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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 04 03d fdc 2024 brebotte pour vid oprotection
Document publié le Lundi 6 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 04 03d fdc 2024 brebotte pour vid oprotection)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Loisirs,
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ DE COMr~1UNES
Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID:090-249000241-20240523-2024 04 03D-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-quatre, le 23 mai à 18h05, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s 'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS,sous la présidence de Monsieur Cluistian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs Jacques ALEXANDRE,Martine BENJAMAA,Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Anissa BRIKH,Bernard C ERF, Gilles COURGEY,Roland DAMOTTE,Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ,Daniel FRERY, Christian GAILLARD, Hamid RANCIE, Jean-Louis HOTTLET, Sandrine JANIAUD LARCHER,Fatima KI~LIFI, André KLEIBER, Jean LOCATELLI,Thierry MARCJAN, Claude MONNIER, Gilles PERRIN,Nicolas PETERLINI, Florence PFHURTER, Annick PRENAT, Jean RACINE Dominique TRÉLA,Pierre VALLAT et Bernard MATTE membres titulaires. Bernadette BAiJMGARTNER membre suppléant.
É taient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOLTN-SONTOT, Chantal BÉQUILLARD, Philippe CHEVALIER, Catherine CREPIN, Catherine CLAYEUX,Patrice DLTMORTIER, Gérard F ESSELET, Vincent FREARD, Imann EL MOUSSAFER, Michel HOUDELAT, Sophie MARKOVIC, Anaïs MONNIER, Robert NATALE, Emmanuelle PALMA-GÉRARD, Fabrice PETITJEAN, Sophie PHILIPPE, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Jean-Michel TALON et Françoise THOMAS.
Avaient donné pouvoir:Lounès ABDOLTN-SONTOT à Daniel BOUR,Sophie PHILIPPE à Daniel FRERY et Françoise THOMAS à Roland DAMOTTE.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 06 mai 2024 Le 6 mai 2024 En exercice 50
Présents 29
Votants 32
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Gilles PERRIN est désigné.
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
Il appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre dujour car seules celles-ci peuventfaire l'objet d'une délibération.
2 024-04-03D -Fonds de concours enveloppe 2024 à la commune de BREBOTTE pour la mise en place d'un système de vidéoprotection
Rapporteur:Claude MONNIER
2 024-0~-Q3D - FDC 20?4 — [3REBOT~fE pour mise en place système de vidéorrotectio❑ P1'e ]sur 3 Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31/05/2024
Publié le
ID:090-249000241-20240523-2024 04 03D-DE
V u l'article L 5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales,
V u les demandes defonds de concoursprésentéespar la commune de BREBOTTE,
Dans le cadre de l'enveloppe fonds de concours votée lots du BP 2024,la commune de BREBOTTE a sollicité la CCST pour
• La création d'un plancher neufdans le grenier de l'Eglise
• La rénovation extérieure de l'annexe de la mairie
• La mise en place d'un enrobage devant la mairie
• La mise en place d'un système de vidéoprotection
• Le changement d'usage des chemins Jules Chevallier et du Banné
Le reprofilage du trottoir rue de la fontaine
• La création d'un site cinéraire
D-Mise en place d'un système de vidéoprotectioii
Budget prévisionnel
DEPENSES HT RECETTES HT
Libellé Montant en @ HT Détail Montant en € HT
Mise en place d'un 30 596.50 Fonds de concours CCST 7649.12
système de FIPD 15 298.25
vidéoprotection(11
Autofinancement 7 649.13 caméras)
commune(fonds propres,
em runt
TOTAL 30 596.50 TOTAL 30 596.50
Compte tenu
Que le projet soutenu est bien un investissement;
• Que le fonds de concours ne pourra excéder le montant investi par la commune après déduction des subventions ou recettes liées au bien à aménager (art L5214-16 du CGCT. En cas d'attribution d'une subvention supplémentaire,le fonds de concours sera recalculé afin de ne pas excéder la part d'autofinancement de la commune).
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• D'autoriser le versement d'un fonds de concours à la commune de BREBOTTE pour la mise en place d'un système de vidéoprotection,
• De plafonner ce fonds de concours à un montant de 7649.12 €dans la limite prévue par l 'article L5214-16 du CGCT,
• D'autoriser lePrésidentà signer la convention relative à ce fonds de concours,en vérifier la juste affectation,engager et signer toutes actions ou documents s'y référent.
2 034-0~3-0~D - FDC 2024 —BREBOTTE pour mise en place système de vicléoprotection Paie 2sur Envoyé en préfecture le 31/05/2024
Reçu en préfecture le 31!05/2024
Publié le
ID :090-249000241-20240523-2024 O4 03D-DE
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaic•e et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont Le Président ~~;~J~ t ~E
été affichés conformément à la législation en ~;~r~,~,ti~n ~tAY T ~J~ ~~
vigueur. ~ OU S D
C ERFIT iRE v ~,
Et publication ou notification le ~ VEN I 3 1 MAI 1014
Le Président, ,~v~ É C
~ ~
Le Président ~ J U c
~hr~st s ~ U
ERFIT IRE
2024-0~4-0~D - FDC 2U2~1— BR[:BOTTL' pour mise en place système de vidéo~irotectiou Aa~e 3 sur 3