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Déliberation - documents 20231221122243 652 2014 181 lancement dune consultation portant sur laccompagnement a la mise en oeuvre du schema de developpement petite enfance reduit
Document publié le Mercredi 24 septembre 2014 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221122243 652 2014 181 lancement dune consultation portant sur laccompagnement a la mise en oeuvre du schema de developpement petite enfance reduit)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
_ Z dé Fe
2 EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplel-Escautourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2014/181
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2014
Date de convocation : 16 septembre 2014
L’an deux mille quatorze, le 24 septembre à dix huit heures trente, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes du Site Forestier de Bois L’Evêque, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents ( 55 titulaires 2 suppléants) :
Alexandre BASQUIN
Hubert DEJARDIN
Jacques OLIVIER
Pierre Henri DUDANT
Brigitte ROLAND BEC
Didier BONIFACE
Denis COLLIN
Anne-Sophie MERY-DUEZ
Liliane RICHOMME
Serge WARWICK
Gilles PELLETIER
Jean-Louis CAUDRELIER
Annie DORLOT
Joseph MODARELLI
Pascal FOULON
Michel HENNEQUART
Daniel BLAIRON
Véronique NICAISE
Jean-Marc DOSIERE
Daniel FIEVET
Membres Absents (11) :
Jacques LESNE, Francis LEBLON, Gérard TAISNE, Bernard PLET, Laurent COULON, Marc
DUFRENNE, Pascal LEVEQUE, Pascal COQUELLE, Francis GOURAUD), Didier BLEUSE,
Henri QUONIOU.
Laurence MONTEIRO
Yannick HERBET
Nathalie GAVE
Gérard LENOBLE
Gérard FILLION(S)
Frédéric BRICOUT
Mélanie DISDIER
Bernard POULAIN
Martine THUILLEZ
Alain GOETGHELUCK
Jean-Claude GERARD
Karine ELOIR
Bruno MANNEL
Isabelle PIERARD
Janine TOURAINNE
Laurence RIBES
Augustine NOIRMAIN
Maurice DEFAUX
Jean-Paul CAILLIEZ
Chantal WAYEMBERGE
Membre ayant donné procuration (9) :
Denise LESAGE à Alexandre BASQUIN, Vincent WAXIN à Laurence MONTEIRO, Agnès
BERANGER à Sandrine TRIOUX, Régine DHOLLANDE à Brigitte PRUVOT, Alain RIQUET à Pierre LEVEQUE, Pierre LAUDE à Alain GOETGHELUCK, Patrice BONIFACE à Jean- Claude GERARD, Jean-Pierre RICHEZ à Bertrand LEFEBVRE, Jean-Marie TORDOIT à Christian PACQUEUX.
Nathalie GAVE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr
Nombre de conseillers en exercice : 77
Jean-Félix MACAREZ
Virginie LE BERRIGAUD
Christian PAYEN
Christian PECQUEUX
Dominique LAMOURET
Guy BRICOUT
Pierre LEVEQUE
Brigitte PRUVOT
Sandrine TRIOUX
Odile SAUTIERE (S)
Bertrand LEFEBVRE
Charles BLANGIS
Joëlle MANESSE
Serge SIMEON
Marc PLATEAU
Jacky DUMINY
Daniel CATTIAUX
Stéphane JUMEAUX
Axelle DOERLER LANCEMENT D’UNE CONSULTATION PORTANT SUR L’ACCOMPAGNEMENT À LA MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA DE DEVELOPPEMENT PETITE ENFANCE DE LA CCCC
Monsieur le Vice Président rappelle à l'assemblée les différents travaux réalisés par Passociation COLLINE dans le cadre de la compétence Petite Enfance de la Communauté de Communes.
Monsieur le Vice Président précise que dans le cadre du renouvellement de son Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF du Nord pour la période 2014/2018, la Communauté de Communes doit mettre à jour son
N'ayant pas les ressources nécessaires en interne, Monsieur le Vice Président propose de lancer une consultation portant sur l'accompagnement à la mise en œuvre du schéma de Développement Petite Enfance.
Monsieur le Président sollicite donc l’avis de l'assemblée sur ce point ainsi qu’à l’autoriser à signer le marché devant intervenir et tout document y afférent.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 26 septembre 2014
Le 26 septembre 2014 et de la publication
Le 26 septembre 2014
Vu,
Le Président,
Maire de CA
Le Président,
7 Maire de CA
à Conseiller Gé
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification
et'ou de sa publication.