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Document publié le Mercredi 17 février 2016 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221135638 932 2016 013 lancement dune consultation pour la realisation dune etude de faisabilite restruction et extension du multi accueil et du relais dassistantes maternelles situe reduit)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
L de. 7 & £
‘e te
Communauté de Communes du Ne
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis.
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escautourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincoud-Selvigny
SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI
ARRIVEE LE
17 FEV, 2016
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 10 FEVRIER 2016
Délibération N°2016/013
Date de convocation : 02 février 2016
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille quinze, le 10 février 2016 à dix huit heures trente, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis aux Ateliers Culturels de
CAUDRY, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (59 titulaires 3 suppléants) :
Alexandre BASQQUIN
Vincent WAXIN
Yannick HERBET
Christian PAYEN
Jean-Pierre THIEULEUX
Francis LEBLON
Frédéric BRICOUT
Pierre LEVEQUE
Brigitte PRUVOT
Martine THUILLEZ
Gérard TAISNE
Jean-Claude GERARD
Karine ELOIR
Joëlle MANESSE
Pascal FOULON
Pascal LEVEQUE
Laurence RIBES
Daniel BLAIRON
Henri QUONIOU
Axelle DOERLER
Mélanie DISIDER
Membre(s) Excusé(s) (1) :
Marie-Lise MARLIOT
Membre(s) Absent(s) (8) :
Denise LESAGE
Jean-Félix MACAREZ
Jacques OLIVIER
Pierre-Henri DUDANT
Christian PECQUEUX
Dominique LAMOURET
Guy BRICOUT
Anne-Sophie MERY-DUEZ
Liliane RICHOMME
Sandrine TRIOUX
Alain HAPPE (S)
Patrice BONIFACE
Annie DORLOT
Joseph MODARELLI
Janine TOURAINNE
Pascal COQUELLE
Michel GOUVART (S)
Daniel CATTIAUX
Jean-Marc DOSIERE
Daniel FIEVET
Agnés BERANGER
Laurence MONTEIRO-LOPEZ
Hubert DEJARDIN
Nathalie GAVE
Gérard LENOBLE
Brigitte ROLAND-BEC
Didier BONIFACE
Régine DHOLLANDE
Bernard POULAIN
Alain RIQUET
Serge WARWICK
Bernard PLET
Bertrand LEFEBVRE
Bruno MANNEL
Serge SIMEON
Louis COQUELLE(S)
Michel HENNEQUART
Didier BLEUSE
Maurice DEFAUX
Jean-Paul CAILLIEZ
Chantal WAYEMBERGE
Alain GOETGHELUCK, Pierre LAUDE, Jean-Louis CAUDRELIER, Laurent COULON, Marc DUFRENNE,
Augustine NOIRMAIN, Jean-Pierre RICHEZ.
Membre(s) ayant donné procuration (7) :
Virginie LEBERIGAUD à Yannick HERBET, Denis COLIN à Régine DHOLLANDE, Charles BLANGIS à Serge
SIMEON, Isabelle PIERARD à Annie DORLOT, Jacky DUMINY à Francis LEBLON, Véronique NICAISE à
Jacques OLIVIER, Stéphane JUMEAUX à Maurice DEFAUX.
Jacques OLIVIER est élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr Délibération n°2016/013 - Objet : Lancement d’une consultation pour la réalisation d'une
étude de faisabilité «Restructuration et Extension du multi-accueil et du Relais
d’Assistantes Maternelles situé au Cateau-Cambrésis’ »
Monsieur le Vice Président expose :
Le multi-accueil intercommunal existant, situé au 15, rue du Maréchal Mortier à Le Cateau-
Cambrésis dispose d’une capacité d'accueil de 15 places. Le taux de fréquentation y est très
bon mais la structure est vieillissante et occasionne régulièrement des travaux de réparation.
Le bâtiment accueille également les locaux du RAM intercommunal qui couvre les communes
de Troisvilles, Saint Souplet, Neuvilly, La Groise, Busigny, Bazuel, Briastre, Catillon-sur-
Sambre, Honnechy, Maretz, Maurois, Mazinghien, Monaty, Ors, Le Pommereuil, Rejet-de-
Beaulieu, Reumont, Saint Benin.
Le site se compose de deux bâtiments appartenant à la Communauté de Communes, dont un
seul est occupé par la crèche.
L'objectif de l'étude de faisabilité est de définir un nouveau projet d'aménagement pour la
crèche en utilisant les deux bâtiments. Ceci permettra d'améliorer de manière significative
l'agencement des espaces de vie et d'augmenter la capacité d'accueil de la structure. C’est
également l'opportunité d'augmenter la capacité d'accueil et ainsi d'optimiser les charges de
fonctionnement et de personnel.
Ce projet peut rentrer dans le cadre de l'accompagnement financier de la CAF sur les
opérations d'investissement (PPICC). La Communauté de Communes peut prétendre à une
aide de 205 000€ pour la rénovation et l'extension de la crèche dans la limite de 80% des
dépenses subventionnables. Les locaux du RAM sont concernés par une aide spécifique
venant s'ajouter à l’aide à l'investissement pour la crèche.
La première étape du projet consiste donc à missionner un bureau d'études pour la
réalisation d’une étude de faisabilité avec définition d’un coût d'investissement prévisionnel.
Monsieur le Président demande à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à lancer la
consultation et à procéder au choix d’un bureau d’études spécialisé sur la base d’un cahier
des charges réalisé par les services et soumis à l'approbation de la commission Petite
Enfance.
Un comité de pilotage de l'étude sera également constitué et réunira l’association gérant la
structure « Les Petits Lutins », la Communauté de Communes, la ville du Cateau-Cambrésis
ainsi que les partenaires : CAF et Département du Nord.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 12 février 2016
Le 12 février 2016 et de la publication
Le 12 février 2016 Vu,
Le Président,
Maire de CAUDRY
Vice-Pré
Le Président,
FE Viaire de CAUDRY F Taper
Communauté de Coms
Guy BRICOUT Caudrésis - Catéuy BRICOUT
IMPORTANT DELAIS ET VOIES
DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.