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Procès Verbal - pv 18 03 13 Document publié le Jeudi 26 novembre 2009 par la commune de Brignon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 18 03 13)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Jeunesse, - 1 -

S Sé éa an nc ce e d du u 1 18 8 m ma ar rs s 2 20 01 13 3

L’an deux mil treize et le dix-huit mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois de mars, sous la présidence de Michel ESCOFFIER, Maire.

Présents : ESCOFFIER Michel, TEXIER Renée, VEZON Fabienne, BERNARD Sandrine, SAVANIER Olivier, MARTIN Patrice, MERIC Eric, BERNARD Lionel, RIBES Gilles,

Absents excusés : GACHON Christophe,

Absents non excusés : FELINE Célia et MERCIER Christophe. Date de la convocation : 12/03/13.

Conseillers Municipaux en exercice : 12

Présents : 9

Absents : 3

Monsieur MERIC Eric a été élu secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Le compte rendu de la dernière séance est lu et approuvé.

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de l’exercice du droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles, la commune de BRIGNON a été destinataire d’une

déclaration d’intention d’aliéner relative à la vente,

par Monsieur et Madame Eric MAZEL demeurant à MOUSSAC (Gard) au profit de Monsieur Benjamin CAPEAU demeurant à SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE (Gard), des parcelles sises sur le territoire de la commune, cadastrées section C, numéros 6, 313, 314, 335, 336 et 346 pour une contenance totale de 02 ha 36a 20 ca, au prix de 14.000 euros.

Les parcelles cadastrées section C n° 313, 314 et 336 étant situées en périmètre sensible, Monsieur le Maire, en vertu de la délégation qui lui a été donnée par le Conseil Municipal le 26 novembre 2009, a fait connaître son désir d’exercer son droit de préemption.

Considérant que la parcelle section C n° 336 est à usage agricole et qu’elle sera effectivement exploitée par un jeune agriculteur dans le cadre de son installation, Monsieur le Maire propose d’exercer le droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles uniquement sur les parcelles situées le long de Droude, n’ayant aucune vocation agricole, cadastrées section C n° 313 et 314 d’une contenance totale de 17a 15ca au prix notifié de 1 016,50 euros (14 000 € /23 620 m² x 1 715 m²).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve à l’unanimité la préemption au titre des espaces naturels sensibles uniquement sur les parcelles cadastrées section C n° 313 et 314 d’une contenance totale de 17a 15ca au prix de 1 016,50 euros (14 000 €/ 23 620m² x 1 715m²),

- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire à l’effet de passer et signer l’acte d’acquisition et généralement faire le nécessaire.

Préemption au

titre des espaces

naturels sensibles- 2 -

Vu le code de l’éducation,

Vu le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires

Vu l'avis du département en date du 20/02/2013, autorité organisatrice des transports scolaires du premier degré,

Monsieur le Maire expose les grandes lignes de la réforme des rythmes scolaires. Le décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire précise le cadre réglementaire de cette réforme dans le premier degré qui entre en vigueur à la rentrée 2013.

Le décret prévoit un retour à la semaine scolaire de 4,5 jours.

Deux objectifs sont poursuivis : mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire de tous.

La règle commune proposée est la suivante :

- 24 heures d'enseignement, comme aujourd'hui, mais sur 9 demi-journées ; - les heures d'enseignement sont réparties les lundis, mardis, jeudis, vendredis et mercredis matin à raison de 5h30 maximum pour une journée et 3h30 maximum pour une demi-journée ;

- la pause méridienne ne peut être inférieure à 1h30.

Le directeur académique des services de l'éducation nationale peut donner son accord à un enseignement le samedi matin en lieu et place du mercredi matin lorsque cette dérogation est justifiée par les particularités du projet éducatif territorial et présente des garanties pédagogiques suffisantes. L'organisation de la semaine scolaire est décidée par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant par délégation du recteur après avis du maire intéressé.

A ces 24 heures d'enseignement viendront s'ajouter des activités pédagogiques complémentaires, organisées en groupes restreints, pour l'aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d'école. L'organisation générale de ces activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription, sur proposition du conseil des maîtres.

Il est précisé que de plus, les collectivités territoriales, selon les besoins recensés localement et en fonction de leurs ressources, pourront proposer aux enfants des activités périscolaires prolongeant le service public d'éducation et s'inscrivant dans la complémentarité et la continuité de celui-ci.

Cela étant, le décret ouvre également la possibilité de décider de différer d'une année l’entrée de l'application de la réforme des rythmes scolaires. Dans ce cas, il convient d'en faire la demande auprès du directeur académique au plus tard le 31 mars 2013.

Réforme des rythmes

scolaires :

délibération reportant

la date d’effet de la

réforme- 3 -

Monsieur le Maire précise les difficultés rencontrées justifiant le report de la date d’effet de la réforme :

- les incertitudes concernant l'encadrement des activités : aucune information n'est encore disponible sur les qualifications que devra détenir le personnel d'encadrement et sur un éventuel agrément par l’éducation nationale.

- les incertitudes concernant les financements : si la collectivité faisait le choix de mettre en œuvre la réforme dès septembre 2013,elle pourrait certes prétendre aux incitations financières annoncées, mais cette source de financement ne semble acquise que pour cette année scolaire. Le coût annoncé par plusieurs associations d’élus est de 50 € par an et par élève (avec un complément de 40 euros par élève pour les communes éligibles à la DSU et la DSR cibles). Cette dépense, non compensée à terme semble-t-il, nécessite une adaptation très profonde de notre budget.

- les difficultés à ce jour de trouver des locaux, peu nombreux sur la commune, pour permettre l’organisation du temps périscolaire dans de bonnes conditions.

Considérant les conclusions de la réunion de la commission extra-municipale associant les deux Maires et élus du SIRS Brignon–Cruviers Lascours, les enseignants et les représentants des associations de parents d’élèves tendant à demander le report à 2014 de la réforme des rythmes scolaires.

En dernier lieu, Monsieur le maire insiste sur le fait que du dialogue et de la concertation menés avec les enseignants et les représentants des parents d’élèves des deux communes dans le cadre des conseils d’école et des motions votées à cette occasion, il ressort clairement le souhait majoritairement exprimé de solliciter un report de la date de mise en œuvre de cette réforme.

Dans ces conditions, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- de solliciter une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire 2014/2015 la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, et notamment l’organisation de trois heures hebdomadaires d’accueil des écoliers dans les écoles communales; - de charger Monsieur le Maire d’en informer le directeur académique des services de l’éducation nationale.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée le projet de

réhabilitation de 3 logements communaux et d’une salle

associative.

Un avis d’appel à la concurrence, marché unique, a été lancé pour le choix de l’entreprise générale ou en entreprises

regroupées selon la procédure adaptée.

Choix entreprise

3 Logements

Communaux et

une salle

associative

LOT N° 1 : Démolition maçonnerie

LOT N° 2 : Menuiseries extérieures bois

LOT N° 3 : Menuiseries intérieures bois

LOT N° 4 : Cloisons faux plafond

LOT N° 5 : Sols durs/Faïences

LOT N° 6 : Peintures

LOT N° 7 : Serrureries

LOT N° 8 : Plomberie

LOT N° 9 : Electricité- 4 -

Cet avis, affiché en mairie et paru sur le Moniteur et le Réveil du Midi le 21 décembre 2012, fixait un délai de dépôt des dossiers de candidatures au 31 janvier 2013 12 H 00.

Après contrôle de la validité des documents fournis lors de la commission d’appel d’offres du 8 février 2013,

3 candidats ont répondu :

- SARL G CONSTRUCTION NÎMES,

- SARL BERNARD FRERES BRIGNON,

- MAÇONNERIE DU LANGUEDOC, BILLANGE MOUSSAC.

Après reconsultation conformément au cahier des charges et analyse par le cabinet ECOSTUDIO, maitre d’œuvre, la candidature répondant le mieux aux critères demandés est proposée : MAÇONNERIE DU LANGUEDOC, SARL Jocelyn BILLANGE MOUSSAC.

Après lecture des offres, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Décide de retenir l’entreprise MAÇONNERIE DU LANGUEDOC, SARL Jocelyn BILLANGE MOUSSAC pour un montant de 304 198,64 € H.T. soit 363 821,58 € T.T.C,

- Donne délégation à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à ce projet.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

- le projet de réhabilitation des vestiaires au stade,

- la délibération en date du 28 janvier 2013 décidant de

retenir comme maître d’œuvre le cabinet ECOSTUDIO pour

un montant de 19 550 € H.T.

Après reconsultation, le montant s’élève à 15 512,50 € H.T. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décide de retenir le cabinet ECOSTUDIO pour lancer le projet de réhabilitation des vestiaires au stade pour un montant de 15 512,50 € H.T, - Donne délégation à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à ce projet.

Le Maire fait lecture à l’assemblée de la requête

auprès du tribunal administratif présentée par

Monsieur Gildas GRASSET reçu en recommandé

avec accusé de réception contre l’arrêté préfectoral

N° 2012326-0005 portant déclaration d’utilité

publique et parcellaire préalables à l’expropriation

de biens exposés à un risque naturel majeur

d’inondation en date du 21 novembre 2012.

Il est demandé à la commune de présenter un

mémoire en 4 exemplaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte de présenter ce mémoire.

Requête du tribunal

administratif présentée par

Monsieur Gildas GRASSET

contre l’arrêté préfectoral

portant déclaration d’utilité

publique et parcellaire

préalables à l’expropriation

de biens exposés à un risque

naturel majeur d’inondation.

Choix du cabinet

pour le projet de

réhabilitation des

vestiaires au stade.

Annule et remplace

la délibération du

28.01.2013- 5 -

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune adhère au Syndicat Mixte à Cadre

Départemental d’Electricité du Gard constitué le 06 Mai 1994. Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que la commune de BAGNOLS SUR CEZE a sollicité l’adhésion à ce Syndicat.

Lors de son assemblée générale en date du 9 Janvier 2013, le Conseil Syndical a délibéré favorablement pour l’adhésion de cette commune.

Le Conseil Municipal ouïe son Maire et après en avoir délibéré, par 7 voix pour ESCOFFIER Michel, TEXIER Renée, BERNARD Sandrine, SAVANIER Olivier, MARTIN Patrice, MERIC Eric, BERNARD Lionel, 1 voix contre : RIBES Gilles et 1 abstention : VEZON Fabienne, émet un avis favorable à l’adhésion de cette nouvelle commune.

Monsieur le Maire propose de modifier la désignation du délégué titulaire et délégué suppléant au Syndicat Mixte Départemental d’Electrification du Gard – S.M.D.E.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de désigner Monsieur ESCOFFIER Michel délégué titulaire et Monsieur RIBES Gilles délégué suppléant au Syndicat Mixte Départemental d’Electrification du Gard – S.M.D.E.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le site internet de la mairie a été piraté plusieurs fois obligeant de le bloquer et demandant un délai important pour le remettre en état.

Ce site réalisé à partir d’un logiciel gratuit ne paraît plus adapté à notre attente. Monsieur le Maire propose donc de faire appel à un professionnel pour créer un nouveau site web propriété exclusive de la commune qui sera ainsi sécurisé. Deux prestataires ont été reçus en mairie.

Monsieur le Maire propose de retenir la candidature d’Oligraphes correspondant au mieux aux attentes de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de retenir la société Oligraphes pour un montant de 1 800 € H.T pour la création du nouveau site internet.

Monsieur le Maire fait lecture du courrier de Monsieur Denis BRUGUIER, Directeur par intérim du futur EHPAD

(Etablissement Hébergeant des Personnes Agées

Dépendantes) « Jean LASSERRE » d’Euzet Les Bains

Les membres du Conseil d’Administration de cet Etablissement avaient été nommés par la Communauté de Communes de la Région de Vézénobres dissoute le 1er janvier 2013. Alès Agglomération étant la nouvelle entité ayant compétence, il a été proposé par les administrateurs de reconduire les 9 membres précédemment nommés :

- Euzet les Bains : Cyril OZIL, Maire d’Euzet les Bains, Président - St Hippolyte de Caton : Pierre SOULIER, Vice-Président - St Maurice de Cazevieille : Anne CAPEAU

- Vézénobres : Elisabeth PERNETTE

Adhésion de la

commune de

BAGNOLS SUR

CEZE au

S.M.C.D.E.

Site internet

Changement

délégués au

S.M.C.D.E.

Délégué au Conseil

d’Administration

de l’EHPAD « Jean

Lasserre » d’Euzet

Les Bains- 6 -

- St Jean de Ceyrargues : Laurent HUGUES

- Brignon : Michel ESCOFFIER

- Deaux : François FERRIER

- St Etienne de l’Olm : Marc BRULE

- Monteils : Patrick FONTAINE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de reconduire les 9 membres précédemment nommés au Conseil d’Administration de l’Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes EHPAD « Jean LASSERRE » d’Euzet Les Bains.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la

demande d’emprunt réajusté au prix réel des

travaux auprès de la Caisse des dépôts et

consignation afin de réaliser l’opération de

création et d’amélioration de 3 logements situés

rue de la Poste à Brignon. Un accord de principe a

été émis pour ce prêt PLAI (Prêt locatif aidé

d'intégration) indexé sur le taux du livret A.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2013 sur la ligne 1641. Tableau de financement :

RESSOURCES MONTANT

SUBVENTION DE L'ETAT 25 500.00 €

SUBVENTION REGION 12 150.00 €

SUBVENTION DEPARTEMENT 19 500.00 €

RESSOURCES PROPRES 50 000.00 €

PRÊT CDC 189 368.56 €

TOTAL DES RESSOURCES 296 518.56 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte ce financement. Au prochain conseil et après accord écrit de la Caisse des dépôts et consignation, une délibération pour la réalisation du prêt P.L.A.I. sera prise.

Monsieur le Maire fait part au conseil que :

- les riverains du lotissement « Les Bastides de la Margue » ont

été réunis pour leur demander d’enduire les murs de clôture donnant sur le CD 7 avant que les travaux de la 2ème tranche commencent conformément à leur permis de construire et à la réglementation en vigueur.

Comprenant l’objet de notre demande, les riverains ont accepté à l’unanimité de réaliser ces travaux. Estimant que ces travaux ont un caractère obligatoire et ne voulant pas créer de précédent aucune aide ne pourra être accordée. - le financement du Conseil Général pour la 2ème tranche de la D7 a été accordé pour un montant de 129 739 €.

- Le Conseil Général confirme sa participation dans le cadre du Fonds Départemental d’Equipement à hauteur de 50 000 € pour la future salle polyvalente dans les locaux de l’ancienne poste et de 20 000 € pour les nouveaux vestiaires au stade Max Noël.

Demande d’un prêt P.L.A.I. de

189 368,56 € auprès de la

Caisse des dépôts et

consignation pour le

financement d’une opération de

3 logements situés rue de la

poste à Brignon

Point Projets

et Travaux- 7 -

- La réparation du grillage au Tennis a été réalisée pour un montant de 1 468,35 €. Ces dégâts sont survenus suite à une tempête et suite à la pose de coupe vent sur des poteaux non-conformes. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, demande une participation à l’association de tennis. Monsieur Patrice MARTIN propose de ne pas verser la subvention 2013 de 150 €. Le conseil Municipal accepte cette proposition.

- Le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi de Monsieur CASSAR Ludovic est d’une durée de 1 an au lieu de 9 mois.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil du 14 mai 2012 il avait été demandé au Midi Libre que les articles de Brignon paraissent également sur le Midi-Libre d’Alès. Une réponse favorable a été émise.

Monsieur le Maire fait part aux conseillers du projet de

création d’un élevage canin de race Beauceron sur les terres N0 104, 108a, 108b, 109, 110, 113, 114, 115, 116 section

C lieu dit « Cabrières » appartenant à Monsieur BERBON

Jérôme. A sa demande, deux dossiers ont été remis aux

conseillers présents pour information.

Monsieur le Maire fait lecture de la proposition d’octroi de congés exceptionnels au titre de l’année 2013.

Les membres du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion du Gard qui se sont réunis le mardi 11/12/2012, ont proposé que soient accordés en sus des jours fériés et des fêtes légales, au moins 3 jours sur les 4 proposés de congés supplémentaires pour l’année 2013, à choisir par l’Autorité Territoriale en fonction des nécessités de service.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, d’octroyer 3 jours de congés exceptionnels au choix dans la condition qu’il y ait toujours une permanence administrative et technique.

La journée du Maire réinstaurée au début de la mandature reste accordée en sus.

Monsieur le Maire propose d’embaucher cet été une personne pour le poste d’adjoint technique 2ème classe saisonnier pour la période du 22 juillet au 30 août 2013.

Un appel à candidature a été affichée. La décision sera prise au prochain conseil.

Monsieur le Maire fait part de la requête du Président de la

société de Chasse concernant le montant de location du foyer d’un montant de 480 € correspondant à la location des 3 salles du foyer et du chauffage sur 2 jours. La société de chasse a loué le foyer 5 fois.

Dans le règlement du foyer, il est stipulé que les associations de Brignon ont la possibilité de louer le foyer 3 fois gratuitement, à partir de la 4ème location il est demandé de s’acquitter du montant fixé sur le règlement.

Puisque l’association de Chasse n’a pas utilisé les petites salles, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de facturer réellement ce qu’ils ont utilisé : 2 fois la grande salle et le chauffage soit 2x100€ + 2x20€ soit 240 €. Une régularisation sera faite.

Demande de Monsieur

BERBON pour le

projet de création

d’un élevage canin de

race Beauceron

Emploi saisonnier

Association de

Chasse Serre de

Brienne

MIDI LIBRE

Edition Alès

et Nîmes

Congés

exceptionnels.- 8 -

Monsieur le Maire relate les faits survenus ce jour et félicite Monsieur Pascal CAMPOS, agent communal, qui a sauvé de la noyade deux jeunes hommes s’étant jetés au Gardon.

Le conseil municipal s’associe au Maire pour le féliciter.

- 19/03 à 18h Réunion piscines Sauzet à l’école de Garrigues - 22/03 à 18h30 Nuit de la chouette au foyer

- 02/04 à 20h30 Spectacle Music Hall au foyer

- 19/04 à 14h30 Expressions scéniques élèves de l’école de Cruviers au foyer

Il est demandé d’organiser une réunion de la commission culture le mercredi 27 mars à 18h à la mairie.

Monsieur Gille RIBES, Conseiller Municipal, fait part au conseil des zones d’ombres mal éclairées de la commune. Les dossiers déposés sont actuellement dans l’attente des accords de subventions.

Monsieur le Maire fait part du projet de loi de réforme électorale et notamment ce qui concerne les élections municipales.

Pour une commune de 500 habitants et plus, les conseillers vont passer de 15 à 13 avec une parité hommes femmes, le mode de scrutin de liste proportionnel avec une prime majoritaire, actuellement existant dans les communes de 3500 habitants et plus, va être étendu aux communes de 500 habitants et plus. Ce système attribue la moitié des sièges à la liste ayant obtenu la majorité, et l’autre moitié à la proportionnelle selon leur score, avec une barre à 5%. L’extension de ce système aux communes de 500 habitants et plus devrait permettre l’élection de 30 000 femmes supplémentaires dans les conseils municipaux.

La compétence assainissement a été transférée le 12 février à la Communauté d’Alès Agglomération.

Monsieur le Maire rappelle le montant de la participation à

l’Assainissement Collectif de 2 200 € voté le 14/05/2012.

Pour être en conformité avec la réglementation et les tarifs votés par l’Agglomération d’Alès, ce montant devra être revu à la hausse lors du vote du budget 2013.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h51. Suivent les signatures

Le Président, Les Membres

Acte d’héroïsme

des agents

communaux

DATES A RETENIR

Zones mal

Éclairées

Réforme

électorale

PAC : Participation

Assainissement

Collectif