PUBLIABLE 05-2021-04-07-00002 - Arrêté préfectoral modifiant
l'arrêté préfectoral désignant les centres de vaccination contre la covid-19.
(2 pages) Page 3
2 Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2021-04-07-00002
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral
désignant les centres de vaccination contre la
covid-19.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2021-04-07-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral désignant les centres de vaccination contre la covid-19. 3 E E Préfecture des Hautes-Alpes Direction des Services du Cabinet
PRE FET Service interministériel de Défense
DES HAUTES- et de Protection Civiles
ALPES |
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
MODIFIANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DÉSIGNANT LES CENTRES DE VACCINATION CONTRE LA COVID-19
La préfète des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-12 et suivants et L.3136-1 :
VU la loi n° 2021160 du 15 février 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence
sanitaire ; |
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence, dans sa version issue du décret n° 2021-248 du 4 mars 2021;
VU le décret n°202110 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°20201310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de la préfète des Hautes-Alpes, __ Madame Martine Clavel;
Considérant que face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, l'état
d'urgence sanitaire a été déclaré sur l'ensemble du territoire de la République par décret
n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure et prorogé par la loi
n° 2021-160 du 15 février 2021;
Considérant que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de covid-19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte l'enjeu sanitaire d’une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité
Préfecture - 28, rue Saint-Arey - CS 66002 - 05011 GAP Cedex -- Tél : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49
www.hautes-alpes.pref.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2021-04-07-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral désignant les centres de vaccination contre la covid-19. 4 d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la covid-19 :
Considérant que les centres de vaccination fixes situés sur les communes de Laragne-
Montéglin, Embrun, Gap et Briançon ne peuvent suffire au déploiement de la campagne
de vaccination ;
: ARRÊTE
Article 1”: L'article 1° de arrêté n° 05-2021-0115-003 du 15 janvier 2021 est modifié par l'ajout suivant :
- Centre vaccination covid Pays des Ecrins/CTPS Grand Briançonnais-Ecrin
17 avenue Charles de Gaulle - Marché couvert
05120 L'Argentière-la-Bessée
Article 2: Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Marseille - 22-24 rue Breteuil - 13 281 MARSEILLE CEDEX 6 ou sur www.telerecours.fr, dans Un
délai de deux mois à compter de sa publication:
Article 3 : Monsieur le Directeur des services du cabinet de la préfecture des Hautes-
Alpes, Madame la Déléguée Départementale des Hautes-Alpes de l'Agence de Santé PACA et Monsieur le Maire de l'Argentière-la-Bessée, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes ‘administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
La préfète
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2021-04-07-00002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral désignant les centres de vaccination contre la covid-19. 5